National Legislation on Labour and Social Rights
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Employment protection legislation database
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Répétition Article 6 de la convention. Programmes d’action axés sur l’élimination des pires formes de travail des enfants. Suite à ses commentaires précédents, la commission prend note des informations communiquées par le gouvernement faisant ressortir que, dans le cadre du Programme d’action pour l’élimination des pires formes de travail des enfants (APEC), un certain nombre de programmes ont été engagés, par exemple: l’étude d’une réponse aux lacunes de la législation et de la politique touchant à ce domaine; l’élaboration de la liste des types de travaux dangereux dont l’accès doit être interdit aux personnes de moins de 18 ans; la sensibilisation du public par rapport au travail des enfants et la diffusion d’une formation auprès des partenaires. La commission note en outre que, d’après un rapport de l’OIT/IPEC de juin 2012 sur le Botswana, dans le cadre de l’APEC, une évaluation rapide de la situation du travail des enfants dans le secteur agricole et des liens entre la pandémie de VIH/sida et le travail des enfants a été menée à bien; 200 enseignants ont bénéficié d’une formation dans le cadre du module Education du programme de l’OIT/IPEC intitulé «La défense des droits des enfants par l’éducation, les arts et les médias» (SCREAM); et 1 927 enfants ont été retirés du travail dans l’agriculture ou d’une situation d’exploitation sexuelle commerciale. La commission prie le gouvernement de poursuivre ses efforts contre les pires formes de travail des enfants au Botswana. Elle le prie également de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective de l’APEC et de fournir des informations sur les résultats obtenus, notamment en termes d’élimination des pires formes de travail des enfants. Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces devant être prises dans un délai déterminé. Alinéa c). Accès à l’éducation de base gratuite. Suite à ses commentaires précédents, la commission note que, selon les informations communiquées par le gouvernement, au Botswana, les sept années d’enseignement primaire sont gratuites et l’enseignement secondaire est fortement subventionné puisque les parents ne supportent que 5 pour cent des coûts de cet enseignement, et les enfants des familles qui ne peuvent pas assumer cette charge en sont exonérés et bénéficient au surplus d’une aide concernant les uniformes et les manuels scolaires. La commission note que, d’après le Rapport annuel de l’action des Nations Unies au Botswana pour 2010-2012 («Rapport annuel des Nations Unies»), le ministère de l’Education et du Développement des compétences (MOESD) et l’UNICEF se sont employés à mettre en place un programme d’éducation des enfants déscolarisés grâce auquel ces enfants devraient avoir une seconde chance. Des données statistiques de base ont été collectées dans le cadre de ce programme et elles ont fait apparaître que la proportion des enfants en âge d’être scolarisés dans le primaire mais qui ne vont pas à l’école n’est pas descendue en deçà des 10 pour cent au cours des dix dernières années, révélant ainsi combien il est difficile d’atteindre ces 10 pour cent d’enfants et d’assurer leur accès à l’éducation de base. D’après les statistiques de l’UNICEF pour 2008-2012, le taux net de fréquentation scolaire dans le primaire est de 85,5 pour cent pour les garçons et 88,2 pour cent pour les filles et, dans le secondaire, de 35,5 pour cent pour les garçons et 43,6 pour cent pour les filles. Considérant que l’éducation contribue à empêcher que des enfants ne soient entraînés dans les pires formes de travail des enfants, la commission incite le gouvernement à accroître les efforts visant à élargir l’accès à l’éducation de base gratuite. Elle le prie de fournir des informations sur les mesures prises à cet égard et sur les résultats de ces mesures, notamment en termes de progression des taux de scolarisation et d’achèvement scolaire et de recul des taux d’abandon de scolarité. Alinéa d). Identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Enfants orphelins à cause du VIH/sida et autres enfants vulnérables. Dans ses commentaires précédents, la commission a pris note des mesures importantes prises par le gouvernement en faveur des enfants orphelins à cause du VIH/sida et des autres enfants vulnérables. Cependant, devant les répercussions sur le travail des enfants que causent le taux de prévalence du VIH au niveau national et la proportion d’enfants orphelins à cause du VIH/sida, la commission a demandé que le gouvernement intensifie les efforts visant à empêcher que ces enfants ne tombent dans les pires formes de travail des enfants. Le gouvernement déclare que, pour assurer la prise en charge des orphelins et autres enfants vulnérables, les pouvoirs publics tiennent des registres de tous ces enfants. Ainsi, en juin 2014, 35 236 enfants étaient enregistrés. Ces enfants bénéficient chaque mois de distributions de rations alimentaires et autres biens nécessaires à leur entretien, et ceux qui fréquentent l’école bénéficient en outre d’une aide pour leurs uniformes et les transports scolaires. Le ministère des Collectivités locales et du Développement rural a engagé, avec le MOESD, un programme spécial de dispense visant à ce que les orphelins et autres enfants vulnérables aient une possibilité d’accéder à l’enseignement de troisième niveau grâce à des bourses, même dans le cas où leurs résultats scolaires ne satisfont pas aux critères établis par le MOESD pour l’attribution de ces bourses. D’après le rapport du gouvernement, pour l’année 2013-14, 1 600 orphelins et autres enfants vulnérables ont accédé à l’enseignement ou à une formation professionnelle et, pour l’année en cours, l’objectif a été fixé à 2 500 élèves. La commission prie le gouvernement de poursuivre les efforts tendant à ce que les enfants orphelins à cause du sida et les autres enfants vulnérables ne tombent pas dans les pires formes de travail des enfants. Elle prie le gouvernement de continuer de donner des informations sur les mesures prises à cet égard et les résultats obtenus.