Interim Report - Report No 329, November 2002

Case No 1787 (Colombia) - Complaint date: 28-JUN-94 - Follow-up

357. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de juin 2002. [Voir 328e rapport, paragr. 84 à 124.] La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a envoyé de nouvelles allégations par communications datées du 26 avril, du 8 mai, des 6 et 13 juin, des 4 et 10 juillet, des 6 et 29 août et du 30 septembre 2002, la Fédération syndicale mondiale par communications datées du 17 avril, des 8 et 14 mai, du 26 juin, des ler et 18 juillet, des 7, 19 et 23 août 2002, le Syndicat des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI) par communication datée du 12 juin 2002.

1. 357. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de juin 2002. [Voir 328e rapport, paragr. 84 à 124.] La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a envoyé de nouvelles allégations par communications datées du 26 avril, du 8 mai, des 6 et 13 juin, des 4 et 10 juillet, des 6 et 29 août et du 30 septembre 2002, la Fédération syndicale mondiale par communications datées du 17 avril, des 8 et 14 mai, du 26 juin, des ler et 18 juillet, des 7, 19 et 23 août 2002, le Syndicat des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI) par communication datée du 12 juin 2002.
2. 358. Le gouvernement a envoyé ses observations dans des communications datées des 5 et 6 juin, 18 juillet et 13 septembre 2002.
3. 359. La Colombie a ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949.

A. Examen antérieur du cas

1. 360. A sa session de juin 2002, le comité a formulé les recommandations suivantes à propos des allégations qui sont restées en suspens et qui portent principalement sur des actes de violence à l’encontre de syndicalistes et sur des actes de discrimination antisyndicale [voir 328e rapport, paragr. 124]:
   • a) Le comité exprime sa vive inquiétude devant l’aggravation de la violence commise envers les dirigeants syndicaux et les syndicalistes et souligne que la liberté syndicale ne peut s’exercer que dans une situation de respect et de garantie complets des droits fondamentaux de l’homme, en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité de la personne.
   • b) Le comité prie instamment le gouvernement de continuer à lui envoyer ses observations sur les progrès des enquêtes en cours et de prendre les mesures nécessaires pour ouvrir sans tarder les enquêtes relatives aux nouveaux cas d’assassinats, d’enlèvements, de disparitions, de tentatives d’homicide et de menaces de mort, mentionnés dans l’annexe I, ainsi que pour les cas mentionnés dans la partie «Nouvelles allégations» du présent rapport.
   • c) Le comité demande aux plaignants de formuler leurs commentaires sur les déclarations du gouvernement sur la supposée non-affiliation syndicale de certaines personnes assassinées et, le cas échéant, de fournir de plus amples informations.
   • d) Le comité demande à nouveau au gouvernement, dans les termes les plus fermes, de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation d’impunité intolérable qui prévaut en punissant systématiquement les auteurs des actes de violence innombrables qui ont été commis et pour obtenir enfin des résultats vérifiables dans le démantèlement des groupes paramilitaires et d’autres groupes violents révolutionnaires.
   • e) Le comité demande au gouvernement de lui transmettre des informations claires sur le programme de protection établi pour l’année 2002 et espère vivement que cette protection pourra bénéficier aux travailleurs syndiqués et aux dirigeants de syndicats dont la sécurité personnelle a été menacée, y compris aux membres de l’ASODEFENSA.
   • f) Le comité demande au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour effectuer une évaluation non restrictive du risque qu’encourent les syndicalistes menacés et pour leur faire bénéficier des mesures de protection appropriées.
   • g) Le comité demande au gouvernement de lui envoyer une nouvelle liste consolidée de la sous-commission chargée d’unifier la liste des victimes pour la période 1991-2002.
   • h) Le comité rappelle à nouveau qu’il serait souhaitable d’apporter une attention spécifique aux situations où la violence touche particulièrement les syndicalistes, par exemple dans des secteurs tels que l’éducation, l’industrie pétrolière, les services de santé, ainsi que les administrations municipales et départementales. Il serait également souhaitable d’obtenir des informations détaillées pour les régions où la violence est extrêmement fréquente, comme les départements de Valle del Cauca et d’Antioquia, et la municipalité de Barrancabermeja, sans oublier la Société de pétrole et la Société du gaz de Barrancabermeja. Le comité demande également au gouvernement de lui communiquer tous les faits dont il dispose, qui contribueraient à expliquer la situation d’impunité pour les actes de violence commis contre des syndicalistes. Le comité rappelle à nouveau au gouvernement qu’il lui appartient d’assurer la protection des travailleurs contre les actes de violence et d’effectuer de façon responsable une analyse factuelle de chaque acte criminel. Le comité suggère à nouveau au gouvernement et aux plaignants de solliciter l’assistance technique du Bureau pour procéder à cette évaluation.

