Observation (CEACR) - adopted 1994, published 81st ILC session (1994)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Netherlands (Ratification: 1967)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1992. Elle note que, selon les données de l'OCDE, la croissance de l'emploi, de 2,3 pour cent en 1990 et de 1,3 pour cent en 1991, a permis la poursuite, quoiqu'à un rythme moindre qu'au cours de la période antérieure, de la réduction du taux de chômage standardisé, passé de 7,5 pour cent en 1990 à 7 pour cent en 1991 et 6,8 pour cent en 1992. La commission relève toutefois que cette tendance s'est inversée depuis la fin de la période de rapport et que le taux de chômage s'est de nouveau rapidement accru: selon les estimations de l'OCDE, il devait atteindre 8,3 pour cent en 1993. Elle note que le chômage de longue durée continue de représenter environ la moitié du chômage total. La commission observe en outre la forte incidence du travail à temps partiel, surtout féminin.

2. Le rapport du gouvernement porte, pour l'essentiel, sur les mesures visant à favoriser l'emploi de groupes particuliers de la population, tels que les femmes, les jeunes, les membres de minorités ethniques et les travailleurs handicapés. Il décrit également différentes mesures de subvention à l'emploi des chômeurs de longue durée. La commission saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les résultats obtenus par les différentes mesures décrites. Notant par ailleurs les nouvelles indications relatives à la réorganisation des services de l'emploi sur une base tripartite et décentralisée, elle rappelle qu'elle avait souhaité, dans sa précédente observation, que le gouvernement indique dans quelle mesure les objectifs quantitatifs de placement des groupes particulièrement affectés par le chômage, fixés aux services de l'emploi, sont atteints.

3. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission regrette que le rapport ne comporte pas les informations requises par le formulaire de rapport sur les principales mesures prises dans des domaines tels que, notamment, la politique des investissements, les politiques monétaire et budgétaire, la politique commerciale, les politiques des prix, des revenus et des salaires en vue de promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi. Elle rappelle à cet égard qu'une "politique active" de l'emploi au sens de la convention ne se limite pas à l'adoption de mesures d'intervention sur le marché du travail, mais doit être poursuivie, "comme un objectif essentiel", "dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée". La commission espère trouver dans le prochain rapport les informations nécessaires.