Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

Labour Inspection Convention, 1947 (No. 81) - Democratic Republic of the Congo (Ratification: 1968)

La commission prend note des commentaires reçus de la Confédération syndicale du Congo (CSC) en septembre 2005 et qui ont été transmis au gouvernement. Elle note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des commentaires sur l’application de la convention communiqués au BIT par la Confédération syndicale du Congo (CSC) par lettre du 31 mai 2004 et transmis par le BIT au gouvernement le 16 juillet 2004, appuyés par une déclaration de la Confédération mondiale du travail (CMT) du 28 juillet, transmise au gouvernement le 16 août 2004.

Selon la CSC: i) le gouvernement n’aurait envoyé aucun rapport aux organisations de travailleurs; ii) les employeurs obtiendraient en contrepartie de gratifications financières aux inspecteurs du travail le licenciement de travailleurs aussi bien à l’occasion de litiges individuels qu’en cas de conflits collectifs; iii) un certain nombre d’inspecteurs du travail partageraient leur journée de travail entre une fonction de chef du personnel au sein d’une entreprise, le matin, et celle d’inspecteur, l’après-midi.

La commission saurait gré au gouvernement de faire part de tout commentaire qu’il estimera utile au sujet des points ainsi exposés au regard des dispositions des articles 6 et 15 a) de la convention. Les commentaires de la CSC et de la CMT seront examinés avec les éclaircissements que le gouvernement souhaiterait soumettre à la prochaine session de la commission.