Direct Request (CEACR) - adopted 2011, published 101st ILC session (2012)

Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962 (No. 117) - Democratic Republic of the Congo (Ratification: 1967)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission note les indications transmises par le gouvernement en juin 2011 en réponse à l’observation de 2010. La commission avait pris connaissance du Document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté de juillet 2006. Le gouvernement avait aussi indiqué que le Programme d’actions prioritaires (PAP) 2009-10 visait à atténuer les effets de la crise financière internationale et alimentaire sur les résultats macroéconomiques en vue d’améliorer les conditions socio-économiques de la population. Selon des estimations de la Banque mondiale, la croissance économique est passée de 6,2 pour cent en 2008 à 2,8 pour cent en 2009 à cause des effets de la crise financière et économique mondiale sur le pays. La croissance a depuis augmenté à 5,4 pour cent en 2010 et restera toujours bien orientée en 2011. Le pays jouit d’un important soutien multilatéral et bilatéral (notamment de la Chine et de l’Inde) pour l’investissement public et privé et la reprise du secteur économique. Le gouvernement indique dans son dernier rapport qu’avant de solliciter les ressources extérieures que les partenaires au développement sont prêts à allouer au pays chaque secteur ministériel a établi un cadre de dépenses à moyen terme afin de financer les actions prioritaires avec les ressources du budget national pour la période allant de 2011 à 2016. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des indications plus précises sur la manière dont les dispositions de la convention ont été prises en compte dans l’élaboration des programmes économiques et l’exécution des mesures fixées dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté et du Programme d’actions prioritaires.

Partie VI. Education et formation professionnelle. Le gouvernement a transmis un tableau récapitulatif des mesures prises pour développer l’éducation dans le cadre du Programme d’actions prioritaires. La commission note que le PAP a connu, pour la période 2006 à 2010, un taux d’exécution de 27 pour cent; 53,82 pour cent d’actions sont en cours de réalisation et le tiers n’a pas été réalisé, laissant ainsi voir le manque de pertinence de certaines actions, la faiblesse du dispositif institutionnel de mise en œuvre et d’autres difficultés pour améliorer la qualité du processus d’enseignement et d’apprentissage. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations actualisées sur l’impact des mesures prises pour surmonter les difficultés rencontrées et développer progressivement l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage ainsi que préparer les enfants et les adolescents de l’un et l’autre sexe à une activité professionnelle utile, comme prévu par l’article 15 de la convention.