Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Brazil (Ratification: 1969)

1. Application de la politique de l’emploi dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée. La commission prend note du rapport détaillé du gouvernement reçu en septembre 2005. Au cours de la période considérée, l’économie brésilienne a enregistré une croissance de 4,9 pour cent de son produit intérieur brut (PIB), l’emploi connaissant une expansion significative, avec une progression de 1,5 million du nombre d’emplois nouveaux sur le marché du travail formel, en particulier dans l’industrie manufacturière. Le taux de chômage moyen est tombé à 11,5 pour cent en 2004 (la commission avait noté en 2003 un taux de chômage de 12,4 pour cent en milieu urbain). Les indicateurs concernant l’année 2005 confirment cette tendance positive, avec la création de 558 000 postes de travail et un taux de chômage de 10,8 pour cent jusqu’en avril. Le gouvernement confirme sa stratégie à long terme, basée sur l’intégration sociale et la redistribution des revenus, la croissance de la production et aussi celle de l’emploi. Les initiatives soutenues par le ministère du Travail et de l’Emploi sont axées sur la création d’emplois, du travail et de revenus à travers le dialogue social, dans le cadre du Forum national du travail et d’autres organes tripartites. Parmi les divers programmes mis en œuvre par le Système national de l’emploi qui ont été évoqués dans les précédents commentaires, le gouvernement mentionne dans son rapport le Programme national de stimulation du premier emploi (PNEPE), qui devrait contribuer à multiplier les opportunités de travail décent pour les jeunes, en mobilisant le gouvernement et la société pour bâtir conjointement une politique nationale de travail décent pour les jeunes. La commission croit comprendre que, parmi les résultats attendus de l’Agenda national pour le travail décent, est espéré un renforcement du système public de l’emploi, du travail et des revenus en tant qu’acteur de l’intégration des politiques actives et passives du marché du travail (assurance chômage, orientation professionnelle, placement de la main-d’œuvre, acquisition de qualifications et de certifications professionnelles, production et gestion d’informations sur le marché du travail et encouragement de l’esprit d’entreprise). La commission se réfère à ses remarques générales de 2005 et se félicite de ce que la croissance économique se soit traduite par une amélioration des résultats concrets sur le marché du travail. Elle note avec intérêt que les objectifs de plein emploi productif et de travail décent, qui sont exprimés dans le rapport du gouvernement, sont les objectifs fondamentaux de la politique gouvernementale. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations, dans son prochain rapport, sur la manière dont les objectifs de plein emploi sont pris en considération dans la formulation de la politique économique et sociale. Elle prie en outre le gouvernement de continuer à fournir des informations relatives à  la consultation des partenaires sociaux sur l’application de la convention, notamment lorsque ces consultations associent des représentants du secteur rural et de l’économie informelle (articles 1, 2 et 3 de la convention).

2. Dans ses précédents commentaires, la commission avait exprimé son intérêt de connaître les résultats des mesures prises et des mécanismes mis en place en vue d’analyser les informations et d’évaluer les progrès obtenus grâce aux mesures de politique de l’emploi mises en œuvre. La commission espère à cet égard que le gouvernement fournira, dans son prochain rapport, des informations sur le fonctionnement, dans l’ensemble du pays, du Programme de création d’emplois et de revenus (PROGER), en précisant l’impact de ce programme au regard des catégories les plus vulnérables de la population – les plus pauvres, les femmes, les jeunes, la population noire et mulâtre, ainsi que les personnes vivant dans les zones où le taux de chômage est plus élevé.