Observation (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Brazil (Ratification: 1969)

1. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée. La commission prend note du rapport succinct du gouvernement, reçu en décembre 2007, qui contient des indications se rapportant aux articles 1 et 2 de la convention. La commission note que, en janvier 2007, le gouvernement a lancé son Programme d’accélération de la croissance (PAC), à travers lequel il recherche une progression de l’investissement dans les infrastructures, un développement du crédit, une amélioration du climat d’investissement et des politiques fiscales à long terme susceptibles d’apporter à l’ensemble des mesures adoptées dans le cadre du programme de la cohérence macroéconomique et de la durabilité. Selon les chiffres publiés dans Panorama Laboral 2007, le rythme de croissance du PIB, qui était jusque-là de 5,3 pour cent par an, s’est accéléré cette année-là, gagnant 1,6 point de pourcentage par rapport à l’année précédente (3,7 pour cent), évolution que l’on associe à l’importance des investissements privés ainsi qu’aux investissements publics dans des infrastructures, que le gouvernement stimule à travers le PAC. Les indicateurs du marché du travail expriment eux aussi une évolution favorable. Le taux de chômage en milieu urbain est à la baisse, étant passé de 10,2 pour cent en 2006 à 9,9 pour cent en 2007. Le taux d’emploi a progressé quant à lui de 0,3 point de pourcentage. Ces résultats positifs se sont reflétés également dans la progression de l’emploi formel, puisque la proportion des salariés déclarés du privé est passée de 61,8 pour cent à 63,2 pour cent de 2006 à 2007 (moyenne des neuf premiers mois de chaque année). D’après les chiffres publiés par le «Cadastro Geral de Empregados e Desempregados» (CADEG) du ministère du Travail et de l’Emploi du Brésil, 1,6 million d’emplois ont été créés entre janvier et septembre 2007, ce qui représente l’un des meilleurs résultats pour la période considérée depuis 1985. Les branches d’activité ayant généré le plus grand nombre d’emplois ont été: l’agriculture et la sylviculture (13,7 pour cent); la construction (12,8 pour cent); et les industries manufacturières (7,4 pour cent). La commission demande à nouveau que le gouvernement inclue dans son prochain rapport des indications concernant le rôle joué par les partenaires sociaux dans l’application de la convention, en particulier sur les circonstances dans lesquelles des représentants du secteur rural et de l’économie informelle ont été associés aux consultations. Se référant à ses commentaires antérieurs relatifs aux mesures prévues dans le cadre de l’Agenda national pour le travail décent, la commission souhaiterait être en mesure d’examiner les indications détaillées sur les mesures prises en vue de faire baisser le taux de chômage ainsi que la durée moyenne de la période de chômage chez les personnes sans emploi. Elle souhaiterait en particulier disposer d’informations sur les mesures mises en œuvre pour promouvoir le développement local, renforcer les micro et petites entreprises et coopératives, et les initiatives relevant de l’économie solidaire, dans le but de continuer de générer de l’emploi productif.

2. La commission note qu’il existe plus de 340 antennes du Système public d’emploi, de travail et de revenus (SPETR) et que, devant l’extension de ce réseau enregistrée ces dix derniers mois, le gouvernement doit rechercher une meilleure intégration des prestations assurées dans ces antennes, dans les différentes localités, en matière de placement de la main-d’œuvre, de développement des qualifications sociales et professionnelles et d’assurance-chômage. La commission demande que le gouvernement fournisse des informations sur les progrès enregistrés dans le sens d’une meilleure intégration des différentes prestations assurées par le système et d’une répartition plus adéquate des ressources consacrées au SPETR.

3. Article 2 a). Collecte et utilisation de données concernant l’emploi. La commission prend note des progrès réalisés dans le sens de la décentralisation de la collecte systématique de données concernant le marché du travail, grâce à la création de la Commission de gestion de l’enquête sur l’emploi et le chômage, organe qui a entre autres fonctions celle de superviser la conduite de l’enquête sur l’emploi et le chômage dans les différentes régions du pays et de garantir l’application uniforme et constante de la méthodologie prévue. La commission souhaiterait continuer de recevoir des informations sur les progrès enregistrés quant à la collecte des données concernant le marché du travail et à l’analyse des tendances de ce marché. La commission demande que le gouvernement précise dans quelle mesure les statistiques disponibles concernant la situation et les tendances de l’emploi sont prises en considération pour l’élaboration et la révision de la politique de l’emploi.

4. Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission prend note des progrès enregistrés par le «Programme de génération d’emplois et de revenus (PROGER)», qui se conçoit comme un ensemble de lignes de crédit spéciales destinées au financement d’initiatives de création d’entreprises dans les zones urbaines comme dans les zones rurales. La commission souhaiterait disposer d’informations sur les effets produits par le PROGER en ce qui concerne les catégories les plus vulnérables de la population, telles que les personnes vivant en-dessous du seuil de pauvreté, les femmes, les jeunes, les Noirs et les Mulâtres, et les personnes qui vivent dans des secteurs connaissant des taux de chômage élevés.