Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

Placing of Seamen Convention, 1920 (No. 9) - Cameroon (Ratification: 1970)

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en septembre 2002 dans lequel il exprime son regret pour le retard accusé dans la constitution du comité représentatif des marins et des armateurs au port de Douala. Ce retard serait dû au problème d’identification des syndicats les plus représentatifs dans ledit comité. Une équipe se rendra à nouveau sur le terrain pour déterminer la représentativité des membres potentiels et les modalités de mise en place dudit comité. La commission espère que le gouvernement maintiendra ses efforts en vue de constituer des comités composés d’un nombre égal de représentants des armateurs et des marins qui seront consultés pour tout ce qui concerne le fonctionnement de bureaux de placement pour les marins, comme le requiert l’article 5 de la convention.

Article 10.  Le gouvernement indique dans son rapport qu’il serait prêt à accepter la coopération du BIT dans cette matière. La commission veut croire que les services concernés du BIT seront en mesure de fournir l’assistance technique souhaitée et que le gouvernement pourra communiquer des informations sur le chômage des marins et le fonctionnement des établissements de placement pour les marins, en particulier les données disponibles concernant les activités des bureaux de placement dans les ports qui intéressent les marins.

La commission rappelle que le Conseil d’administration a invité les Etats parties à la convention n^o 9 à examiner la possibilité de ratifier la convention (n^o 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996, ratification qui entraînerait, de plein droit, la dénonciation de la convention n^o 9 (voir les paragraphes 47 à 51 du document GB.273/LILS/4(Rev.1) de novembre 1998). La commission prie le gouvernement de bien vouloir fournir, dans son prochain rapport, des informations sur toutes consultations menées, le cas échéant, sur ce point.