National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission note les informations générales données par le gouvernement dans son rapport en ce qui concerne l'article 5 de la convention. Elle prie néanmoins le gouvernement de communiquer des renseignements plus détaillés pour ce qui est de la tenue concrète des consultations (c'est-à-dire les sujets spécifiques traités) quant à chacun des points énoncés au paragraphe 1 de cet article, notamment des informations sur les intervalles auxquels celles-ci ont lieu. Prière d'indiquer, comme il est demandé par le formulaire de rapport, la nature de tous rapports ou recommandations résultant de ces consultations.
La commission relève encore les informations concernant les difficultés d'application de la convention à Zanzibar du fait de l'absence dans cette île de toute organisation d'employeurs. Elle note que des mesures sont en cours pour qu'une telle organisation y soit établie et que l'assistance du BIT a été requise à cet effet. La commission espère que les organisations représentatives d'employeurs seront bientôt établies, de sorte que la convention soit pleinement appliquée dans cette partie du pays. Elle prie le gouvernement de tenir le Bureau informé de toute évolution à cet égard.