Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

Hours of Work (Industry) Convention, 1919 (No. 1) - Bolivia (Plurinational State of) (Ratification: 1973)

Le gouvernement mentionne les difficultés à la suite desquelles la révision de la loi générale du travail de 1942 n’a toujours pas pu être révisée, ainsi que l’a souhaité la commission dans ses précédents commentaires. Néanmoins, la commission déplore à nouveau que le projet de loi générale du travail, élaboré avec l’assistance technique du BIT, n’ait pas été retenu par le gouvernement.

Depuis de nombreuses années, la commission formule des commentaires sur l’article 50 de la loi ci-dessus mentionnée, qui dispose que l’inspection du travail peut autoriser jusqu’à deux heures supplémentaires de travail par jour en toutes circonstances. Elle rappelle que cette disposition n’est pas conforme à l’article 6, paragraphes 1 b) et 2, de la convention, qui n’admet de dérogations temporaires que pour faire face à des surcroîts de travail extraordinaires et à condition que le nombre maximum des heures supplémentaires qui peuvent être autorisées soit déterminé dans chaque cas par des règlements de l’autorité publique.

La commission note la demande renouvelée du gouvernement pour obtenir une assistance technique en faveur d’une commission tripartite chargée de la révision de la législation nationale applicable. Elle exprime à nouveau l’espoir que les progrès réalisés se concrétiseront dans un proche avenir.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2005.]