B. Nouvelles allégations

• Assassinats
  1. 1) Luis Miguel Rubio Espinel, membre de l’Association syndicale des instituteurs de Nord Santander, ASINORTH, le 15 juillet 2001;
  2. 2) Carmenza Pungo, membre de l’ANTHOC, le 2 septembre 2001, au bord du fleuve Piedra;
  3. 3) Sandra Lilian Quintero, membre de l’Association nationale des travailleurs et employés d’hôpitaux, de cliniques, de dispensaires et d’entités de soins de santé à la communauté ANTHOC-CUT, le 16 mars 2002, dans le département de Cundinamarca;
  4. 4) Gustavo Oyuela Rodríguez, membre du Syndicat du corps enseignant de Nariño SIMANA FECODE, le 19 mars 2002, dans le département de Nariño;
  5. 5) Efraín Urrea Marín, membre de l’Association nationale des travailleurs et employés d’hôpitaux, de cliniques, de dispensaires et d’entités de soins de santé à la communauté ANTHOC-CUT, le 21 mars 2002, dans la municipalité de San Carlos;
  6. 6) María Nubia Castro, membre de l’ANTHOC-CUT, le 21 mars 2002, dans la municipalité de San Carlos;
  7. 7) Eddy Socorro Leal Barrera, membre de l’Association des instituteurs de Nord Santander, ASINORTH, le 31 mars 2002, dans la municipalité de Salazar;
  8. 8) Nelsy Gabriela Cuesta Córdoba, enlevée le 4 avril 2002, dans la municipalité de Yondo;
  9. 9) Heliodoro Sierra, membre du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation du Quindío, SUTEQ, le 7 avril 2002, dans le département du Quindío;
  10. 10) Freddy Armando Girón Burbano, activiste de l’Association des instituteurs du Cauca (ASOINCA-CUT) le 7 avril 2002;
  11. 11) Diofanol Sierra Vargas, dirigeant du Syndicat des travailleurs (SINTRAINAL-CUT), le 8 avril 2002, à Barrancabermeja;
  12. 12) Jhon Jairo Durán, membre de l’Association nationale des travailleurs du secteur judiciaire, ASONAL JUDICIAL-CUT, assassiné par des guérilleros le 13 avril 2002 dans la municipalité de Nariño;
  13. 13) Tito Libio Hernández Ordóñez, président de la sous-direction Pasto du Syndicat des travailleurs de l’Université de Colombia (SINTRAUNICOL), le 16 avril 2002, dans la ville de Pasto, département de Nariño;
  14. 14) Javier de Jesús de Restrepo, membre de l’Association syndicale des instituteurs de Nord Santander, ASINORTH, le 18 avril 2002, dans la municipalité de Puerto Rico, département de Florencia;
  15. 15) Said Ballona Gutiérrez, membre de l’Association syndicale des instituteurs de Nord Santander, ASINORTH, le 18 avril 2002, dans la municipalité de Tarra, département de Nord Santander;
  16. 16) Jhon Fredy Marín, président de la section de Curillo de l’Association nationale des travailleurs et employés des hôpitaux, cliniques, dispensaires et entités de soins de santé à la communauté, ANTHOC, le 18 avril 2002, dans la municipalité de Curillo, département d’Arauca;
  17. 17) Agustín Colmenares, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO) dans le département d’Antioquia, le 26 avril 2002;
  18. 18) Alberto Martínez, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO), dans le département d’Antioquia, le 26 avril 2002;
  19. 19) Juan Sepúlveda, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO), dans le département d’Antioquia, le 26 avril 2002;
  20. 20) Albeiro Ledesma, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO), dans le département d’Antioquia, le 26 avril 2002;
  21. 21) José Hurtado, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO), dans le département d’Antioquia, le 26 avril 2002;
  22. 22) Enrique Suárez, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO), dans le département d’Antioquia, le 26 avril 2002;
  23. 23) Luis Enrique Guisa, dirigeant du Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO), dans le département d’Antioquia, le 26 avril 2002;
  24. 24) Ricardo Eliécer Ruiz, président du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Bello, le 3 mai 2002;
  25. 25) Edilberto Arango Isaza, membre de l’Association nationale des travailleurs et employés d’hôpitaux, de cliniques, de dispensaires et d’entités de soins de santé à la communauté ANTHOC-CUT, le 3 mai 2002, dans le département d’Antioquia;
  26. 26) Froilán Hilario Peláez Zapata, membre du Comité exécutif de la CUT, le 6 mai 2002, dans le département d’Antioquia;
  27. 27) Jairo Ramos, membre du Syndicat des travailleurs des installations électriques de Colombie (SINTRAELECOL-CUT), le ler juin 2002;
  28. 28) Adalberto Tukamoto Palomino, activiste du SINTRAELECOL-CUT, le ler juin 2002, dans le département du Meta;
  29. 29) Isaías Gómez Jaramillo, affilié à l’Association des instituteurs d’Antioquia ADIDA-CUT, le ler juin 2002, dans le département du Meta;
  30. 30) Hernán de Jesús Ortiz, membre du Comité exécutif national de la Centrale unitaire des travailleurs (CUT) et dirigeant de la Fédération colombienne des éducateurs (FECODE), le 4 juin 2002;
  31. 31) Eduardo Vasques Jiménez, membre de l’ADIDA-CUT, le 4 juin 2002, dans le département de Magdalena;
