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Direct Request (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

Equality of Treatment (Accident Compensation) Convention, 1925 (No. 19) - Dominica (Ratification: 1983)

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La commission a pris note des informations contenues dans le dernier rapport du gouvernement. Elle souhaiterait que le gouvernement communique copie de la version actualisée de la loi de sécurité sociale ainsi que de l’ordonnance sur la réparation des lésions professionnelles. Prière également de communiquer copie de tout texte subsidiaire qui aurait été adopté dans le domaine de la réparation des accidents du travail.

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