Direct Request (CEACR) - adopted 2020, published 109th ILC session (2021)

Labour Statistics Convention, 1985 (No. 160) - United States of America (Ratification: 1990)

La commission prend note des informations supplémentaires fournies par le gouvernement à la lumière de la décision du Conseil d’administration à sa 338e session (juin 2020). La commission a procédé à l’examen de l’application de la convention sur la base des informations supplémentaires fournies cette année, ainsi que sur la base des informations dont elle disposait en 2019.

Articles 7 et 8 de la convention. Statistiques sur l’emploi, le chômage et le sous-emploi. Statistiques de la structure et de la répartition de la population active. La commission prend note des informations complètes fournies par le gouvernement dans son rapport, et note que des statistiques continuent d’être fournies régulièrement au Département de la statistique du BIT pour diffusion sur son site Internet (ILOSTAT). La commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle il n’y a pas eu de changement dans la législation relative à la collecte, à la compilation et à la publication des statistiques du travail aux États-Unis au cours de la période de référence. La principale source de statistiques sur la main-d’œuvre, l’emploi, le chômage et le sous-emploi lié au temps reste l’Enquête mensuelle permanente sur la population active (Current Population Survey - CPS). Les statistiques dérivées de la CPS, ainsi que les informations méthodologiques pertinentes, sont diffusées sur le site Internet du Bureau américain des statistiques du travail (United States Bureau of Labor Statistics). La commission note, sur la base des informations supplémentaires fournies par le gouvernement, qu’en mai 2017 un supplément spécial à la CPS sur les travailleurs occasionnels et les formes d’emploi non traditionnelles a été réalisé (Supplément sur les travailleurs occasionnels (CWS)). Sur la base des données d’expérience tirées du CWS, le Bureau des statistiques du travail a commandé une étude à l’Académie nationale des sciences dans le but de recommander des mises à jour du CWS. La commission note que les données sur la population active issues des recensements de la population sont régulièrement compilées, et rappelle que le dernier recensement de la population a été effectué en avril 2010. Elle note que le prochain recensement de la population devait avoir lieu en 2020, mais, le 13 octobre 2020, la Cour suprême des États-Unis a autorisé le Bureau du recensement à interrompre le recensement de 2020 avant la date prévue. La commission prie le gouvernement de fournir des données et des informations sur la méthodologie utilisée dans l’application des dispositions de la convention, notamment en ce qui concerne le recensement de la population de 2020. Elle invite également le gouvernement à donner des informations sur tout fait nouveau dans la mise en œuvre de la Résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’œuvre (Résolution I), adoptée à sa 19e session par la Conférence internationale des statisticiens du travail (octobre 2013).