  32. 32) Jhon Jairo Alvarez Cardona, membre du Comité exécutif national de SINTRATEXTIL-CUT, le 5 juin 2002, dans la municipalité de Rionegro;
  33. 33) César Blanco, dirigeant de l’USO, section de Bucaramanga, en juin 2002, dans la ville de Bucaramanga;
  34. 34) Carlos Julio Gómez, dirigeant de l’Association municipale du Comité exécutif de l’Acción Comunal de La Plata, le 12 juin, dans la municipalité de La Plata;
  35. 35) Luis Enrique Coiran, président de l’ANTHOC, sous-direction Tame, le 19 juin 2002, dans la municipalité de Tame;
  36. 36) Helio Rodríguez Ruiz, dirigeant du Syndicat national de l’industrie de la gastronomie, de l’hôtellerie et des secteurs connexes, HOCAR-CUT, le 20 juin 2002, à Barrancabermeja;
  37. 37) Manuel Antonio Fuertes Arévalo, ancien vice-président de la sous-direction de Tuquerres de SINTRAELECOL-CUT, le 2 juillet 2002, dans la municipalité de Sabanagrande;
  38. 38) José González Barros, activiste du Syndicat des travailleurs officiels et employés publics de la municipalité de Sabanagrande (SINTRAOPUSA-CUT), le 2 juillet 2002, dans la municipalité de Sabanagrande;
  39. 39) Roberto Roja Pinzón, membre de l’ANTHOC-CUT, le 26 juillet 2002, dans le département d’Arauca;
  40. 40) Wilfredo Camargo Aroca, affilié au Syndicat national des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO), le 31 juillet 2002, dans la municipalité de Puerto Wilches, département de Santander;
  41. 41) Rodrigo Gamboa Coy, président de la sous-direction du César du Syndicat des travailleurs d’Incora (SINTRADIN-CUT), le 31 juillet 2002, dans la ville de Valledupar, dans le département du César;
  42. 42) Felipe Santiago Mendoza, membre de l’USO, le 15 août 2002, dans le département de Santander;
  43. 43) Amparo Figueroa, affiliée à l’ANTHOC-CUT, le 15 août 2002, dans le département du Cauca;
  44. 44) Francisco Méndez Díaz, affilié à l’Association des éducateurs de Sucre ADES-FECODE-CUT, le 15 août 2002, dans le département de Sucre;
  45. 45) Blanca Ludivia Hernández, vice-présidente du Syndicat national de la santé et de la sécurité sociale (SINDES), retrouvée morte le 15 août 2002, après avoir été enlevée la semaine précédente dans le département du Quindío.
• Actes de violence
  1. 1) José Antonio González Luna, directeur du département des droits de l’homme de la CISL, a été agressé brutalement par des forces de sécurité le ler mai 2002;
  2. 2) Henry Alberto Mosquera, du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, agressé dans des circonstances similaires à celles de la victime précédente;
  3. 3) Ricardo Valbuena, du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, agressé dans les mêmes circonstances que la victime précédente.
• Enlèvements et disparitions
  1. 1) José Ernesto Ricaurte, membre de l’ANTHOC-CUT, disparu le 26 septembre 2001;
  2. 2) Jairo Domínguez, membre du Syndicat unitaire des travailleurs de l’industrie de matériaux de construction SUTIMAC-CUT, disparu le 3 juillet 2002;
  3. 3) Arturo Escalante Moros, membre de l’Union syndicale ouvrière, USO, disparu le 27 septembre 2001;
  4. 4) Arturo Vázquez Galeano, activiste du Syndicat des travailleurs et employés du département d’Antioquia, disparu le 5 avril 2002;
  5. 5) Miguel Angel Rendón Graciano, vice-président de la sous-direction de Chocó du Syndicat des employés publics du Sena, disparu le 6 avril 2002, dans le département de Chocó;
  6. 6) Tentative d’enlèvement de la fille de William Mendoza, président du Syndicat national des travailleurs de l’industrie alimentaire, SINALTRAINAL, qui a échoué grâce à l’intervention de la police;
  7. 7) Alberto Herrera, Pedro Barrios, Eleazar Becerra et Salvador Vasquez, membres de SINTRAELECOL-CUT, enlevés le 4 juillet 2002, dans la municipalité de Fundación, département de Magdalena;
  8. 8) Jorge Amiro Genecco Martínez, membre de l’ANTHOC-CUT, enlevé le 9 juillet 2002, à Bogotá, département de Cundinamarca;
  9. 9) Gonzalo Ramírez Triana, activiste de l’USO, enlevé le 30 juillet 2002, dans le département de Cundinamarca;
  10. 10) Alonso Pamplona, ancien membre du Comité des plaintes de l’UDO, a été enlevé le 31 juillet 2002 et libéré le ler août 2002, blessé par quatre impacts de balles, dans le département de Santander;
  11. 11) Le 20 août 2002, 27 personnes ont été enlevées dans le département de Chocó; parmi ces personnes se trouvaient plusieurs retraités et travailleurs du Syndicat de la municipalité de Cali: Flower Enrique Rojas, président du Syndicat des travailleurs de Cali (SINTRAMUNICIPIO), María del Carmen Rendón, Jair Rendón, Antonio Bejarano, Henry Salcedo, Diego Valencia, Carlos Salinas, Beatriz Orozco, Soledad Fals, Elécer Ortiz, Jaime Sánchez Ballén, Pedro Potosí, Oscar Ivan Hernández, Gerardo Machado, Néstor Naráez, Libaniel Arciniegas, tous affiliés au syndicat.
