Direct Request (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Social Policy (Basic Aims and Standards) Convention, 1962 (No. 117) - Madagascar (Ratification: 1964)

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. La commission prend note des observations de la Confédération des syndicats des travailleurs révolutionnaires malagasy (FISEMARE) transmises au gouvernement en septembre 2014. La FISEMARE indique que, depuis la suspension du Conseil national du travail, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi des finances qui prévoit une augmentation des retenues de salaires à titre d’impôt sur les revenus des salariés (IRSA). La commission prie le gouvernement de transmettre les commentaires qu’il souhaiterait fournir en réponse aux observations formulées par la FISEMARE. La commission se réfère également à sa demande directe de 2013 et demande au gouvernement de fournir des informations actualisées sur la manière dont les dispositions de la convention visant à ce que «toute politique» tende «en premier lieu au bien-être et au développement de la population» ont été prises en compte pour l’élaboration et l’exécution des mesures prises dans le cadre de ses programmes économiques et de sa stratégie de lutte contre la pauvreté (article 1 de la convention). Prière de fournir des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2015.]