Observation (CEACR) - adopted 2007, published 97th ILC session (2008)

Right to Organise and Collective Bargaining Convention, 1949 (No. 98) - Comoros (Ratification: 1978)

La commission note le rapport du gouvernement.

Dans ses commentaires précédents, la commission avait exprimé sa préoccupation devant l’état de la négociation collective dans le pays et avait signalé l’importance de prendre des mesures pour encourager la négociation volontaire entre les employeurs et les organisations de travailleurs.

La commission prend note de la réponse du gouvernement. Celui-ci affirme que, depuis son dernier rapport, il n’y a pas eu un progrès notable en matière de négociation collective entre les employeurs et les travailleurs. Les deux projets de convention collective, l’un portant sur les pharmacies et l’autre sur l’industrie boulangère, la pâtisserie et autres industries similaires, n’ont pas encore abouti à une conclusion.

La commission regrette qu’il n’y ait pas eu de progrès par rapport à ces deux projets. Tout en notant que le gouvernement a exprimé son souhait de bénéficier de l’assistance technique du BIT, la commission espère fermement qu’avec l’aide de cette assistance elle sera bientôt en mesure de constater des progrès substantiels dans le nombre de conventions et accords collectifs conclus dans le pays. Entre-temps, la commission prie le gouvernement de prendre toutes les mesures à sa portée pour promouvoir la négociation collective tant dans le secteur public que dans le secteur privé. La commission demande au gouvernement de la tenir informée à cet égard.