• Attentats
  1. 1) Herbert Cuadros, membre du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation de Valle del Cauca, SUTEV, homicide commis le 16 novembre 2001;
  2. 2) Daniel Orlando Gutiérrez Ramos, coordinateur du département des droits de l’homme du Syndicat national des chauffeurs de Colombie (SINDINALCH-CGTD), homicide commis le 3 janvier 2002;
  3. 3) Sigilfredo Grueso, activiste du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), homicide commis le 10 janvier 2002;
  4. 4) Gaspar Guzmán, membre du Syndicat des travailleurs de l’électricité de Colombie (SINTRAELECOL), homicide commis le 16 avril 2002;
  5. 5) Rubén Castro Quintana, président de la sous-direction de Bolívar de SINTRAELECOL;
  6. 6) Carlos Hernán Sánchez Díaz, membre du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, victime d’un attentat, le 3 mai 2002, dans la municipalité de Yumbo;
  7. 7) Antonio Zamanete, membre du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo, a été victime d’un attentat, le 3 mai 2002, dans la municipalité de Yumbo;
  8. 8) Le siège national du Syndicat des travailleurs de l’électricité de Colombie (SINTRAELECOL), victime d’un attentat le 8 juillet 2002 dans la ville de Bogotá;
  9. 9) Omar Romero Díaz, membre du Syndicat unitaire des travailleurs de l’industrie de matériaux de construction, SUTIMAC-CUT, victime d’un homicide le 13 août 2002, dans la ville de Cali.
• Menaces de mort
  1. 1) Contre les dirigeants syndicaux de Yumbo;
  2. 2) Hernando Hernández Pardo;
  3. 3) Domingo Tovar Arrieta, directeur du département de l’organisation et Défenseur des droits de l’homme de la CUT;
  4. 4) Fernando Vargas, président de l’Association des instituteurs du Cauca, ASOINCA;
  5. 5) Patricia Pinzón, présidente de la section du Cauca d’ANTHOC;
  6. 6) Mario de Jesús Castañeda, président de la sous-direction CUT-HUILA;
  7. 7) Oscar Sánchez, secrétaire général de la sous-direction CUT Cauca;
  8. 8) Hermes Ortiz, président municipal d’ANTHOC;
  9. 9) Francisco Bolaños, membre du Comité de grève de l’hôpital San José;
  10. 10) Jorge Muñoz, dirigeant du Comité exécutif départemental d’ANTHOC;
  11. 11) Le siège de SINTRAEMCALI;
  12. 12) Le siège de SINTRAHOINCOL;
  13. 13) Le siège de SINTRAOFAN.
  361. 361 Dans une récente communication du 30 septembre 2002, la CISL affirme que, le 16 septembre 2002, les associations de travailleurs ruraux du pays, avec le soutien d’autres organisations de ce secteur ainsi que des organisations des droits de l’homme, se sont mobilisées pour faire usage de leur droit de manifestation pacifique, tel que consacré par la Constitution. La manifestation a été dénoncée puis interdite par des membres du gouvernement par crainte d’infiltration de la guérilla. Ces déclarations ont mis en danger la vie de plusieurs dirigeants syndicaux. Malgré ces déclarations, l’organisation plaignante affirme que plusieurs menaces de mort ont été proférées de la part de groupes paramilitaires. D’autre part, le 7 septembre, un groupe paramilitaire du commando conjoint de Calima a déclaré que les meneurs de la mobilisation sociale étaient dorénavant des cibles militaires et a proféré des menaces à l’endroit de toute personne qui participerait à ce type de manifestation. La CISL ajoute que des membres de la police et des forces armées ont violemment attaqué et arrêté plusieurs personnes ayant participé à la manifestation du 16 septembre. En effet, entre le 12 et le 20 septembre, les dirigeants syndicaux suivants ont été arrêtés: Raúl Herrera, dirigeant syndical de la région de Sumapaz; Rubén Robles, secrétaire général du Syndicat départemental des agriculteurs de Sucre et dirigeant du FENSUAGRO; Ana María Andera Ablanedo et Daniel Bustos Gutiérrez, délégués internationaux de l’ONG espagnole SOLDEPAZ PACHAKUTTI; Mauricio Rubiano, secrétaire aux droits de l’homme du Département de la jeunesse de la CUT (qui a, par la suite, été libéré après avoir subi des mauvais traitements); María Isabel Lenis, déléguée régionale de la section Valle del Cauca; Otoniel Ramírez, président de la Sous-direction de la CUT de Valle del Cauca; Berenice Celeita, présidente de la NOMADESC, organisation des droits de l’homme; Oscar Figueroa et Angel Tovar, dirigeant du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI).

