Direct Request (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Iraq (Ratification: 1970)

La commission prend note des informations communiquées dans le rapport du gouvernement reçu en septembre 2008. Le gouvernement indique que, outre l’appui fourni par les institutions des Nations Unies, il existe un certain nombre de programmes de coopération en cours, de même qu’un appui fourni par l’OIT, axé sur le renforcement des capacités nationales concernant l’emploi et la formation professionnelle, dans l’objectif du développement du capital humain. La commission espère que le gouvernement communiquera dans son prochain rapport des informations sur les mesures prises pour élaborer et mettre en œuvre une politique active de l’emploi au sens de la convention, avec l’assistance de l’OIT et d’autres institutions internationales, et sur les résultats de ces mesures. Le gouvernement est également invité à y inclure des informations sur les points suivants.

Articles 1 et 2 de la convention. Politiques du marché du travail. Le gouvernement indique que les personnes au chômage sont enregistrées auprès des agences pour l’emploi implantées dans tout le pays, et que les données les concernant sont enregistrées dans une base de données. Un programme pour l’emploi est établi pour ces demandeurs d’emploi. Il consiste à identifier les possibilités d’emploi et aussi à accorder de modestes prêts qui facilitent le démarrage d’activités génératrices de revenus. Des efforts sont également déployés pour procurer des possibilités d’emploi aux personnes ayant des besoins particuliers et pour que des aides soient accordées à certaines catégories de demandeurs d’emploi pour une période spécifique. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les résultats de ces programmes en termes de création d’emplois et sur la manière dont ces programmes sont revus dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée. Elle le prie également de fournir des informations sur les modalités selon lesquelles il prévoit de renforcer les services de l’emploi afin de répondre aux besoins des catégories de travailleurs les plus vulnérables comme les femmes, les jeunes travailleurs, les travailleurs âgés et les personnes handicapées.

Article 2. Le gouvernement est prié de fournir dans son prochain rapport des informations plus précises sur les efforts déployés pour améliorer les capacités d’évaluation de la situation et des tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi, dans l’économie formelle comme dans l’économie informelle.

Article 3. Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique dans son rapport qu’il existe une concertation sur les politiques de l’emploi entre les représentants des différents ministères et ceux des organisations d’employeurs et de travailleurs, grâce à un comité national de haut niveau présidé par le ministre du Travail et des Affaires sociales. La commission souhaiterait disposer de plus amples informations sur les consultations menées avec les représentants des partenaires sociaux, à la fois pour l’élaboration des politiques de l’emploi et pour la mise en œuvre des mesures décidées dans ce cadre.