Direct Request (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Norway (Ratification: 1966)

La commission prend note des informations détaillées contenues dans le rapport du gouvernement, reçu en octobre 2004, qui décrit les principales tendances de l’emploi et fournit des données sur certains groupes présents sur le marché du travail.

1. Politiques concernant le marché du travail. Le gouvernement indique que, bien que la Norvège ait un des taux d’activité les plus élevés et un des taux de chômage les plus bas de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), quatre années de faible croissance économique se sont traduites par un plafonnement puis par un certain recul du taux d’activité et une augmentation du chômage. On a toutefois constaté au deuxième semestre de 2003 des signes évidents de reprise économique, et on peut prévoir que cette tendance se poursuive et se traduise par une reprise de l’emploi et une baisse du chômage. En mai 2004, le taux de chômage est d’ailleurs tombé à 4,3 pour cent. Le gouvernement fait remarquer que l’OCDE tout comme le Fonds monétaire international (FMI) estiment que le marché du travail norvégien fonctionne en général bien. Ils se disent toutefois préoccupés par l’augmentation du nombre de bénéficiaires des prestations de sécurité sociale. Le gouvernement indique en effet que 12,3 pour cent de la population active perçoivent une pension d’invalidité et 3,5 pour cent des prestations pour invalidité d’origine professionnelle, et que les congés maladie représentent 8,5 pour cent de l’ensemble des jours ouvrés. A cet égard, le gouvernement insiste sur le fait que les personnes atteintes d’une invalidité professionnelle constituent un groupe prioritaire et qu’un processus volontariste de réinsertion, axé dans la plupart des cas sur des mesures portant sur le marché du travail, a été conçu de façon à réinsérer dans la vie active le plus grand nombre possible de chômeurs. En fait, une des conditions requises pour pouvoir bénéficier des prestations d’invalidité est qu’une réadaptation professionnelle ait été envisagée et que l’expérience en ait été faite. La commission prend bonne note de cette information. Se référant à sa demande directe de 2003, où elle relevait que le gouvernement visait à réduire d’au moins 20 pour cent l’absentéisme au travail pour cause de maladie sur la période 2001-2005 et à garantir qu’une proportion beaucoup plus élevée d’employés à capacité fonctionnelle réduite travaille, la commission demande au gouvernement de continuer à communiquer des informations sur la réalisation de ces objectifs et sur la manière dont les objectifs clés de la politique de protection sociale et de la politique du marché du travail sont atteints.

2. En ce qui concerne le taux d’activité chez les hommes et chez les femmes, le gouvernement indique que, bien que ce taux soit élevé chez les femmes (47,2 pour cent de la main-d’œuvre), 42,6 pour cent d’entre elles ne travaillent qu’à temps partiel, contre 12 pour cent pour les hommes. Mais ces dernières années, le chômage a accusé de plus grandes fluctuations chez les hommes que chez les femmes, ce qui est dû principalement au fait que les hommes sont employés dans une plus large mesure dans l’industrie manufacturière et dans des secteurs plus exposés à la concurrence. Le gouvernement indique également que le faible taux d’activité et le chômage élevé (9,6 pour cent) constatés chez les immigrants réduisent leurs chances d’intégration dans la société. C’est pourquoi il a attaché plus d’importance à l’orientation des usagers et à la nécessité d’adapter les efforts et les mesures prises à chacun des demandeurs d’emploi, pour répondre au mieux aux besoins spécifiques des immigrants. La commission espère bien recevoir dans le prochain rapport du gouvernement une évaluation des conséquences de ses mesures actives du marché du travail, y compris des informations visant à déterminer de quelle manière ces mesures ont permis d’atteindre les objectifs du gouvernement concernant l’augmentation de la population active et la réduction du chômage. Prière également de continuer à joindre au rapport des informations détaillées et ventilées sur les tendances du marché du travail (articles 1 et 2 de la convention).