Observation (CEACR) - adopted 2009, published 99th ILC session (2010)

Protection of Wages Convention, 1949 (No. 95) - Zambia (Ratification: 1979)

Article 12, paragraphe 1, de la convention. Paiement régulier du salaire. Suite à ses précédents commentaires, la commission note que le gouvernement déclare qu’il a redoublé d’efforts pour parvenir à ce que tous les salaires et les arriérés de salaire dus à des fonctionnaires territoriaux soient réglés, et que le niveau des arriérés de salaire restant à régler est aujourd’hui raisonnablement bas. Elle note en outre que, selon le gouvernement, aucun autre secteur de l’activité économique ne connaît à l’heure actuelle de problèmes de paiement retardé du salaire. La commission croit comprendre cependant que de graves problèmes de dettes salariales cumulées persistent; par exemple, les employés territoriaux de Mufumbwe n’auraient pas été payés depuis trente mois; les travailleurs de la mine de charbon la plus importante du pays se sont engagés dans une action revendicative pour obtenir le paiement de plus de quatre mois d’arriérés de salaire; et enfin le transporteur aérien national, aujourd’hui en cessation de paiement, doit à ses salariés 3,4 milliards de kwacha (environ 750 000 dollars des Etats-Unis) en arriérés de salaire. La commission rappelle l’importance qui s’attache à un engagement ferme et une action rigoureuse de la part des autorités de l’Etat sur trois aspects fondamentaux: une supervision étroite, des sanctions sévères et, enfin, une réparation adaptée aux pertes subies pour les travailleurs concernés. La commission prie instamment le gouvernement de poursuivre ses efforts tendant à résoudre le problème persistant des arriérés de salaire et de tenir le Bureau informé de tout progrès enregistré à cet égard.