Observation (CEACR) - adopted 1989, published 76th ILC session (1989)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Brazil (Ratification: 1969)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour 1987-88. Elle a également noté les informations écrites fournies à la Conférence en juin 1988 et les discussions qui ont eu lieu au sein de la Commission de l'application des normes.

2. Dans son dernier rapport, le gouvernement indique qu'il se propose de mettre en oeuvre une politique active de l'emploi grâce à des investissements et à des programmes sociaux permettant l'absorption de la main-d'oeuvre et un élargissement de l'accès au secteur formel du marché du travail, à une politique des salaires visant à augmenter le pouvoir d'achat des salariés et à une politique des relations professionnelles tendant à promouvoir les droits des travailleurs. Le plan de contrôle macro-économique, mis en application au cours du deuxième semestre de 1987, avait pour objectif d'atteindre la stabilité économique sans sacrifier celui de la création continue de conditions propres à une croissance autonome du produit intérieur brut permettant d'assurer l'expansion voulue de l'emploi. Aux termes du programme d'action gouvernemental pour 1987-1991, l'emploi est considéré comme un droit des citoyens et comme une priorité sociale qu'il importe de garantir. Des objectifs chiffrés de création d'emplois pour la période considérée ont en outre été fixés.

Par ailleurs, le gouvernement énumère les programmes de promotion de l'emploi menés à bien par le Système national de l'emploi (SINE) en faveur des groupes les plus vulnérables de la population et des régions les moins développées du pays. Le rapport du gouvernement fait également mention de divers aspects de la législation du travail et des relations professionnelles qui exigent des changements, notamment en matière de réglementation du licenciement collectif et individuel.

3. Dans ses commentaires précédents, la commission avait exprimé sa profonde préoccupation en ce qui concerne l'augmentation continue du chômage en 1982-83. Elle constate qu'actuellement le taux de chômage déclaré dans les principales villes du pays, qui avait atteint 7,1 pour cent en 1984, est tombé à moins de 4 pour cent en 1987. Les mesures adoptées par le gouvernement dans le cadre du Plan Cruzado de 1986 ont eu pour effet une forte augmentation du volume de l'emploi, en même temps que, pendant quelque temps, l'inflation a pu être freinée. Toutefois, selon les informations communiquées par le Programme régional d'emploi pour l'Amérique latine et les Caraïbes (PREALC), le plan de contrôle macro-économique mis en route en juin 1987 a dû être freiné en raison d'un ralentissement de la croissance et de l'emploi. Les objectifs du Programme d'action gouvernemental, introduit en juillet 1987, n'ont pu être atteints pour ce qui a trait au marché du travail. L'emploi a stagné, le salaire minimum n'a pas été augmenté et l'inflation s'est accélérée jusqu'à atteindre un taux annuel de 934 pour cent. Le secteur structuré n'absorbe que lentement les demandeurs d'emploi, de sorte que 25 millions de travailleurs, soit 45 pour cent de la population économiquement active, se trouvent hors du secteur formel du marché du travail, en situation de sous-emploi ou d'occupation précaire.

4. La commission saurait gré au gouvernement de bien vouloir continuer à communiquer régulièrement des informations sur ses objectifs prioritaires et sur les mesures adoptées pour promouvoir une politique de plein emploi, productif et librement choisi, tout en indiquant les difficultés rencontrées pour atteindre un tel objectif. Ces informations pourraient comprendre notamment des données sur la politique des investissements, les politiques fiscales et monétaires, celles des prix, des rémunérations et des salaires, ainsi que sur les mesures adoptées pour garantir un développement régional équilibré (article 1 de la convention). La commission souhaiterait également que le gouvernement décrive les mécanismes adoptés pour assurer que, dans l'exécution de la politique économique et sociale, les effets de celle-ci sur l'emploi soient pris en considération, et que les principales mesures de politique de l'emploi soient déterminées et revues régulièrement sur la base de statistiques indiquant le volume et la nature du chômage et du sous-emploi (article 2).

5. Article 3. La commission rappelle l'importance qu'elle attribue aux consultations avec les représentants des milieux intéressés par les mesures à prendre au sujet des politiques de l'emploi, afin qu'ils collaborent entièrement à l'élaboration de ces politiques et à leur mise en oeuvre. A cet égard, la commission a noté avec intérêt que, comme l'indique le gouvernement dans son rapport, l'évaluation de l'exécution du Programme des priorités sociales - mis en route en mai 1985 -, montre que les projets réalisés avec la participation effective des communautés intéressées furent ceux qui ont obtenu les meilleurs résultats au moindre coût. Le gouvernement ajoute que, en dépit des ressources modestes du ministère du Travail, certaines unités du SINE, en coopération avec d'autres institutions, ont apporté leur soutien aux micro-unités de production, en étroite relation avec les associations et fédérations des communautés bénéficiaires. La commission se félicite particulièrement des résultats atteints par le gouvernement dans le domaine de l'institution de procédures de consultation avec les représentants du secteur non structuré et le prie de continuer à fournir des exemples des consultations tenues, en matière de politique de l'emploi, avec ces représentants et ceux du secteur rural. Prière de joindre des informations détaillées sur les autres consultations tenues pour promouvoir, avec des représentants des employeurs et des travailleurs, les objectifs de la convention.

6. Enfin, la commission a noté avec intérêt que le gouvernement bénéficiait de l'assistance technique du BIT dans le cadre d'un projet de politique de l'emploi et des salaires. Elle prie le gouvernement de bien vouloir préciser, dans son prochain rapport, l'action entreprise en conséquence de l'assistance ainsi reçue par le biais des divers projets touchant à la mise en oeuvre d'une politique de l'emploi, en particulier dans le secteur rural, et menés à bien en coopération avec le BIT.