Direct Request (CEACR) - adopted 2017, published 107th ILC session (2018)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Algeria (Ratification: 1969)

Emploi des femmes. Le gouvernement indique dans son rapport que, selon l’enquête de l’Office national des statistiques (ONS) de septembre 2016, les femmes sont de plus en plus représentées sur le marché du travail. Le gouvernement indique qu’en 2016 les femmes constituaient 17,63 pour cent de la population active totale (contre 14,59 pour cent en 2005 et 16,3 pour cent en 2011). La commission note que l’Agence nationale de l’emploi (ANEM) a placé 38 214 femmes en 2016, contre 2 969 en 2000. Le Contrat de travail aidé (CTA) a inséré 133 397 femmes sur un total de 253 963 personnes durant la période 2010-2016. Les services de l’emploi du Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) ont inséré 41 981 femmes, soit 61,47 pour cent du total des insertions en 2016. L’Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (ANSEJ) et la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) ont contribué à la création de 2 975 microentreprises pour femmes en 2016, contre 5 042 en 2015 (soit une diminution de 41 pour cent dans une année). La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations actualisées sur l’impact des mesures prises ou envisagées afin de promouvoir l’emploi des femmes. Elle prie en outre le gouvernement de promouvoir les projets et les initiatives adressées aux femmes.

Emploi des jeunes. Concernant l’insertion professionnelle des jeunes, le gouvernement indique que, sur la période 2010-2016, dans le cadre du DAIP, 1 591 705 placements ont été dénombrés. Au 31 décembre 2016, le nombre de jeunes insérés au moyen du DAIP s’estimait à 270 132 jeunes, dont 96 898 au niveau de l’administration publique et 173 234 au niveau du secteur économique. Les placements effectués à travers le CTA ont connu une progression régulière, passant de 19 937 en 2010 à 35 302 en 2016. Durant la période 2010-2016, le nombre dans le cadre du CTA a atteint 253 963 postes, et le taux de jeunes femmes insérées a atteint 52,52 pour cent. Le gouvernement indique qu’un autre instrument, le Contrat premier emploi jeunes, a été mis en place pour répondre, d’une part, aux attentes des jeunes en termes de recrutement durable et de couverture sociale et, d’autre part, aux besoins des employeurs. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur l’impact des mesures prises visant l’emploi des jeunes, y compris dans le cadre du Contrat premier emploi jeunes.

Promotion des micro, petites et moyennes entreprises. La commission note les indications du gouvernement selon lesquelles des mesures importantes pour encourager la création de microentreprises ont été prises, y compris: la simplification et le raccourcissement des procédures (traitement de dossiers dans un délai raccourci de trente jours); la facilitation de l’accès des microentrepreneurs au crédit bancaire (avec la bonification du taux d’intérêt bancaire à 100 pour cent pris en charge par l’Etat); le suivi postcréation par les accompagnateurs de l’ANSEJ et de la CNAC; et l’accès à la commande publique et des avantages fiscaux accordés aux microentreprises créées dans le Sud et les hauts plateaux. Le gouvernement indique également que des mécanismes incitatifs ont été pris pour promouvoir les activités fondées sur le savoir et les nouvelles technologies. La commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur les mesures prises pour soutenir la création de petites et moyennes entreprises et sur les résultats en termes de création d’emplois. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations sur l’impact des mesures prises pour promouvoir l’entrepreneuriat des femmes.

Politiques du marché de l’emploi en faveur des travailleurs handicapés. La commission note que les centres mentionnés dans le rapport du gouvernement, soit les deux centres d’aide par le travail situés à Alger et à Oran et les deux fermes pédagogiques destinées aux travailleurs handicapés situées à Alger et Biskra, sont encore en phase de réalisation et d’équipement. Le centre d’aide par le travail d’Ouargla et la ferme pédagogique à Mascara sont encore en phase d’étude. Concernant les mesures adoptées pour favoriser l’insertion des personnes handicapées dans le marché libre du travail, le gouvernement indique qu’il a mis en place des mesures prévoyant que les employeurs qui recrutent des personnes handicapées bénéficient d’avantages fiscaux. En outre, l’ANEM, l’ANSEJ et la CNAC ont mis en place des guichets spéciaux pour faciliter le traitement des dossiers et des requêtes présentés par les personnes handicapées. L’ANSEJ et la CNAC ont financé 460 projets au profit des personnes handicapées ayant des besoins spécifiques. La commission espère que les centres susmentionnés seront rapidement mis en fonction. Elle prie également le gouvernement de fournir des informations actualisées sur l’impact des mesures prises afin de promouvoir l’emploi des personnes handicapées sur le marché libre du travail.