Préambule
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 31 mai 2006, en sa quatre-vingt-quinzième session;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la sécurité et la santé au travail, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation complétant la convention sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 (ci-après "la convention"),
adopte, ce quinzième jour de juin deux mille six, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.
Annexe
INSTRUMENTS DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL PERTINENTS POUR LE CADRE PROMOTIONNEL POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL
I. CONVENTIONS
Convention (nº 81) sur l'inspection du travail, 1947
Convention (nº 115) sur la protection contre les radiations, 1960
Convention (nº 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
Convention (nº 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
Convention (nº 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
Convention (nº 139) sur le cancer professionnel, 1974
Convention (nº 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
Convention (nº 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
Convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Convention (nº 161) sur les services de santé au travail, 1985
Convention (nº 162) sur l'amiante, 1986
Convention (nº 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
Convention (nº 170) sur les produits chimiques, 1990
Convention (nº 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Protocole de 1995 relatif à la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947
Convention (nº 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
Protocole de 2002 relatif à la convention (nº 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
II. RECOMMANDATIONS
Recommandation (nº 81) sur l'inspection du travail, 1947
Recommandation (nº 82) sur l'inspection du travail (mines et transports), 1947 Recommandation (nº 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
Recommandation (nº 102) sur les services sociaux, 1956
Recommandation (nº 114) sur la protection contre les radiations, 1960
Recommandation (nº 115) sur le logement des travailleurs, 1961
Recommandation (nº 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
Recommandation (nº 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
Recommandation (nº 133) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
Recommandation (nº 147) sur le cancer professionnel, 1974
Recommandation (nº 156) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
Recommandation (nº 160) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
Recommandation (nº 164) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Recommandation (nº 171) sur les services de santé au travail, 1985
Recommandation (nº 172) sur l'amiante, 1986
Recommandation (nº 175) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 Recommandation (nº 177) sur les produits chimiques, 1990
Recommandation (nº 181) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
Recommandation (nº 183) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Recommandation (nº 192) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
Recommandation (nº 194) sur la liste des maladies professionnelles, 2002