Observation (CEACR) - adopted 2014, published 104th ILC session (2015)

Minimum Age Convention, 1973 (No. 138) - Comoros (Ratification: 2004)

Article 2, paragraphe 3, de la convention. Scolarité obligatoire et application de la convention dans la pratique. Dans ses commentaires précédents, la commission a noté que le travail des enfants était apparent dans le pays, notamment en raison de la pauvreté et du faible taux de scolarisation d’un certain nombre d’enfants. A cet égard, la commission a noté que les capacités d’accueil des établissements scolaires étaient très limitées et que certains de ces établissements, notamment aux niveaux primaire et secondaire, se trouvaient contraints de refuser l’inscription à certains enfants en âge de scolarisation. Par conséquent, une grande quantité d’enfants, surtout des familles pauvres et des milieux défavorisés, se trouvaient dépourvus d’éducation. En outre, sur le plan structurel, le pays faisait face à une forte demande en éducation qu’il était incapable de satisfaire en raison d’une insuffisance nette des ressources disponibles.

La commission a noté que le gouvernement avait adopté un programme d’éducation pour tous pour 2015 (programme EPT pour 2015) et qu’un mouvement national pour l’éducation des filles avait été lancé. Elle a toutefois noté que, en raison d’un manque de données, il était impossible de faire des projections concernant l’atteinte des objectifs fixés par le programme EPT pour 2015, sauf en ce qui concerne la parité entre les sexes dans l’enseignement primaire où il est indiqué que les Comores risquent de ne pas atteindre les objectifs d’ici à 2015.

La commission prend note de l’affirmation du gouvernement selon laquelle des efforts sont fournis pour réduire les écarts entre la scolarisation des filles et celles des garçons et pour renforcer la couverture scolaire pour un meilleur accès à l’éducation des enfants vivant en zones rurales. Le gouvernement indique que la parité filles-garçons a connu une évaluation positive et se situe à 0.87 au niveau du primaire; cependant, elle est moins satisfaisante au niveau du secondaire où la baisse des effectifs des filles scolarisées est importante. Selon le gouvernement, la problématique de l’éducation des filles se pose en termes d’accès tardif, de taux de redoublement très élevés – de l’ordre de 30 pour cent dans le primaire et de 23 pour cent dans le secondaire – et d’un fort taux d’abandon, avec seulement 32 pour cent des élèves qui achèvent le cycle primaire.

La commission note cependant que le Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, dans ses observations finales du 8 novembre 2012, a constaté avec inquiétude que 55 pour cent des enfants non scolarisés de 6 à 14 ans sont des filles et qu’il n’existe pas de solutions de rechange pour intégrer ces filles dans le système scolaire. Le comité est également préoccupé par la disparité filles-garçons à l’école primaire et à l’école secondaire, ainsi que par les taux d’abandon scolaire alarmants et persistants des filles à l’école secondaire (CEDAW/C/COM/CO/1-4, paragr. 29). La commission exprime donc sa préoccupation quant aux taux élevés de redoublement et d’abandon scolaires ainsi que devant la disparité entre la scolarité des filles et des garçons dans les Comores. Considérant que l’enseignement obligatoire est l’un des moyens les plus efficaces de lutte contre le travail des enfants, la commission prie le gouvernement de renforcer ses mesures à cet effet et, plus particulièrement, pour augmenter le taux de fréquentation scolaire et diminuer le taux d’abandon scolaire, en particulier chez les filles, afin d’empêcher les enfants de moins de 15 ans de travailler. La commission prie en outre le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les résultats obtenus, ainsi que sur l’application de la convention dans la pratique en donnant, par exemple, des données statistiques ventilées par sexe et par tranche d’âge et relatives à la nature, l’étendue et l’évolution du travail des enfants et des adolescents travaillant en dessous de l’âge minimum spécifié par le gouvernement lors de la ratification de la convention, et des extraits de rapports des services d’inspection.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.