C. Nouvelles réponses du gouvernement

1. 362. Dans ses communications datées du 6 juin, du 18 juillet et du 30 septembre 2002, le gouvernement souscrit pleinement à l’affirmation selon laquelle «la liberté syndicale ne peut s’exercer que dans une situation de respect et de garantie complets des droits fondamentaux de l’homme, en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité de la personne». Toute autre situation n’enfreint pas seulement le principe de la liberté syndicale, c’est le travail et l’activité productive proprement dite qui sont touchés. La difficile situation de violence dont souffre la nation colombienne (persécutions, homicides, enlèvements, disparitions et déplacements dus à des groupes de guérilleros illégaux, des paramilitaires, des trafiquants de drogue et des délinquants de droit commun organisés) a toujours été reconnue par le gouvernement comme un fait profondément perturbateur des libertés fondamentales, mais en aucun cas il ne s’agit d’une situation particulière qui est dirigée contre les syndicalistes. En effet, la dégradation du conflit armé en Colombie, telle qu’elle a été exposée précédemment, touche tous les secteurs et toutes les couches de la société colombienne: elle porte préjudice de manière égale aux chefs d’entreprises et aux travailleurs, aux dirigeants sociaux et politiques, aux laïcs et aux religieux, et tout particulièrement aux fonctionnaires publics.
2. 363. Etant donné les circonstances susmentionnées, on ne peut que conclure que la Colombie connaît un grave conflit d’ordre public, qui a de profondes conséquences pour la vie en commun des habitants et la coexistence pacifique, qui ne sont aucunement dues à la négligence du gouvernement mais à une situation qui prévaut depuis plus de quarante ans et qui, après les derniers événements (rupture du processus de paix avec les FARC et l’ELN ainsi qu’une grave escalade du conflit), se détériore au lieu de s’améliorer.
3. 364. Le gouvernement sait bien que la meilleure décision que l’Etat peut prendre face à la situation de violence résultant du conflit armé est la paix. C’est pourquoi il a ordonné la création d’une zone de détente ou de dégagement pour activer les discussions avec les chefs des guérilleros des FARC, sollicité l’envoi d’observateurs de la communauté internationale et, parallèlement, a activé des discussions, tant en Colombie qu’en dehors du pays, avec l’autre groupe de guérilleros. En dépit des efforts du gouvernement national, les discussions ont été interrompues durant le premier semestre de l’année 2002 tant avec les FARC qu’avec l’ELN.
4. 365. Par ailleurs, dans le domaine strict du droit d’association syndicale, le gouvernement déclare que la promotion et le respect du syndicalisme en tant qu’institution fondamentale de la société a été et reste une des règles de son comportement. Avec la promulgation de la loi no 584 de l’année 2000, une importante réforme du droit collectif de travail est intervenue, puisqu’elle prévoit l’adoption des dispositions des conventions nos 87, 98, 151 et 154 de l’OIT. La Cour constitutionnelle de la Colombie, en prenant les arrêtés C-797/00, C-567/00, C-201/02 et T-568/99, a abrogé plusieurs dispositions du Code du travail qui autorisaient l’intervention du gouvernement dans les affaires internes des syndicats. De même, le droit d’organiser des réunions pour défendre des intérêts sociaux est également protégé: au cours des deux dernières années, aucune grève n’a été déclarée illégale. En outre, le dialogue et la concertation sociales font partie de la politique que le gouvernement a poursuivie pour arriver à la signature de centaines de conventions collectives (200 au cours des douze derniers mois), ou au moins à la convocation de tribunaux d’arbitrage à la demande d’organisations syndicales.
5. 366. La situation de violations des libertés fondamentales est allée de pair avec la dégradation du conflit armé, les acteurs armés illégaux (groupes paramilitaires et de guérilleros) étant les principaux responsables de tels crimes. Le gouvernement ajoute que, simultanément, il a lancé avec insistance un appel au respect de l’organisation syndicale en tant que partie de la société civile colombienne, qu’il a renforcé les programmes de protection dont le ministère de l’Intérieur a la responsabilité. Les préoccupations causées par le nombre de dirigeants syndicaux, de membres des ONG et de journalistes exposés à de grands risques ont conduit à un accroissement significatif du budget affecté au Programme de protection, qui est passé de 3 440 802 000 dollars en 1999 à 27 542 000 000 de dollars pour l’année 2002. Cette augmentation budgétaire du Programme a permis de répondre à l’augmentation du nombre de requêtes, ce qui s’est reflété dans l’accroissement des bénéficiaires du programme, qui étaient de 177 en 1999, 880 en 2000 et 2 354 en 2001, c’est-à-dire qu’entre 1999 et 2001 l’augmentation a été de 1,229 pour cent et qu’entre 2001 et 2002 elle sera de 2 500 protégés, soit 6,2 pour cent.
