Observation (CEACR) - adopted 2013, published 103rd ILC session (2014)

Occupational Safety and Health Convention, 1981 (No. 155) - Brazil (Ratification: 1992)

Conditions de sécurité et de santé au travail dans les industries extractives, forestière, sylvicole et houillère de l’Etat de Minas Gerais. La commission prend note d’une communication de la Fédération des travailleurs des industries extractives de l’Etat de Minas Gerais (FTIEMG), reçue le 2 janvier 2013 et transmise au gouvernement le 20 mars suivant. Elle note également que le gouvernement n’a pas encore formulé de commentaires au sujet de cette communication. La FTIEMG fait référence aux conditions de sécurité et de santé déficientes des travailleurs qui fournissent des services pour, ou en relation avec, la firme Celulosa Nipo Brasilera SA (la compagnie)s opérant dans l’Etat de Minas Gerais. Le syndicat fait également référence aux mesures qu’il a prises pour lutter contre les conditions de travail précaires dans les secteurs du reboisement, de la sylviculture et de l’extraction végétale, affectant particulièrement la santé et la sécurité au travail des travailleurs des sous-traitants de la compagnie. La FTIEMG indique que la sous-traitance illégale est liée à des situations de risques sérieux pour la sécurité et la santé des travailleurs et que la précarité des conditions de santé et sécurité au travail, en particulier dans l’entreprise de sous-traitance travaillant dans le secteur du reboisement, a conduit à une hausse des accidents du travail en 2012. Elle annonce par ailleurs avoir intenté une action publique, conjointement avec le ministère public du Travail, la Superintendance régionale du travail, la Commission des droits de l’homme de l’Assemblée législative de l’Etat de Minas Gerais et le Bureau du procureur régional du travail, et ajoute que, devant l’imminence d’un jugement en sa défaveur, l’entreprise avait licencié un total de 2 000 travailleurs en décembre 2012 – chiffre qui, selon le syndicat, devait passer à 4 500 en septembre 2013 – sous prétexte d’un plan de modernisation. Le syndicat ajoute que ces licenciements ont concerné en premier lieu les travailleurs victimes de maladies ou d’accidents professionnels. Il déclare que, dans ce contexte, des menaces furent adressées au secrétaire du syndicat affilié à la FTIEMG qui, à la date d’envoi de la communication, était placé sous protection policière. La commission croit comprendre que cette communication a trait à la détérioration des conditions de santé et de sécurité au sein des entreprises sous-traitantes et que la lutte engagée en vue d’inverser la tendance a déclenché une vague de licenciements, sans qu’aucun dialogue n’ait lieu avec le syndicat ni avec les autorités compétentes. La commission relève également, dans les 16 annexes jointes à la communication du syndicat, que l’administration et la justice du travail ont pris de nombreuses mesures d’accompagnement en faveur des travailleurs. La commission examinera plus en détail cette communication ainsi que toute réponse que le gouvernement souhaiterait formuler à cet égard. La commission invite le gouvernement à transmettre les commentaires au sujet de la communication de la FTIEMG, de la situation des travailleurs en question et des conditions de sécurité et de santé au travail dans les industries extractives, forestière, sylvicole et houillère de l’Etat de Minas Gerais. La commission invite également le gouvernement à répondre à ses commentaires de 2011.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2014.]