Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

Discrimination (Employment and Occupation) Convention, 1958 (No. 111) - Lebanon (Ratification: 1977)

Législation interdisant la discrimination dans l’emploi et la profession. La commission rappelle sa précédente observation, dans laquelle elle soulignait que l’article 1 (définition du salarié) et l’article 35 (protection des femmes contre la discrimination) de la plus récente version du projet de Code du travail n’expriment toujours pas l’interdiction de la discrimination dans l’emploi et la profession fondée sur chacun des motifs énumérés par la convention. La commission note que le gouvernement déclare que les travaux de la commission chargée de la révision du projet de Code du travail sont toujours en cours. Rappelant qu’elle appelle l’attention du gouvernement sur ce point depuis de nombreuses années, la commission veut croire qu’il fera tout ce qui est en son pouvoir pour que le projet de Code du travail soit adopté prochainement et que, dans sa version finale, ce texte comporte une interdiction expresse de toute discrimination – directe ou indirecte – fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’ascendance nationale, l’opinion politique et l’origine sociale, et ce dans tous les aspects de l’emploi. La commission prie le gouvernement de donner des informations détaillées sur tout progrès à cet égard.

La commission soulève par ailleurs d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.