Observation (CEACR) - adopted 2013, published 103rd ILC session (2014)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Sudan (Ratification: 1970)

Articles 1 et 2 de la convention. Politiques de promotion de l’emploi et coordination avec la réduction de la pauvreté. La commission prend note du rapport succinct du gouvernement reçu en mai 2013 qui se réfère au lancement du projet national de développement destiné aux femmes rurales (2012-2016) et à la création du Département des femmes, des enfants et des personnes handicapées. Le gouvernement présente les mesures prises dans le cadre du Programme tripartite de redressement pour la période 2011-2013: i) un accroissement du financement de l’éducation en faveur des pauvres, grâce à l’augmentation des impôts; ii) un accroissement du financement de la microfinance de 12 pour cent en 2011 à 13 pour cent en 2012; iii) un accroissement du financement destiné aux secteurs productifs (agriculture et industrie) de 30 pour cent en 2011 à 40 pour cent en 2012; iv) la promotion de l’emploi des jeunes et la réduction de l’afflux de chômeurs de l’étranger; et v) la réduction du nombre de travailleurs dans l’économie informelle en les intégrant dans l’économie nationale. La commission se réfère à ses commentaires antérieurs et invite le gouvernement à indiquer dans son prochain rapport le progrès réalisé pour élaborer une politique active de l’emploi, comme requis par la convention. Elle invite aussi le gouvernement à communiquer des informations sur la mise en œuvre et les résultats des mesures prises dans le cadre du projet national de développement destiné aux femmes rurales, du programme tripartite de redressement ou d’autres plans et programmes visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi.

Collecte et utilisation des données sur le marché du travail. Le gouvernement indique dans son rapport qu’une enquête sur la main-d’œuvre (LFS) a été menée en 2012 avec l’assistance du BIT. La commission note que, selon les résultats préliminaires de la LFS, la population totale est d’environ 29,95 millions, parmi lesquels 19,2 millions (64,1 pour cent) résident dans les zones rurales et 10,74 millions (35,9 pour cent) dans les zones urbaines. En outre, elle note que la main-d’œuvre totale représente 8,97 millions de personnes, dont 1,66 million de chômeurs (8,5 pour cent de chômage dans les zones rurales et 10,7 pour cent dans les zones urbaines). La commission invite le gouvernement à indiquer dans son prochain rapport la manière dont les données sur l’emploi recueillies par la LFS ont été utilisées pour déterminer et revoir les mesures de l’emploi, en collaboration avec les partenaires sociaux et les représentants des parties intéressées dans le secteur rural et l’économie informelle (articles 2 et 3). Prière de communiquer aussi les données statistiques pertinentes, ventilées dans la mesure du possible, sur la situation et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi aussi bien dans l’économie formelle que dans l’économie informelle.

Article 3. Participation des partenaires sociaux à la formulation et à la mise en œuvre de la politique. La commission se réfère à ses commentaires antérieurs et exprime à nouveau le ferme espoir que le gouvernement communiquera dans son prochain rapport des informations détaillées sur les consultations menées avec les partenaires sociaux au sujet de la formulation et de la mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. Elle prie aussi le gouvernement de fournir des informations sur les consultations menées avec les représentants des personnes concernées par les mesures de l’emploi prises, telles que celles qui travaillent dans le secteur rural et l’économie informelle.

Programme d’assistance technique du BIT. La commission note que le BIT a fourni une assistance technique au gouvernement du Soudan dans le cadre d’un atelier tripartite organisé en août 2013, lequel a comporté une formation sur la meilleure façon de satisfaire aux obligations de soumission des rapports requis par la convention. La commission espère que dans son prochain rapport régulier, dû en 2015, le gouvernement sera en mesure de fournir des informations détaillées sur l’efficacité des politiques actives de l’emploi mises en œuvre pour réaliser les objectifs fixés dans la convention.