Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

Forced Labour Convention, 1930 (No. 29) - Qatar (Ratification: 1998)

La commission exprime sa préoccupation à l’égard de la situation des enfants utilisés dans les courses de chameaux: ces enfants sont exploités et sont placés dans une situation telle qu’ils ne peuvent pas donner librement leur consentement ni leurs parents valablement à leur place.

Traite d’enfants à des fins d’exploitation comme jockeys de chameaux. La commission prend note des informations contenues dans les observations finales du Comité des droits de l’enfant (CRC/C/15/Add.163 du 6 novembre 2001), selon lesquelles des enfants très jeunes, en provenance de pays d’Afrique et d’Asie du Sud, sont victimes d’un trafic à des fins d’exploitation comme jockeys lors de courses de chameaux. Elle note également les propos du comité selon lesquels ces courses nuisent gravement à l’éducation et à la santé des enfants, notamment en raison des risques de graves blessures encourus par les jockeys.

La commission prend également note du rapport d’Antislavery international soumis à la Commission des droits de l’homme lors de sa vingt-sixième session. Ce rapport souligne les dangers que les courses de chameaux font courir aux enfants et mentionne également une étude menée au Bangladesh selon laquelle plus de 1 600 garçons ont été victimes de trafic pendant les années quatre-vingt-dix. L’étude relève que la plupart de ces garçons étaient âgés de moins de 10 ans et qu’ils étaient certainement utilisés comme jockeys dans les pays du Golfe.

A cet égard, la commission note les indications fournies par les représentants du gouvernement lors de la vingt-huitième session du Comité des droits de l’enfant (CRC/C/SR.734), selon lesquelles le problème de la participation des enfants à des courses de chameaux est considéré comme un dossier prioritaire du gouvernement. Elle note également les informations du gouvernement selon lesquelles certaines lois protégeant les enfants jockeys ont été adoptées et que des mesures devraient être prises pour augmenter l’âge minimum des jockeys.

La commission prie le gouvernement de fournir copie des lois adoptées en vue de protéger les enfants jockeys de l’imposition de travail forcé ainsi que copie, dès leur adoption, des textes législatifs visant à augmenter l’âge minimum des jockeys.

La commission rappelle son observation générale publiée en 2001 au titre de la convention, où elle a demandé aux gouvernements de fournir des informations, entre autres, sur les dispositions prises pour renforcer l’investigation active du crime organisé en matière de trafic de personnes, y compris la coopération internationale entre organes de la force publique en vue de prévenir et combattre la traite des personnes.

La commission prie le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires, en coopération avec les autres gouvernements concernés, en vue d’éliminer la traite des enfants pour leur utilisation comme jockeys de chameaux et de punir tous les responsables par une stricte application de sanctions pénales appropriées. Elle espère que le gouvernement fournira des informations complètes sur les mesures prises, notamment sur les procédures légales instituées contre les personnes impliquées dans le trafic, et sur les sanctions qui leur auront été imposées.

La commission adresse également une demande directe au gouvernement concernant d’autres points.