National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période se terminant le 31 mai 2001. Dans ses précédents commentaires, le gouvernement déclarait que le Conseil consultatif du travail, organe tripartite, n’était plus actif depuis un certain temps mais qu’un nouvel organe avait été constitué en octobre 2000. Depuis lors, une réunion tripartite a eu lieu, qui portait sur les points inscrits à l’ordre du jour de la 89e session de la Conférence (juin 2001). Le Conseil consultatif du travail a proposé la ratification de la convention (no 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, mais les consultations concernant la ratification d’autres instruments n’ont pas encore eu lieu. Prenant note de ces informations, la commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations détaillées sur les consultations menées par le Conseil consultatif du travail à propos de chacune des questions visées à l’article 5 de la convention, y compris sur la fréquence des consultations ainsi que la nature de tout rapport ou de toute recommandation qui en seraient issus.