6. 367. La protection consiste en une série de mesures douces et dures. Parmi les mesures douces figurent: une aide humanitaire équivalant à trois salaires minimums mensuels légaux, voire jusqu’à six salaires minimums mensuels légaux; des moyens de communication tels que les téléphones de communication cellulaires ou par satellite; aide de déménagement; billets de lignes aériennes nationales et internationales; aide pour frais de transports terrestres et fluviaux, et cours d’autoprotection et de sécurité. Parmi les mesures de protection dures figurent: le blindage de sièges de véhicules, des escortes, des moyens de communication et de l’armement.
7. 368. Pour la protection de dirigeants de l’Union syndicale ouvrière, USO, le ministère de l’Intérieur, ECOPETROL et le DAS ont signé, le 21 mars 2002, une convention interinstitutions avec FONADE pour une année et pour une valeur de 2 900 millions de pesos, qui peut être accrue et prorogée. Cette convention prévoit la mise en œuvre des quinze (15) plans suivants: un plan collectif pour les membres du Comité exécutif national et un plan individuel pour MM. Hernando Hernández, Hernando Meneses, Gabriel Alvis et Jorge Gamboa; un pour Daniel Rico Serpa; un pour Julio Carrascal de la sous-direction de Bolívar; un (1) plan collectif pour la sous-direction de Bogotá; trois (3) plans de protection pour les sous-directions sises à Barrancabermeja; un système de protection collectif pour USO-Puerto Salgar; un (1) plan de protection collectif pour Orito et un (1) plan de protection collectif pour Apiay. Tous ces plans de protection sont mis en œuvre actuellement.
8. 369. En outre, le gouvernement indique au sujet de l’évaluation du Programme de protection recommandé dans le 328e rapport, lettre h, que le ministère de l’Intérieur, avec la coopération de l’OIT et du Bureau en Colombie du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, que cette évaluation est maintenant en cours et que le gouvernement en portera les résultats à la connaissance du comité une fois qu’ils seront connus.
9. 370. Pour ce qui a trait à la justice, le gouvernement colombien reconnaît la situation critique d’impunité qui prévaut alors que des crimes sont perpétrés contre des dirigeants, mais il relève que cette situation n’est pas non plus particulière au pays, mais qu’elle démontre bien la fragilité de la justice colombienne. Néanmoins, le Procureur général de la nation s’efforce de faire de nombreux efforts pour lutter contre les agissements des bandes de délinquants organisés qui sont à l’origine de graves problèmes de sécurité et d’attentats contre la vie et l’intégrité personnelle de procureurs et d’agents du Corps technique d’enquête. De plus, l’Etat colombien a fait dernièrement un grand pas en avant pour venir à bout de l’impunité dont bénéficient des acteurs armés de crimes perpétrés contre la population civile, et plus particulièrement les groupes paramilitaires, en signant et en ratifiant le traité qui a créé la Cour pénale internationale pour juger les crimes de guerre.
10. 371. De même, l’action de la Force publique colombienne a permis d’accroître les coups militaires organisés contre les groupes illégaux d’autodéfense, comme on peut s’en rendre compte en examinant le tableau comparatif des résultats opérationnels obtenus durant les années 1999, 2000 et 2001; ces informations ont été fournies par le Bureau pour les droits de l’homme du ministère de la Défense:
11. 1999 2000 2001
    • Pertes de vies humaines 35 92 116
    • Arrestations 286 312 992
    • Saisies
    • Armes 202 441 822
    • Munitions 23 166 74 464 146 855
    • Equipements de communications 46 129 320
    • Véhicules 69 120 199
    • Embarcations 1 1 8
12. 372. Le gouvernement envoie également un rapport sur les cas d’homicides, de tentatives d’homicides et de menaces de mort commis en 2000, 2001 et 2002 contre des syndicalistes qui sont l’objet du cas no 1787, ainsi que sur les procédures et enquêtes judiciaires relatives à chaque affaire.
    • Homicides commis en 2000-2002
13. 1) Arturo Alarcón. Le 327e rapport indique que l’homicide est survenu le 18 janvier 2001, dans la municipalité de Piendamó, département du Cauca, et que la victime était membre de l’ASOINCA, filiale de la FECODE. L’ONG «Justicia y Paz» publie dans l’édition du premier trimestre 2001 de «Noche y Niebla» ce qui suit au sujet de l’homicide d’Arturo Alarcón Muñoz; «huit hommes armés qui se déplaçaient avec quatre bicyclettes … ont assassiné trois personnes … dont Arturo qui était professeur à … Mondomo …». Selon cette source, les faits sont survenus dans la municipalité de Santander de Quilichao, département du Cauca. Arturo Alarcón ne figure pas dans le document intitulé «Liste de professeurs assassinés. Année 2001», établi par la Fédération colombienne des éducateurs (FECODE). Les services du Procureur général de la nation ont indiqué que «l’enquête sur ces faits n’est pas poursuivie. La sous-unité a fait des vérifications dans les services du Procureur de la section et dans l’unité locale du CTI de Piendamó, mais des informations ne sont pas disponibles sur ce sujet. De même, une demande a été adressée au bureau de l’état civil, URI, mais les résultats des vérifications ont été négatifs.»
