Observation (CEACR) - adopted 2010, published 100th ILC session (2011)

Safety and Health in Construction Convention, 1988 (No. 167) - Brazil (Ratification: 2006)

Communication du Syndicat des travailleurs de l’industrie du bois, du meuble et de la construction civile d’Altamira et de la région (SINTICMA). La commission prend note du rapport du gouvernement qui a été reçu le 2 novembre 2010, à une date trop tardive pour être examiné à la présente session. La commission prend note aussi de la communication du SINTICMA, adressée au gouvernement le 12 avril 2010. La commission note que le gouvernement n’a pas formulé d’observations au sujet de cette communication. Elle note que, selon le SINTICMA, les entreprises qui opèrent dans la région ne respectent pas la législation du travail en ce qui concerne la documentation des travailleurs; les conditions de travail dans les chantiers sont infrahumaines et ces travailleurs ne jouissent d’aucun des droits garantis par la législation. Le syndicat affirme que ces entreprises réduisent en milieu urbain les travailleurs à des conditions d’esclavage. Ils sont victimes d’accidents du travail mais il n’y a pas d’inspection dans ces municipalités. Le SINTICMA indique qu’il y a un service du ministère du Travail et de l’Emploi pour 40 000 travailleurs qui sont originaires de dix municipalités de la région transamazonienne et demandent de l’aide. Comme il s’agit de chantiers temporaires, l’inspection du travail, qui se rend dans la région tous les deux ou trois ans, ne peut pas contrôler ces entreprises. Cette situation existe aussi dans l’industrie du bois, où les difficultés sont plus importantes encore que dans le secteur de la construction civile. La commission demande au gouvernement de donner des informations sur les mesures prises ou envisagées pour garantir l’application de la convention aux travailleurs de l’économie informelle, y compris aux travailleurs de la région mentionnée dans la communication. Notant que le rapport adressé par le gouvernement ne répond pas complètement aux questions qu’elle a formulées dans ses derniers commentaires, questions qui portaient sur l’application de la convention dans le secteur informel, la commission demande au gouvernement des informations détaillées au sujet de ce commentaire, en particulier sur la manière dont sont pris en compte ces travailleurs aux fins de: a) l’élaboration des politiques pour le secteur de la construction; b) la notification des accidents du travail; et c) la formation. De plus, la commission invite le gouvernement à formuler des commentaires sur la communication du SINTICMA afin qu’elle les examine à sa prochaine session avec le rapport du gouvernement.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2011.]