Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

Benzene Convention, 1971 (No. 136) - Morocco (Ratification: 1974)

La commission note le bref rapport du gouvernement.

Elle note avec intérêt l’indication du gouvernement que le projet de décret sur le benzène destinéà donner effet aux dispositions de la convention a été approuvé le 30 octobre 2003 par le Conseil du gouvernement. La commission examinera ce décret lors de sa prochaine session en 2004.