ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Home > Country profiles >  > Comments

Observation (CEACR) - adopted 1992, published 79th ILC session (1992)

Employment Injury Benefits Convention, 1964 [Schedule I amended in 1980] (No. 121) - Senegal (Ratification: 1966)

Other comments on C121

Display in: English - SpanishView all

Article 8 de la convention. La commission a noté avec intérêt la déclaration du gouvernement selon laquelle les points qu'elle avait soulevés dans ses commentaires antérieurs concernant la liste des maladies professionnelles établie par l'arrêté no 9364bis du 14 novembre 1958 (modifié par l'arrêté no 5199 du 18 avril 1960) ont été pris en considération lors de l'adoption d'un arrêté ministériel qu'il indique avoir communiqué. Etant donné que le texte de cet arrêté ministériel n'a pas été reçu au BIT, la commission prie le gouvernement de bien vouloir lui en communiquer à nouveau une copie.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer