Observation (CEACR) - adopted 1999, published 88th ILC session (2000)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Netherlands (Ratification: 1967)

1. La commission prend note des informations détaillées contenues dans le rapport du gouvernement, ainsi que de l'examen du BIT par pays de la politique de l'emploi pour les Pays-Bas en 1999. Selon Eurostat, le taux de chômage total est tombé à environ 3,3 pour cent en avril 1999 et, selon l'OCDE, le chômage de longue durée continue de représenter environ 47 pour cent du chômage total en 1998, ce qui indique une baisse du nombre de chômeurs de longue durée. Le gouvernement indique que les services de l'emploi ont été réorganisés, conformément à la loi sur les demandeurs d'emploi qui est entrée en vigueur en janvier 1998. Ainsi, les services de l'emploi donneront la priorité aux travailleurs difficiles à placer. La commission souhaiterait un complément d'information, dans le prochain rapport du gouvernement, sur les résultats des divers programmes de lutte contre le chômage de longue durée. En particulier, elle souhaite des informations plus approfondies sur les effets des programmes visant les chômeurs de longue durée les moins qualifiés.

2. La commission prend note de la hausse constante de l'emploi à temps partiel et du fait que les femmes représentent environ 65 pour cent de la main-d'oeuvre à temps partiel. Selon les Perspectives de l'emploi de l'OCDE pour 1999, cette tendance à la hausse s'est stabilisée aux alentours de 54 pour cent et montre qu'un peu plus de la moitié de l'ensemble des femmes au travail sont occupées à temps partiel. La commission souhaiterait un complément d'information sur les recherches entreprises pour déterminer s'il existe des entraves structurelles au travail à temps plein, en particulier s'il existe des entraves qui touchent principalement les femmes (formulaire de rapport, article 1 de la convention).

3. La commission note également, à la lecture du rapport du gouvernement et des Perspectives de l'emploi de l'OCDE, qu'il existe une tendance manifeste à la hausse des dépenses publiques en ce qui concerne l'emploi subventionné. Selon le gouvernement, il existe deux types d'emploi subventionné, à savoir ceux qui s'inscrivent dans le cadre de contrats de travail ou dans celui de programmes de services de nettoyage. Les premiers font intervenir les communautés locales, lesquelles engagent des chômeurs de longue durée et des jeunes et les aident à trouver un emploi régulier dans le secteur public ou dans le secteur privé. Ces contrats de travail durent au plus deux ans mais peuvent être renouvelés indéfiniment. Les programmes de services de nettoyage cherchent à accroître l'emploi en augmentant la demande, de la part du secteur privé, de services de nettoyage en faisant bénéficier les employeurs de subventions salariales. La commission souhaiterait un complément d'information sur le taux de succès qu'ont enregistré ces programmes en aidant des chômeurs de longue durée et des jeunes à obtenir un emploi durable.