Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Sudan (Ratification: 1970)

Articles 1 et 2 de la convention. Politiques de promotion de l’emploi et coordination de cette politique avec la lutte contre la pauvreté. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en octobre 2008. Dans son observation de 2005, la commission demandait des informations détaillées sur les mesures tendant à ce que la politique de l’emploi, en tant qu’élément clé de la lutte contre la pauvreté, soit au centre de la politique macroéconomique et de la politique sociale. Le gouvernement se réfère à une stratégie adoptée pour la période 2007-2013, dans laquelle le ministère du Travail recherche une optimisation de l’utilisation des ressources humaines dans le cadre d’institutions et d’une justice sociale visant à l’instauration d’un régime viable dans le pays. Pour le gouvernement, la politique de l’emploi occupe une place centrale dans le plan quinquennal 2007-2011. Dans ce contexte, une stratégie et des programmes de réduction de la pauvreté ont été adoptés pour l’emploi des diplômés universitaires et des travailleurs ruraux. La commission note que, d’après une évaluation commune Banque mondiale-PNUD, 60 à 70 pour cent de la population du nord du pays et 90 pour cent de la population du sud vit en-deçà du seuil de pauvreté, avec un revenu inférieur à un dollar des Etats-Unis par jour. La population des zones rurales, en particulier les femmes et les personnes ayant été déplacées à l’intérieur du pays, est la plus rudement touchée par la pauvreté. En dehors de l’Etat de Khartoum, les infrastructures (routes, lignes ferroviaires, électricité et eau) sont inexistantes ou rudimentaires. La commission rappelle que les Nations Unies ont adopté une politique post-conflit de création d’emplois et de sources de revenu et de réinsertion fondée sur le principe selon lequel l’emploi est vital dans de telles situations pour parvenir rapidement à la stabilité, à la réinsertion, à la croissance économique et à une paix durable. La commission invite donc le gouvernement à faire rapport sur les mesures prises pour élaborer et mettre en œuvre une politique active de l’emploi au sens de la convention, avec l’aide de l’OIT et d’autres institutions internationales. Le gouvernement est également prié de fournir des informations sur les moyens par lesquels il entend répondre, dans le cadre du plan quinquennal 2007-2011, aux besoins en matière d’emploi des catégories de travailleurs les plus vulnérables, telles que les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes ayant un handicap.

Collecte et utilisation des chiffres concernant l’emploi. Le gouvernement indique dans son rapport qu’un recensement de la population a été mené en 2008 de manière à procurer les informations nécessaires aux planificateurs et aux décideurs. Il indique que les statistiques issues de ce recensement seront publiées en 2009 et que ces chiffres serviront à la préparation d’une enquête destinée à recueillir des chiffres et d’autres informations sur le marché du travail. En outre, il indique qu’un séminaire sur la collecte de données, qui a rassemblé des experts, des spécialistes et des représentants des organisations de travailleurs et d’employeurs, a eu lieu en septembre 2008. La commission note également qu’une assistance technique a été demandée à l’OIT pour la réalisation d’une enquête sur le marché du travail. La commission invite le gouvernement à rendre compte des progrès de l’amélioration du système d’information sur le marché du travail et à inclure dans son prochain rapport des statistiques détaillées sur la situation et les tendances de l’emploi, en précisant les modalités selon lesquelles les données recueillies ont été utilisées dans la définition des mesures de politique de l’emploi et la révision de ces mesures.

Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’emploi. La commission note que le gouvernement déclare qu’aucune décision n’a été prise en ce qui concerne la participation des employeurs et des travailleurs dans ce domaine. La commission ne peut que souligner une fois de plus l’importance qui s’attache à donner pleinement effet à l’article 3 de la convention, en particulier pour le Soudan qui connaît une situation de chômage particulièrement élevée et persistante. La commission exprime l’espoir que le prochain rapport contiendra des informations sur les consultations menées avec les représentants des partenaires sociaux afin de s’assurer de leur coopération dans la formulation et la mise en œuvre des programmes et autres mesures de la politique de l’emploi.