14. 2) Rafael Atencia Miranda. Dans le 327e rapport, il est mentionné comme syndicaliste de l’Union syndicale ouvrière (USO), qui a été assassiné le 18 mars 2001 dans la municipalité de Barrancabermeja, département de Santander. Dans le «Tableau de travailleurs de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie pétrolière» élaboré par l’USO, on ne trouve pas le nom de M. Rafael Atencia Miranda. Son nom est répertorié sous l’affaire no 22675 des services du ministère public général de la nation. L’enquête est menée par les services du Procureur de la 9e section de Barrancabermeja et se trouve actuellement au stade des vérifications.
15. 3) Jairo Balvuena, assassiné le 10 octobre 2001 dans la municipalité de Buga, département de Valle, conseiller de la section de Buga du Syndicat des travailleurs et employés des services publics autonomes et des institutions décentralisées de Colombie (SINTRAEMSDES). Le ministère public général de la nation indique que l’enquête se trouve actuellement en cours d’instruction dans l’Unité des droits de l’homme de Cali.
16. 4) Víctor Carillo est mentionné dans le 327e rapport comme dirigeant de SINTRAELECOL. Il a été assassiné dans la municipalité de Málaga, département de Santander, le ler mars 2001 dans un poste de paramilitaires. Son nom ne figure pas dans la liste des «Cas d’assassinats, persécutions, disparitions, détentions, terrorisme psychologique et menaces de mort contre des dirigeants et des travailleurs du secteur électrique affiliés à SINTRAELECOL», établie par le Comité exécutif national de SINTRAELECOL. Le ministère public général de la nation a indiqué que la «Sous-unité d’investigation sur les syndicalistes de Bucaramanga a adressé une demande officielle aux services de l’état civil concernés, afin de trouver l’enregistrement du décès de la victime».
17. 5) Francisco Isaías Cifuentes est mentionné dans le rapport 327e rapport comme affilié de l’ASOINCA, filiale de la FECODE à Popayán. Il a été assassiné le 26 avril 2001, dans la ville de Popayán, département du Cauca. L’ONG «Justicia y Paz» CINEP publie dans l’édition du deuxième trimestre de l’année 2001 de «Noche y Niebla» ce qui suit au sujet de l’homicide de Francisco Isaías Cifuentes: «… il était membre de l’Association des instituteurs du Cauca, ASOINCA, … Il a été le promoteur de l’Association nationale d’aide solidaire, ANDAS, section Cauca …» Dans la «Liste des professeurs assassinés. Année 2001», il est mentionné comme «éducateur assassiné … lors d’événements survenus durant la nuit de jeudi». Le ministère public général de la nation a donné des informations sur cet homicide «sans établir jusqu’ici les mobiles déterminants des faits». L’enquête est diligentée par le septième bureau spécialisé du ministère public et répertoriée sous le no 32667.
18. 6) Saúl Alberto Copas Castro, mentionné dans le 327e rapport comme président du Syndicat des travailleurs agricoles du département de l’Atlántico (SINTRAGRICOLAS). Il a été assassiné dans le département de l’Atlántico, le 13 juillet 2001. L’affaire est répertoriée sous le no 103242. Le ministère public général de la nation signale que «la résolution du 10 septembre 2001 a ordonné l’ouverture d’une enquête préalable et le déploiement d’activités d’investigation visant à identifier les auteurs des faits».
19. 7) Julio César Díaz Quintero est mentionné dans le 327e rapport comme affilié du Syndicat des travailleurs de l’Institut des assurances sociales (SINTRAISS). Il a été assassiné le 16 février 2001, dans la municipalité de Barrancabermeja, département de Santander. Le sixième bureau spécialisé du ministère public diligente l’enquête qui est en cours d’instruction et répertoriée sous le no 22276.
20. 8) Alfredo Florez est mentionné dans le 327e rapport comme affilié du Syndicat des travailleurs de la production d’huiles et dérivés (SINTRAPOACEITES). Le 11 février 2001, il a été assassiné dans la municipalité de Puerto Wilches, département de Santander. Le ministère public général de la nation indique que «la Sous-unité d’investigation pour les syndicalistes de Bucaramanga a adressé une demande officielle au bureau de l’état civil pertinent pour savoir où le décès de la victime a été enregistré».
21. 9) José Luis Guette Montero, assassiné le 25 janvier 2001 dans la ville de Ciénaga, département de Magdalena. Président de la section de Magdalena du Syndicat des travailleurs agricoles (SINTRAINAGRO). Le ministère public général de la nation indique que, selon les informations fournies par la police nationale, «un présumé paramilitaire a été inculpé de l’assassinat de José Guette et est détenu». L’affaire est répertoriée sous le no 21292. Le ministère public général de la nation indique qu’«une personne a été inculpée et mise en détention préventive. L’affaire est en cours d’instruction afin de déterminer qui sont les auteurs ou les complices du délit.»
