Observation (CEACR) - adopted 1996, published 85th ILC session (1997)

Sickness Insurance (Industry) Convention, 1927 (No. 24) - Haiti (Ratification: 1955)

Faisant suite aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique dans son rapport que, pour établir un système de sécurité sociale, il a été créé un Office d'assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA), mais que ce système ne fonctionne pas très bien actuellement en raison des problèmes socio-économiques du pays. Il précise qu'il s'emploie néanmoins à améliorer le fonctionnement de l'OFATMA. La commission prend note de ces informations. Elle espère que le prochain rapport du gouvernement contiendra des informations sur les progrès accomplis dans l'adoption d'un régime d'assurance maladie satisfaisant aux prescriptions de la convention. Compte tenu des changements politiques intervenus dans le pays, la commission suggère au gouvernement de demander au Bureau international du Travail la reprise de l'assistance technique.