Direct Request (CEACR) - adopted 2008, published 98th ILC session (2009)

Dock Work Convention, 1973 (No. 137) - France (Ratification: 1977)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni à la commission pour examen à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa demande directe de 2003, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport sur l’application de la convention pour la période se terminant en 2002. Elle saurait gré au gouvernement de continuer de fournir dans ses prochains rapports des informations utiles sur l’effet donné aux dispositions de la convention et sur l’évolution de l’effectif des dockers professionnels et mensualisés. Prière également de communiquer copie, dans la mesure du possible, des conventions collectives mentionnées dans le rapport, notamment des accords relatifs à l’organisation et aux conditions de travail ou encore des accords sur les salaires.