Direct Request (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Israel (Ratification: 1970)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en novembre 2002.

1. En réponse à la demande directe de 2001, le gouvernement déclare que la récession économique qui a frappé Israël en 2001 est la pire que le pays ait connue depuis très longtemps. Le PIB a chuté de 0,6 pour cent, le PIB par habitant de 8,2 pour cent, les résultats des milieux d’affaires ont reculé de 1,9 pour cent et l’emploi dans ce secteur a également baissé. Les conditions économiques moroses sur la période 2000-2002 ont contribuéà une hausse du chômage, qui est passé de 8,8 pour cent en 2000 à un taux estiméà 10,2 pour cent fin 2001. Le gouvernement évoque le marasme économique mondial, la situation de la sécurité en Israël et la crise des marchés de capitaux mondiaux comme autant de facteurs aggravants qui rendent impossible une amélioration de la situation du marché du travail. La commission note avec intérêt les statistiques détaillées fournies par le gouvernement et veut croire que, dans son prochain rapport, le gouvernement continuera à communiquer des informations détaillées sur l’emploi à temps plein et à temps partiel, des données désagrégées par âge et sexe et d’autres informations sur la situation, le niveau et les conditions d’emploi et de sous-emploi (prière de se référer aux informations demandées dans le formulaire de rapport en vertu des articles 1 et 2 de la convention).

2. La commission note également la déclaration du gouvernement concernant les réformes du service de l’emploi, notamment par le biais de nouveaux cours d’instruction pour le personnel du service de l’emploi, de techniques administratives améliorées et de contacts accrus avec les institutions qui coopèrent avec le service de l’emploi (entre autres, l’Institut national de l’assurance et les ministères du Commerce et de l’Industrie et de l’Absorption). Ces réformes ont aidé le service de l’emploi à faire face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi due au ralentissement économique et à la hausse du chômage. Le projet «From Welfare to Work», qui devait être mis en œuvre en 2003 et envisageait la participation des agences d'emploi privées parallèlement aux activités du service de l’emploi, compte parmi les autres mesures prises. Prière de continuer à signaler les différents programmes mis en œuvre ainsi que leur impact sur la promotion de l’emploi. Le gouvernement pourrait considérer utile de se référer aux instruments relatifs aux agences d’emploi privées adoptés par la Conférence à sa 85^e session (1997).

3. La commission prend note des informations relatives à la participation des partenaires sociaux au service de l’emploi et aux consultations menées avec eux pour prendre des décisions susceptibles d’avoir une influence sur la politique de l’emploi et sur la politique économique, dans le contexte de novembre 2002. Elle prie le gouvernement de mettre à jour les informations sur la consultation des organisations d’employeurs et de travailleurs qui ont eu lieu au sujet des politiques de l’emploi, comme le prévoit l’article 3 de la convention, en donnant des exemples d’opinions exprimées et en précisant dans quelle mesure elles ont été prises en considération.