Préambule
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail,
et s’y étant réunie le 5 juin 2023, en sa 111e session,
Notant que les taux mondiaux de chômage et de sous-emploi demeurent élevés, que les
inégalités persistent et que les transformations rapides dans le monde du travail, telles que
celles résultant des défis du changement climatique, accentuent l’inadéquation et les pénuries
en matière de compétences, ce qui nécessite le développement d’apprentissages de qualité
offrant aux personnes de tous âges des possibilités d’acquérir des compétences, de les
actualiser et de les perfectionner de manière continue,
Notant par ailleurs que l’acquisition, l’actualisation et le perfectionnement continus des
compétences contribuent au plein emploi, productif et librement choisi, et au travail décent
pour tous,
Soulignant l’importance d’une éducation et d’une formation de qualité pour tous et de
l’accès à un apprentissage de qualité tout au long de la vie,
Rappelant que tous les êtres humains ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et
leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec
des chances égales,
Reconnaissant que la promotion et le développement d’apprentissages de qualité
peuvent conduire au travail décent, contribuer à apporter des réponses efficaces et efficientes
aux défis du monde du travail, et offrir des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
propres à améliorer la productivité, la résilience, les transitions et l’employabilité et à répondre
aux besoins actuels et futurs des apprentis, des employeurs et du marché du travail,
Reconnaissant que la promotion, le développement et la mise en œuvre d’apprentissages
de qualité peuvent aussi favoriser l’entrepreneuriat, le travail indépendant, l’employabilité, la
transition vers l’économie formelle et la création d’emplois décents, ainsi que la croissance et
la durabilité des entreprises,
Considérant qu’un cadre efficace pour des apprentissages de qualité nécessite que ces
apprentissages soient dûment réglementés, durables, suffisamment financés, inclusifs et
exempts de discrimination, de violence et de harcèlement ainsi que d’exploitation, promeuvent
l’égalité des genres et la diversité, prévoient une rémunération ou une autre forme d’indemnité
financière adéquates ainsi qu’une protection sociale, aboutissent à des certificats reconnus et
améliorent les résultats en matière d’emploi,
Soulignant qu’il faudrait promouvoir et réglementer les apprentissages, notamment par
la voie du dialogue social, de manière à en garantir la qualité, à assurer des avantages et une
protection aux apprentis et aux entreprises, et à améliorer l’attractivité des apprentissages
pour les apprentis et les employeurs potentiels, notamment les micro, petites et moyennes
entreprises,
Rappelant les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels,
Soulignant la pertinence de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (1998), telle qu’amendée en 2022, de la Déclaration de l’OIT sur la
justice sociale pour une mondialisation équitable (2008), telle qu’amendée en 2022, de la
Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale,
telle qu’amendée en 2022, des Conclusions concernant la promotion d’entreprises durables
(2007) et de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail (2019) pour la
promotion d’apprentissages de qualité et la protection effective de tous les apprentis, compte
tenu en particulier des transformations profondes du monde du travail,
Rappelant les dispositions d’autres instruments pertinents de l’OIT, notamment la
convention (no 122) et la recommandation (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, la
convention (no 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975, la recommandation
(no 169) concernant la politique de l’emploi (dispositions complémentaires), 1984, la
convention (no 181) sur les agences d’emploi privées, 1997, la recommandation (no 195) sur la
mise en valeur des ressources humaines, 2004, et la recommandation (no 204) sur la transition
de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015,
Après avoir décidé d’adopter diverses propositions concernant les apprentissages de
qualité, quatrième question à l’ordre du jour de la session, et après avoir décidé que ces
propositions prendraient la forme d’une recommandation,
adopte, ce 16 juin 2023, la recommandation ci-après, qui sera dénommée
Recommandation sur les apprentissages de qualité, 2023: