Direct Request (CEACR) - adopted 1999, published 88th ILC session (2000)

Workmen's Compensation (Occupational Diseases) Convention (Revised), 1934 (No. 42) - Honduras (Ratification: 1964)

La commission a pris note du dernier rapport du gouvernement. Elle a également pris note des commentaires formulés par la Confédération unitaire des travailleurs du Honduras ainsi que de la réponse du gouvernement à ces commentaires.

En réponse aux commentaires antérieurs de la commission, le gouvernement indique que le système de notification des maladies professionnelles connaît les mêmes difficultés que celles décrites en 1997, à savoir: la faiblesse technique du réseau de communication ne permettant pas aux centre régionaux de transférer rapidement et en toute confidentialité les informations, l'absence d'obligation légale de déclarer les maladies professionnelles et le manque de personnel qualifié permettant la confirmation des diagnostics. Le gouvernement ajoute qu'il n'a pas à sa disposition les informations sur l'application pratique de la convention dans la mesure où, l'immeuble du Secrétariat du travail et de la sécurité sociale ayant été touché par l'ouragan Mitch, une grande partie des registres de statistiques et des dossiers judiciaires et médicaux tenus par les services de la médecine du travail et par le service de l'inspection du travail a été détruite.

La commission prend note de l'ensemble de ces informations et de celles relatives aux activités menées par les services de la médecine du travail et de l'hygiène et de la sécurité au travail. La commission espère que le gouvernement pourra indiquer dans son prochain rapport les mesures qui auront été prises en vue d'améliorer le système de notification des maladies professionnelles. A cet égard, elle se permet de rappeler que le gouvernement peut recourir à l'assistance technique du BIT. La commission prie en outre le gouvernement de communiquer dans son prochain rapport des informations détaillées sur l'application pratique de la convention, conformément au Point V du formulaire de rapport.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2002.]