Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Slovakia (Ratification: 1993)

La commission prend note du rapport détaillé communiqué par le gouvernement et de la documentation complète qui y est jointe pour la période se terminant en août 2002.

1. Articles 1 et 2 de la convention. Les informations communiquées par le gouvernement montrent que le chômage a augmenté de façon continue depuis 1996, atteignant un taux estiméà 18,5 pour cent en 2002. Le gouvernement indique aussi qu’une part importante du chômage est structurelle et se caractérise par un fort taux de chômage de longue durée (plus de la moitié du chômage total), un chômage élevé des personnes qui n’ont pas étudié longtemps et des 15-24 ans, des disparités régionales importantes, et un taux de chômage particulièrement élevé parmi la minorité rom. Le gouvernement déclare que le taux national d’emploi est relativement bas (51,8 pour cent) et qu’il existe aussi des disparités régionales importantes en termes de taux d’activité: le taux d’activité est de 70 pour cent dans la région de Bratislava et de 50 pour cent dans la région de Kosice. Pour la période allant de 1997 à 2000, le taux global de l’emploi a reculé de plus de 4 pour cent. Cependant, l’emploi a progressé de 2 pour cent à Bratislava et il est resté relativement stable à Trnava et à Presov. Dans toutes les autres régions, l’emploi a reculé, la baisse la plus marquée ayant été enregistrée à Kosice, Zilina et Banska Bystrica (plus de 6 pour cent).

2. La commission note avec préoccupation les dernières tendances du marché du travail qui indiquent une aggravation de la situation et qui ont creusé les disparités régionales en termes d’emploi. Bratislava, où n’habitent que 11 pour cent de la population, concentre 15 pour cent de tous les emplois nationaux. C’est dans les zones rurales que la concentration de chômeurs est la plus forte. Afin de lutter contre le chômage rural et la pauvreté dans certaines régions, le gouvernement a entrepris d’élaborer et d’exécuter un programme de création d’emplois en renforçant les coopératives existantes et en en créant de nouvelles, notamment d’un type nouveau: pouponnières, jardins d’enfants, coopératives en matière d’épargne et de crédit, de services médicaux, d’assistance aux personnes âgées, et en matière de voyages, de culture et de métiers. La commission prend note de ces informations et prie le gouvernement de fournir des informations complémentaires sur les mesures et programmes destinés à promouvoir un développement régional plus équilibré et à stimuler la création d’emplois dans les zones rurales. Prière de communiquer des informations complémentaires sur les tendances du développement régional et sur les effets des mesures destinées à promouvoir l’emploi dans les zones rurales.

3. Le gouvernement explique que le chômage des 15-24 ans est particulièrement préoccupant. En 2001, il a augmenté de 2 pour cent, atteignant 37,2 pour cent. Pour s’attaquer aux problèmes de cette tranche d’âge, le gouvernement a mis en place un programme de soutien de l’emploi pour les jeunes qui prévoit des services de conseil et des subventions à l’emploi sous forme de remboursement des charges salariales et sociales des employeurs. Selon les premières statistiques, ce programme a permis de placer 4 304 personnes inscrites au chômage, soit un taux de réussite de 29 pour cent. La commission prend note de ces informations et veut croire que le gouvernement continuera à communiquer des informations sur les politiques et programmes qui tiennent compte des besoins particuliers des groupes de travailleurs vulnérables et sur les niveaux et les tendances de l’emploi pour ces catégories.

4. Le gouvernement admet qu’il est nécessaire de mettre en place des projets axés sur l’augmentation de la participation des Rom aux programmes de politique active du marché du travail. Les projets ciblant spécifiquement la minorité rom prévoient entre autres l’amélioration de l’employabilité, des activités de conseil aux chômeurs de longue durée, un projet pour 700 chômeurs rom de longue durée qui vise à recueillir des informations afin de mieux identifier les problèmes des Rom sur le marché du travail, une formation professionnelle pour les chômeurs déclarés qui n’ont pas reçu d’enseignement, ainsi que d’autres programmes de soutien destinés à créer davantage d’opportunités pour les membres de cette minorité ethnique importante. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les progrès en la matière. Prière également d’indiquer le nombre approximatif de travailleurs concernés par ces mesures et les résultats obtenus.

5. Le gouvernement explique aussi qu’il a adopté un Plan national pour l’emploi (NEP) qui reprend les quatre piliers de la stratégie européenne pour l’emploi, mais qui tient compte des conditions spécifiques du marché du travail slovaque. L’engagement du gouvernement àélaborer des stratégies préventives permettant d’identifier de façon précoce les aptitudes individuelles et les besoins des chômeurs est l’une des caractéristiques principales de ce plan. Le soutien ira en prioritéà l’emploi des chômeurs déclarés sur le marché du travail libre. Les activités du Bureau national du travail (le service public de l’emploi) feront l’objet d’une évaluation systématique, de même que les programmes destinés à faciliter l’insertion des chômeurs déclarés dans l’emploi. La commission prend note de ces informations et prie le gouvernement de fournir des informations sur les progrès faits dans la mise en œuvre du NEP. Prière également de préciser si des difficultés particulières ont été rencontrées pour atteindre les objectifs du NEP et d’indiquer dans quelle mesure elles ont été surmontées.

6. Article 3. La commission prend note des informations relatives au rôle consultatif du Conseil pour l’accord économique et social (CESA) en matière d’élaboration de projets de lois et de documents d’orientation de portée nationale tels que le Plan national pour l’emploi et le Plan national d’action pour l’emploi pour 2002 et 2003. Les organes d’administration de l’Etat régionaux et de districts et les autorités régionales autonomes participent également à l’évaluation de ces documents. La commission prie le gouvernement d’inclure, dans son prochain rapport, des informations complémentaires sur les décisions prises par le CESA en ce qui concerne les politiques de l’emploi, ainsi que toute information supplémentaire sur les initiatives visant à faire participer les partenaires sociaux à la promotion de l’emploi au sens de cette disposition de la convention.