National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. La commission se réfère à ses commentaires sur l’application de la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et prend note de l’observation du Bureau des employeurs du secteur public (VMTL) sur l’application de la convention. Le VMTL estime que la collaboration entre les entreprises et les institutions éducatives pourrait être améliorée, de même que l’attribution de ressources à l’orientation professionnelle. Le VMTL met aussi l’accent sur l’importance de prévoir des places de formation afin que les organismes publics puissent disposer à l’avenir d’effectifs formés.
2. Articles 3 et 4 de la convention. Formation tout au long de la vie et politiques de formation. La commission prend note avec intérêt de l’adoption récente de la stratégie pour la formation des adultes qui sera opérationnelle jusqu’en 2010, qui comprend une législation sur l’aide financière aux étudiants adultes et qui prévoit des congés en alternance au travail. La commission prend note en particulier de la promotion de la conciliation de la vie professionnelle et de la formation grâce à la redéfinition de la formation en emploi, laquelle comportera la promotion, conformément aux objectifs du programme d’études, du tutorat et de l’évaluation des études pour au moins 20 unités de valeur. Prière de continuer de fournir des informations sur les résultats pratiques de cette nouvelle stratégie, y compris sur les mesures prises en collaboration avec les partenaires sociaux pour mieux concilier la formation et la vie professionnelle, grâce à la révision de notion de formation en emploi. Prière de fournir des informations supplémentaires sur les objectifs assignés au programme d’action de 2003 et sur leur degré de réalisation, eu égard au fait que le nombre total des personnes ayant bénéficié d’une orientation professionnelle de la part des bureaux de l’emploi a baissé de 1 200 en 2002. A cet égard, le gouvernement pourra estimer utile de se référer à la nouvelle recommandation (no 195)sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004.