Observation (CEACR) - adopted 2000, published 89th ILC session (2001)

Occupational Safety and Health Convention, 1981 (No. 155) - Brazil (Ratification: 1992)

1. La commission prend note des commentaires communiqués par la Fédération démocratique des bottiers de l’Etat de Rio Grande do Sul et du Syndicat des travailleurs du secteur de la chaussure de Dois Irmãos et MORRO Reuter. Ces commentaires visent à dénoncer publiquement les employeurs de ce secteur (l’Association brésilienne du secteur de la chaussure) qui ont fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il annule la classification du secteur dans la troisième catégorie de risques. Cette classification constituait pour les travailleurs une victoire historique après des années d’efforts et de lutte. Elle a été annulée de façon sommaire et autoritaire sans que les travailleurs n’aient été consultés. Tandis que ces entreprises s’employaient à obtenir l’annulation de la classification susmentionnée, dans certaines, les travailleurs étaient tenus de signaler aux contremaîtres le temps qu’ils passaient aux toilettes. Dans d’autres entreprises, la situation est encore plus grave. Par exemple, lorsque les postes de contremaître ont été supprimés, la chaîne de production fonctionne sans cesse jusqu’à la pause. Ce n’est qu’à ce moment-là que les travailleurs peuvent aller aux toilettes. Cette situation est inadmissible puisqu’il n’y a que deux pauses, l’une le matin, l’autre l’après-midi; même si les travailleurs en éprouvent le besoin en dehors des pauses, ils doivent attendre, ce qui peut entraîner des souffrances, voire des maladies. Par ailleurs, dans l’entreprise H. Kuntzler Co. Ltd., la direction brime les travailleurs qui s’absentent pour des raisons de santé ou autres. On connaît même le cas d’une entreprise qui affiche la photographie de ces travailleurs. Pire encore, elle oblige le personnel à travailler le dimanche même lorsque la grande majorité des travailleurs s’y opposent et a menacé de licencier ceux qui refusent de travailler la nuit et le dimanche. Ces menaces ont parfois été mises immédiatement à exécution. Ceux qui continuent de travailler dans ces conditions s’en plaignent sans cesse mais entre eux car ils craignent, s’ils en faisaient part au contremaître, de perdre leur emploi.

Le syndicat a essayéà plusieurs reprises de négocier avec la direction de l’entreprise H. Kuntzler Co. Ltd., sans succès. Beaucoup d’autres syndicats ont protesté devant les locaux de l’entreprise contre la manière dont elle traite et humilie les travailleurs. Le syndicat demande que le secteur en question, où la situation est intolérable, fasse l’objet d’un contrôle rigoureux.

Dans sa réponse, le gouvernement indique que les enquêtes qui ont été effectuées dans l’entreprise H. Kuntzler Co. Ltd. n’ont fait apparaître qu’un temps de travail journalier excessif, ce qui pourrait constituer une infraction à l’article 59 de la Codification des lois du travail. Le gouvernement affirme que d’autres enquêtes ont été menées dans d’autres entreprises de la région municipale de Dois Irmãos, y compris dans des ateliers, et qu’aucune irrégularité n’a été constatée. Néanmoins, les inspecteurs ont apporté des indications sur les modalités d’application de la législation y afférente.

Le gouvernement indique en outre que le président de la Fédération démocratique des bottiers de l’Etat de Rio Grande do Sul a été invitéà fournir des éclaircissements sur les motifs de la plainte de la fédération. Le président, pour l’essentiel, a demandé l’organisation d’un colloque afin que soit examiné pleinement le degré de risques qui existent dans le secteur en question, compte étant tenu des accords qui avaient été conclus avec les services techniques compétents du ministère du Travail et de l’Emploi à Brasilia. Ce colloque s’est tenu le 28 octobre 1999 et l’ensemble des syndicats et des employeurs de ce secteur dans l’Etat en question y a été invité. Curieusement, le président de la Fédération démocratique des bottiers de l’Etat de Rio Grande do Sul n’y a pas participé. Par courrier, il a manifesté son désaccord avec le contenu du colloque, contenu qui, à son sens, aurait dûêtre élaboré en collaboration avec les travailleurs. Il a alors proposé qu’un autre colloque se tienne le 3 décembre 1999. Les fonctionnaires intéressés ont indiqué que l’enquête qu’ils ont effectuée dans les entreprises de ce secteur, dans l’Etat susmentionné, a coïncidé avec la fermeture annuelle de deux de ces entreprises. Dans les deux autres, à savoir Calçados Maide Ltd. et Industria de Calçados Wirth Ltd., il n’a pas été constaté, à propos de l’utilisation des toilettes, de restrictions du type qui avait été mentionné dans la plainte. Les fonctionnaires ont toutefois réitéré qu’il fallait autoriser les travailleurs à aller librement aux toilettes.

La commission saurait gré au gouvernement de continuer de fournir un complément d’information sur les mesures prises ou envisagées à la suite du colloque en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail dans l’industrie de la chaussure dans l’Etat susmentionné et de préciser si des colloques analogues se sont tenus par la suite.

La commission rappelle les commentaires formulés par la Fédération démocratique des bottiers de l’Etat de Rio Grande do Sul selon lesquels le gouvernement, sans consulter les travailleurs, a annulé la classification en troisième catégorie de risques de ce secteur. Elle lui saurait gré de communiquer ses observations sur ce point en tenant compte des exigences des articles 4 et 8 de la convention, à savoir que pour définir, mettre en application et réexaminer périodiquement une politique nationale cohérente en matière de sécurité, de santé des travailleurs et de milieu de travail, et pour prendre des mesures, par voie législative ou réglementaire ou par toute autre méthode, pour donner effet à cette politique, il faut consulter les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives.

La commission saurait gré au gouvernement de continuer de lui fournir un complément d’information sur les conditions d’utilisation des toilettes dans les entreprises de l’industrie de la chaussure de l’Etat de Rio Grande do Sul, et sur les résultats des visites d’inspection effectuées dans les deux entreprises qui étaient fermées au moment où les services d’inspection devaient se rendre pour vérifier les allégations du syndicat à cet égard, compte étant tenu des exigences de l’article 9.

2. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement qui répondent partiellement à son observation de 1999 relative aux commentaires soumis par le Syndicat des travailleurs de l’industrie du marbre, du granit et du calcaire de l’Etat de Espíritu Santo (SINDIMARMORE). Quoi qu’il en soit, la commission se dit préoccupée par les mauvaises conditions de travail qui existent, à l’échelle nationale, dans ce secteur de l’économie. Ce secteur, dont, selon le gouvernement, 80 pour cent sont exportés, devrait être en mesure d’offrir aux travailleurs de meilleures conditions de travail. La commission souligne que, selon le rapport du délégué du ministère du Travail de l’Etat de Espíritu Santo, deux travailleurs sont décédés le 10 novembre 1999. Selon le même rapport, ces décès sont dus à l’absence de mesures garantissant la sécurité et la santé professionnelles dans le secteur du marbre et du granit. La commission espère que le gouvernement fournira dans son prochain rapport de plus amples informations sur les mesures prises pour renforcer les mesures de santé et de sécurité au travail dans ce secteur. La commission examinera en profondeur ces questions en 2002 ainsi que les informations qu’il a demandées au gouvernement dans son observation de 1999.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2002.]