National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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1. Participation des services de l’emploi à la promotion de l’emploi. La commission prend note du rapport du gouvernement, reçu en septembre 2009, en réponse à sa demande directe de 2004. Le gouvernement indique que, depuis 2003, 450 000 emplois ont été créés en moyenne dans l’économie générale et il ajoute que le nombre de services d’emploi est insuffisant pour satisfaire les employeurs et les travailleurs. Le gouvernement indique également que les services de l’emploi font face à un certain nombre de contraintes, notamment la pénurie de personnel, un équipement inadapté, un grand nombre de demandes d’emploi par rapport au faible nombre d’agences, et l’incapacité à pourvoir des postes exigeant de hautes qualifications ou des qualifications spécialisées. Le gouvernement indique également qu’il ressort du projet de politique et stratégie pour l’emploi que l’absence d’un cadre de mise en œuvre efficace et l’insuffisance des capacités sont à l’origine de l’échec des politiques et programmes précédemment mis en œuvre. Le projet de politique prévoit aussi l’engagement et la participation active des principales parties prenantes, notamment des partenaires sociaux. La commission invite le gouvernement à communiquer dans son prochain rapport des informations actualisées sur les mesures prises pour renforcer et élargir ses services de l’emploi.
2. Coopération des partenaires sociaux. Le gouvernement indique que des représentants des employeurs et des travailleurs participent pleinement à la mise au point et au fonctionnement du système de services de l’emploi. La commission note que la loi sur les institutions du travail de 2007, qui renforce toutes les institutions participant à l’administration du travail, prévoit la formation du Conseil national tripartite du travail, lequel conseille le gouvernement sur les services publics de l’emploi, l’orientation professionnelle, la formation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations sur les activités du Conseil national du travail liées aux points couverts par la convention.