Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Poland (Ratification: 1966)

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement reçu en septembre 2004.

1. Politiques visant à promouvoir l’emploi. La commission note que, d’après le rapport du gouvernement et les informations communiquées par les unités techniques du Bureau, après avoir atteint des niveaux extrêmement bas - seulement 44 pour cent de la population en âge de travailler, soit le taux d’emploi le plus bas des vingt-cinq Etats de l’Union européenne - l’emploi a légèrement progressé vers la fin de l’année 2004. Même s’il était en moyenne de 20 pour cent en 2003 et de 18 pour cent au quatrième trimestre 2004, le taux de chômage restait proche des taux record depuis le début de la transition économique, et représentait l’un des plus élevés des pays de l’OCDE; toutefois, la croissance économique rapide entraîne certaines améliorations. La commission note aussi que le taux de chômage des 15-24 ans était de 37 pour cent au dernier trimestre 2004, soit un taux plus de deux fois supérieur au taux de chômage global. En outre, en matière de chômage, il existe des écarts importants entre les hommes et les femmes, et les disparités régionales demeurent.

2. La commission prend note des informations détaillées communiquées par le gouvernement à propos de la loi sur les prestations de préretraite, de la stratégie gouvernementale «entrepreneuriat - développement - travail», qui vise à créer des conditions plus favorables à l’emploi et à soutenir l’entrepreneuriat, du programme «premier emploi» pour les jeunes et du programme «50+» pour les seniors. Prenant note de ces informations, la commission souhaiterait que le gouvernement donne une appréciation de l’efficacité des divers programmes, et qu’il transmette des informations sur le nombre de participants et la proportion de personnes qui ont trouvé un emploi dans le secteur formel après avoir participé à ces programmes. Elle souhaiterait recevoir des informations complémentaires montrant comment les mesures adoptées pour promouvoir le plein emploi et créer des emplois productifs sont mises en œuvre «dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée». Elle prie le gouvernement de transmettre des informations sur les mesures adoptées pour augmenter le taux d’emploi des seniors et protéger les travailleurs touchés par les changements structurels de l’économie (articles 1 et 2 de la convention).

3. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques. Se référant à ses précédents commentaires, la commission note avec intérêt que le gouvernement a consulté les partenaires sociaux sur de nombreuses questions, aux niveaux national et régional, par le biais de la Commission tripartite des questions socioéconomiques, de divers conseils de l’emploi et du Conseil suprême de l’emploi, dont la composition a été élargie pour comprendre des représentants des conseils de voïvodies ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales œuvrant à l’échelle nationale. A cet égard, la commission prie le gouvernement de continuer à transmettre des informations indiquant comment les représentants des personnes intéressées (dans l’économie formelle et informelle comme dans les zones rurales) sont consultés sur les politiques de l’emploi, notamment des informations concernant les consultations menées au niveau régional sur les questions abordées dans la convention (article 3).