Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

Protection of Wages Convention, 1949 (No. 95) - Djibouti (Ratification: 1978)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

Faisant suite à sa précédente observation, la commission prend note des indications du gouvernement selon lesquelles le retard dans le paiement des salaires est dû aux problèmes causés par les conflits politiques internes ayant grevé le bon fonctionnement de l’administration nationale mais que, ces conflits étant résolus, le ministre des Finances s’est engagé publiquement en octobre 2000 à payer les arriérés de salaires, la première tranche devant l’être avant le 20 novembre 2000. La commission note cependant que, selon un article de presse qui est annexé au rapport du gouvernement, le règlement des arriérés de salaires dépend de l’octroi d’une aide financière étrangère attendue de la part d’un pays voisin. Rappelant qu’en l’absence d’informations documentées il lui est difficile d’apprécier la nature et l’étendue du problème, la commission prie le gouvernement de fournir des éléments complets et à jour concernant: i) le montant réel des arriérés de salaires (en précisant le nombre de travailleurs concernés, le montant des sommes dues, les délais écoulés, le nombre d’établissements concernés); et ii) les mesures concrètes prises pour améliorer la situation actuelle, notamment les mesures assurant un contrôle effectif et une application stricte des sanctions en vue de prévenir et réprimer les infractions. Elle prie également le gouvernement de communiquer copie de la loi de finances de 1998 dont il est question dans la communication conjointe de l’Union du travail de Djibouti et de l’Union générale des travailleurs de Djibouti (UDT/UGTD) en date du 26 avril 1998.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2003.]