Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

Labour Inspection (Agriculture) Convention, 1969 (No. 129) - Poland (Ratification: 1995)

1. La commission prend note avec satisfaction des réponses détaillées du gouvernement à ses commentaires antérieurs ainsi que des informations précises sur la manière dont il est donné effet en droit et en pratique à chacune des dispositions de la convention. Elle note en particulier les modifications législatives récemment adoptées pour renforcer le statut et les conditions de service des inspecteurs du travail; les accords de coopération conclus entre l’Inspection du travail et les autres organes et structures exerçant des fonctions analogues, en vue d’une plus grande efficacité du système d’inspection, ainsi que les nombreuses actions mises en œuvre pour offrir, à tous les travailleurs agricoles, quel que soit leur statut, des prestations de conseils techniques et d’informations en matière de sécurité et de santé au travail afin de réduire le taux d’accidents du travail particulièrement élevé dans le secteur agricole par rapport au taux national, les membres des familles des travailleurs vivant sur les exploitations encourant également des risques spécifiques à la santé et à la sécurité.

2. La commission se félicite par ailleurs du caractère détaillé des informations fournies par le gouvernement sur les activités d’inspection réalisées dans les entreprises agricoles et sur leurs résultats ainsi que sur la population couverte dans les secteurs public et privé, ventilée par genre et indiquant la proportion de jeunes travailleurs. Ces informations sont en effet présentées par domaine d’activité et mettent en évidence les types et objectifs des visites d’inspection, le degré de gravité des accidents du travail et la durée des arrêts de travail consécutifs, le nombre des cas de maladie professionnelle, les types et la nature des infractions constatées ainsi que la nature préventive ou répressive des actions prises pour les éliminer ou les sanctionner.