Observation (CEACR) - adopted 2012, published 102nd ILC session (2013)

Labour Inspection Convention, 1947 (No. 81) - Estonia (Ratification: 2005)

Article 3, paragraphe 1 b, de la convention. Activités de prévention de l’inspection du travail. La commission note avec intérêt l’information contenue dans les rapports annuels de l’inspection du travail pour les années 2009 à 2011, disponibles sur le site Internet de l’inspection du travail, qui fait état du nombre important d’activités d’information et de formation menées par l’inspection du travail. Il s’agit notamment de journées d’information organisées dans 26 établissements de l’enseignement secondaire dans l’ensemble du pays, ou encore des activités de formation globale menées en 2011 auprès de 623 spécialistes du milieu du travail et de dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME), de campagnes organisées autour de différents thèmes, tels que le stress au travail et les temps de travail et de repos, ainsi que d’un bulletin électronique disponible par abonnement, contenant des articles de l’inspection du travail et publié tous les deux mois. La commission note également avec intérêt l’information détaillée, en estonien, en russe et en anglais, publiée sur le site Internet de l’inspection du travail, qui comprend notamment les textes de la législation pertinente en vigueur et une base de données sur les bonnes pratiques sur le milieu du travail. La commission observe également que la majorité des infractions détectées au cours des visites d’inspection en 2011 dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST) étaient liées à l’absence d’instructions en matière de sécurité concernant le travail et les équipements de travail ou à l’absence ou l’insuffisance de l’évaluation des risques par les employeurs, et que l’analyse des accidents au travail révèle que la majorité d’entre eux implique des travailleurs ayant travaillé pendant moins d’un an, ce qui laisse supposer qu’ils sont dus à une instruction et à une formation insuffisantes. Dans ce contexte, la commission note tout particulièrement le lancement, en 2011, d’une campagne de prévention sur la réduction des risques sur la santé liés au travail (équipement de protection individuelle), ainsi que la publication d’ouvrages sur «L’équipement de protection individuelle: Obligation fastidieuse ou la voie vers un futur heureux?», «Chutes diverses: Comment prévenir les accidents du travail» et «Formation et instruction des travailleurs sur leur lieu de travail». La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur les mesures de prévention menées par l’inspection du travail. Prière de fournir en particulier des informations sur les mesures prises dans les domaines où des lacunes avaient été constatées, ou lorsqu’il avait été décelé que ces lacunes étaient la cause de maladies professionnelles ou d’accidents du travail (mesures visant notamment à accroître la sensibilisation des employeurs sur l’importance d’instructions suffisantes en matière de sécurité à fournir aux travailleurs; mettre à disposition des informations et des instructions sur l’organisation d’évaluations suffisantes des risques, etc.).

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.