Direct Request (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Dock Work Convention, 1973 (No. 137) - Brazil (Ratification: 1994)

Article 1 de la convention. Définitions. Consultation avec les organisations intéressées. La commission prend note des observations de la Fédération nationale des dockers (FNP) reçues en juin 2014 dans lesquelles celle ci exprime sa préoccupation en ce qui concerne une nouvelle définition des dockers, «trabalhadores conferentes de capatazia», et d’autres questions dans le contexte de la loi no 12815 du 5 juin 2013, aux termes de laquelle de nouvelles règles relatives aux activités portuaires sont établies. La commission prie le gouvernement de communiquer ses commentaires à l’égard des observations de la FNP. Prière en outre de joindre les informations requises dans le formulaire de rapport qui permettront à la commission d’examiner dans quelle mesure la loi no 12815 garantit l’application de la convention.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2015.]