Observation (CEACR) - adopted 2018, published 108th ILC session (2019)

Employment Policy Convention, 1964 (No. 122) - Sudan (Ratification: 1970)

Suivi des conclusions de la Commission de l’application des normes (Conférence internationale du Travail, 106e session, juin 2017)

La commission d’experts rappelle que la Commission de l’application des normes, à sa session de juin 2017, prenant en compte la persistance d’un chômage et d’un sous-emploi élevés qui touchent principalement les plus vulnérables, les femmes et les enfants, a prié le gouvernement d’élaborer une stratégie cohérente, dans le cadre d’une politique nationale, pour promouvoir le plein emploi productif et librement choisi, avec la participation de représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives. Elle l’a également prié de continuer à se prévaloir de l’assistance technique du BIT afin de renforcer les capacités des représentants des employeurs et des travailleurs.

Articles 1, 2 et 3 de la convention. Politiques de promotion de l’emploi et coordination avec la réduction de la pauvreté. Consultation avec les partenaires sociaux. La commission accueille favorablement les informations fournies dans le rapport du gouvernement sur les efforts consentis pour mettre en œuvre les conclusions de la Commission de l’application des normes. Le gouvernement indique que, à cette fin, une feuille de route a été mise au point en vue de l’application d’une politique nationale de l’emploi et qu’un accord a été signé entre le gouvernement, l’OIT et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). De plus, en vertu de la décision no 33 du 28 août 2014 du ministre du Travail et de la Réforme administrative, un groupe de travail du Haut Comité consultatif pour la politique nationale de l’emploi, composé de 35 membres, a été chargé d’élaborer la politique. Le haut comité consultatif mène ses travaux par l’intermédiaire de comités spécialisés et de groupes de travail bénéficiant du soutien d’experts internationaux. Le gouvernement ajoute que le haut comité consultatif a approuvé la dernière version de la politique le 15 novembre 2017. Elle a ensuite été présentée au ministre du Travail et de la Réforme administrative qui l’a approuvée le 13 décembre 2017, puis elle a été soumise au Conseil des ministres et a enfin été examinée par la réunion conjointe des comités techniques en janvier 2018. La politique a alors été présentée au département compétent du Conseil des ministres le 25 septembre 2018. A la suite du dernier examen par le département, elle sera à nouveau transmise au Conseil des ministres pour approbation. La commission note que le projet de politique entend promouvoir l’emploi productif et librement choisi au sein duquel le travailleur peut faire valoir ses capacités sans discrimination. Le gouvernement indique que la vision de l’avenir du Soudan s’appuie sur sa stratégie nationale 2007-2031 et sur des plans nationaux de cinq ans qui émanent de la stratégie. Le gouvernement ajoute que la politique se fonde également sur des objectifs de développement durable et sur des stratégies de réduction de la pauvreté existantes. Le projet de politique prévoit de mettre en œuvre les stratégies: en encourageant une croissance qui soutient l’emploi; en améliorant les résultats du marché du travail; et en améliorant le système de formation professionnelle tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Le gouvernement souligne que la protection sociale est une priorité. La commission accueille favorablement les efforts consentis par le gouvernement pour concevoir et appliquer une politique de l’emploi nationale conformément aux recommandations de la Commission de l’application des normes de la Conférence. Elle l’invite à continuer à fournir des informations détaillées et actualisées à cet égard, ainsi qu’une copie de la politique lorsqu’elle aura été adoptée. En outre, la commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées sur les consultations menées avec les partenaires sociaux dans le cadre de la formulation et de la mise en œuvre d’une politique active de l’emploi, et sur les consultations menées avec des représentants des milieux intéressés par les mesures à prendre, comme les femmes, les jeunes et les personnes qui travaillent dans des zones rurales et dans l’économie informelle.

Article 2. Collecte et utilisation des données sur le marché du travail. Tendances de l’emploi. En réponse à la demande précédente de la commission, le gouvernement fournit à nouveau des données issues de l’enquête sur la main-d’œuvre effectuée en 2011. Notant l’indication du gouvernement selon laquelle la prochaine enquête sur la main-d’œuvre sera finalisée en 2019, la commission lui réitère sa demande de continuer à fournir des données statistiques actualisées, ventilées le plus possible sur la situation et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi visible, tant dans l’économie formelle que dans l’économie informelle.