Observation (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962 (No. 117) - Democratic Republic of the Congo (Ratification: 1967)

La commission note avec regret que le gouvernement n’a fourni aucune information sur l’application de la convention depuis son dernier rapport reçu en juin 2002, qui contenait quelques indications relatives aux commentaires qu’elle formule depuis sa session de novembre-décembre 1996. La commission prie le gouvernement de fournir un rapport contenant des informations précises et actualisées, en réponse notamment aux points soulevés depuis 2005.

Parties I et II (Amélioration des niveaux de vie) de la convention. La commission a pris connaissance de la mise en place par le gouvernement, avec l’appui de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), de mesures visant à stabiliser la situation macroéconomique et à créer un climat propice au développement du secteur privé. L’accès, en juillet 2002, à l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés a permis au pays de bénéficier d’un allègement de sa dette financière extérieure. Un programme économique du gouvernement (PEG), conclu également avec l’appui du FMI, a été mis en place d’avril 2002 à juin 2005. La commission veut croire que le gouvernement communiquera, dans son prochain rapport, des informations sur la manière dont les dispositions de la convention visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien-être et au développement de la population» ont été prises en compte dans l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de ses programmes économiques et de sa stratégie de lutte contre la pauvreté.

Partie VI (Education et formation professionnelle), articles 15 et 16. Le gouvernement a évoqué le Plan national d’éducation «Education pour tous en 2015», tendant à ce que les enfants puissent bénéficier des possibilités d’instruction. La commission prie le gouvernement d’exposer les dispositions prises afin de développer progressivement l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage et de préparer les enfants et adolescents de l’un et l’autre sexe à une activité professionnelle utile.