Observation (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962 (No. 117) - Central African Republic (Ratification: 1964)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en juin 2008 en réponse à l’observation de 2007. Le gouvernement indique notamment que des mesures destinées au développement économique et social ont été incorporées dans le document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) 2008-2010, adopté en septembre 2007. La commission relève que le DSRP comporte un chapitre sur la situation sociale, y compris sur le travail décent et l’emploi, dont il ressort que la pauvreté touche la moitié des ménages et que les besoins essentiels ne sont plus satisfaits pour plus de deux Centrafricains sur cinq. La commission prie le gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport comment la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté a permis de poursuivre les objectifs de la convention qui, dans ses articles 1 et 2, prévoit que «toute politique doit tendre en premier lieu au bien-être et au développement de la population».

Partie IV. Rémunération des travailleurs. Dans sa réponse à l’observation précédente, le gouvernement indique que les montants maxima et le mode de remboursement des avances sur le salaire sont fixés par arrêté du ministre de la Fonction publique. Selon le gouvernement, un nouveau Code du travail a été soumis à l’Assemblée nationale. La commission espère que les questions en suspens concernant l’application de cette disposition ont été prises en compte dans le nouveau Code du travail et que le gouvernement pourra indiquer dans son prochain rapport les dispositions du Code du travail et des arrêtés ministériels qui ont réglementé les montants maxima et le mode de remboursement des avances sur le salaire, conformément aux paragraphes 2 et 3 de l’article 12.

Par ailleurs, la commission a pris note des premiers rapports et adresse au gouvernement une demande directe sur l’application des conventions n^os 122, 142 et 158, récemment ratifiées par la République centrafricaine.