Observation (CEACR) - adopted 2017, published 107th ILC session (2018)

Discrimination (Employment and Occupation) Convention, 1958 (No. 111) - New Zealand (Ratification: 1983)

La commission prend note des observations du Conseil des syndicats de Nouvelle Zélande (NZCTU) et de Business Nouvelle-Zélande, jointes au rapport du gouvernement.

Article 2 de la convention. Accès à l’emploi et à la formation professionnelle – Maoris et peuples des îles du Pacifique. La commission prend note des informations abondantes communiquées par le gouvernement sur les diverses initiatives prises pour l’amélioration des niveaux d’instruction et de compétence et, par suite, des opportunités d’emploi, pour les hommes et les femmes des peuples maoris et des îles du Pacifique, notamment de l’initiative EPIC NZ («Ethnic People in Commerce New Zealand»), de l’initiative de formation professionnelle en faveur des Maoris et «Pasifika» et, enfin, du système de garanties en faveur des jeunes. En particulier, en 2015, 135 941 bourses de formation professionnelle ont été accordées et, sur ce nombre, 17,2 pour cent l’ont été à des Maoris, 8,4 pour cent à des membres de peuples du Pacifique et 33,4 pour cent à des femmes. Le nombre des apprentissages pris en charge par «New Zealand Apprentices» s’est élevé à 14 886 en 2012, puis à 25 238 en 2015, avec des pourcentages de participation de Maoris et de membres des peuples du Pacifique qui ont évolué de 15,4 pour cent à 14,6 pour cent et de 2,7 pour cent à 4,9 pour cent, respectivement. Quant à la participation des femmes, elle a baissé de 11,7 pour cent à 7,6 pour cent. A cet égard, la commission note que le NZCTU fait observer que le financement de la formation est axé sur les activités professionnelles à dominance masculine, comme la plomberie, la construction et l’électricité.

La commission note que, selon le rapport du gouvernement, si les taux d’obtention de qualifications, y compris de niveau post-secondaire, progressent chez les Maoris et les membres des peuples des îles du Pacifique, ces taux n’en restent pas moins plus faibles que pour les autres groupes ethniques. La nouvelle Stratégie de l’éducation tertiaire (TES) 2014-2019 cherche à améliorer le taux de réussite chez les personnes appartenant à ces groupes ethniques à travers la reconnaissance de la diversité de leurs besoins. De plus, grâce à l’Initiative «Te Puni Kōkiri» d’alternance études/travail visant à faire progresser l’accès de Maoris à des qualifications de niveau supérieur, des partenariats ont été noués avec des employeurs de certains secteurs, notamment dans l’énergie, les infrastructures de télécommunication, les transports et la logistique, la transformation d’aliments, la production à forte intensité de connaissances ou encore les industries primaires (sauf la foresterie), et le nombre de stagiaires ainsi maintenus dans l’emploi est passé de 71 pour cent en 2009 à 100 pour cent en 2013-14. Cependant, le NZCTU fait observer que l’instrument d’observation de l’égalité au travail de la Commission des droits de l’homme fait apparaître que les Maoris et les peuples des îles du Pacifique restent à la traîne de tous les autres groupes ethniques et, en particulier, qu’une tendance à la marginalisation sévit chez les jeunes femmes maories et des peuples des îles du Pacifique. La commission demande au gouvernement de poursuivre les efforts tendant à l’amélioration des niveaux d’instruction et de compétences, ainsi que des opportunités d’emploi des hommes et des femmes des peuples maoris et des îles du Pacifique, et de donner des informations sur les résultats en termes d’aplanissement des inégalités actuelles auxquelles les Maoris et les peuples des îles du Pacifique sont confrontés. Elle le prie également de donner des informations sur les partenariats «He kai kei aku ringa» conclus entre la Couronne et les Maoris pour promouvoir le développement économique de cette population, notamment sur toute mesure prise ou envisagée pour promouvoir le droit des membres de ces populations d’exercer leurs métiers traditionnels, sans discrimination. Elle le prie de continuer de communiquer des statistiques ventilées par sexe illustrant la participation et les taux de réussite des personnes appartenant aux communautés maories et des îles du Pacifique à la formation professionnelle et à leur accès à l’emploi dans les secteurs public et privé.

Accès à l’emploi et à la formation professionnelle – Femmes. Le gouvernement indique que, au lendemain des tremblements de terre qui ont affecté la région de Canterbury, le ministère des Affaires féminines a noué des partenariats avec un certain nombre d’entreprises, de dirigeants communautaires et de prestataires locaux de formation professionnelle afin d’améliorer l’emploi des femmes, de soulager les pénuries de compétences dans la région de Canterbury et de promouvoir l’accès des femmes à différents métiers. La commission note que, en 2014, l’Institut polytechnique de Christchurch (CPIT) a instauré des bourses d’études devant favoriser l’accès des femmes à certaines professions à travers une prise en charge des frais d’études afférentes aux niveaux 1 à 4 des programmes du CPIT. Les inscriptions de femmes à ces programmes d’études du CPIT sont passées de 50 en 2011 à 414 en 2014. Le gouvernement indique que, au premier trimestre de 2015, on dénombrait 1 700 femmes de plus dans le secteur de la construction de Canterbury qu’au même trimestre de l’année précédente, chiffre qui représente 16,7 pour cent du total de cette main-d’œuvre à Canterbury. La commission note que le NZCTU fait toutefois observer que, si la campagne par le ministère des Affaires féminines pour inciter les femmes à s’orienter vers des secteurs qui sont traditionnellement à dominante masculine a eu un certain succès à Canterbury, globalement le nombre de femmes se dirigeant vers un apprentissage reste faible, puisque celles-ci représentent environ 10 pour cent du nombre total des apprentis. Le NZCTU indique que le nombre de femmes stagiaires dans l’industrie est resté relativement statique, avec 40 474 en 2012 et 40 733 en 2014, alors que les femmes représentent plus de 80 pour cent des stagiaires dans les secteurs d’activité traditionnellement à dominante féminine, comme le travail social, les services et la coiffure. La commission note que le NZCTU recommande que d’autres mesures soient prises pour faire progresser la participation des femmes à des programmes d’apprentissage. Il fait valoir en outre que les jeunes diplômées sont majoritaires en médecine et dans les métiers de la santé, dans ceux de l’éducation, ceux du droit et ceux de la gestion et du commerce, alors qu’elles restent relativement peu présentes dans les métiers de l’ingénierie, de l’informatique et des technologies apparentées. La commission demande au gouvernement d’assurer la poursuite des mesures visant à faire progresser la participation des femmes dans les formations professionnelles et dans le système d’apprentissage de New Zealand Apprentices, et d’encourager les femmes à s’orienter vers les activités professionnelles dans lesquelles elles sont traditionnellement peu présentes, comme l’ingénierie, les sciences et la technologie, et de fournir des informations, dont des statistiques ventilées par sexe illustrant tout progrès réalisé à cet égard.

La commission soulève d’autres questions dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.