22. 10) Saulo Guzmán Cruz est mentionné dans le 327e rapport comme président du Syndicat des travailleurs de la santé d’Aguachica. Il a été assassiné le 11 avril 2001 dans la municipalité d’Aguachica, département du César. L’enquête est diligentée par la vingt et unième section du ministère public général et se trouve au stade du rassemblement de preuves. Affaire répertoriée sous le no 8422.
23. 11) Darío Hoyos Franco, assassiné le 3 mars 2001 dans la municipalité de Fusagasugá, département de Cundinamarca. Membre du Mouvement syndical et solidaire des luttes de paysans. Affaire répertoriée sous le no 10101. Le ministère public général de la nation indique que les suspects ont été mis en détention préventive par résolution du 14 mars 2001. Il ajoute, dans ses observations, que «la victime était représentant pour l’Amérique latine de la Fédération nationale des mineurs et membre de SINTRAINAGRO d’Urabá». Le ministère public général de la nation indique que l’Agence spéciale diligente l’enquête sur cet homicide, répertorié sous le no 5872 le 21 mai 2001. Agent spécial: P. 251 J P I.
24. 12) Cervando Lerma Guevara est mentionné dans le 327e rapport comme affilié et activiste notoire de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie pétrolière (USO); il a été assassiné le 10 octobre 2001 dans la municipalité de Barrancabermeja, département de Santander. La huitième section de Barrancabermeja du ministère public général de la nation diligente l’enquête, répertoriée sous le no 24701, qui en est au stade de la collecte de preuves.
25. 13) Aury Sara Marruego, assassiné le 5 décembre 2001 dans le Corregimiento de la Pava, département de Bolívar. Dirigeant de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie pétrolière (USO). Affaire répertoriée sous le no 82425. L’enquête se trouve au stade de la réunion de preuves, des dépositions de témoins, etc.; elle est menée par le premier bureau spécialisé du ministère public général de la nation délégué auprès du Gaula.
26. 14) Nilson Martínez Peña, mentionné dans le 327e rapport comme affilié du Syndicat industriel des travailleurs des entreprises de palmiers oléagineux (SINTRAPALMA), assassiné le 12 février 2001 dans la municipalité de Puerto Wilches, département de Santander. L’ONG «Justicia y Paz» CINEP a publié dans l’édition du premier trimestre 2001 de «Noche y Niebla» ce qui suit au sujet de l’homicide de Nilson Martínez: «des paramilitaires ont exécuté deux travailleurs des entreprises de palmiers oléagineux de Monterrey et de Bucarelia dans la zone de Caño Murciélago. Raúl était affilié au Syndicat de l’industrie de la Palma SINTRAPALMA.» Selon le CINEP, les travailleurs s’appelaient Raúl Gil et Nilson Martínez. La deuxième section du ministère public de Barrancabermeja mène l’enquête, qui est au stade de la réunion de preuves. Affaire répertoriée sous le no 22365.
27. 15) Aldo Mejía Martínez est mentionné dans le 327e rapport comme président de SINTRACUEMPONAL, section Codazzi. Il a été assassiné le 3 avril 2001 dans la municipalité de Codazzi, département du César. Le vingt-septième bureau du ministère public de la section de Codazzi mène l’enquête qui en est au stade de la réunion de preuves. Affaire répertoriée sous le no 281.
28. 16) Cándido Méndez est mentionnée dans le 327e rapport comme affiliée du Syndicat national des travailleurs de l’exploitation minière et de l’énergie, section La Loma, dans la municipalité de Chiriguaná; elle a été assassinée le 18 février 2001. Affaire répertoriée sous le no 6619. L’enquête est diligentée par le vingt-deuxième bureau du ministère public de Chiriguaná et se trouve au stade de la réunion de preuves.
29. 17) Doris Núñez Lozano, assassiné le 16 août 2001, dans la municipalité de Fusagasugá, département de Cundinamarca. Doris était membre du Comité des plaintes du Syndicat des travailleurs des entreprises d’électricité de Colombie SINTRAELECOL, section de Fusagasugá. Le ministère public général de la nation indique que, par résolution du 18 septembre 2001, il a pris connaissance de l’affaire, a ordonné la recherche de certaines preuves et a déclaré que sa mission était accomplie. Affaire répertoriée sous le no 54401.
30. 18) Pablo Antonio Padilla Lõpez, mentionné dans le 327e rapport comme vice-président du Syndicat de production d’huiles et dérivés (SINTRAPROACEITES), section San Alberto. Il a été assassiné le 16 février 2001 par des paramilitaires dans la municipalité de San Alberto, département du César. Affaire répertoriée sous le no 134686. Le quatrième bureau spécialisé du ministère public diligente l’enquête qui se trouve au stade de la réunion de preuves.
31. 19) Luís Alberto Pedraza Serrano, mentionné dans le 327e rapport comme affilié de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie pétrolière (USO), qui a été assassiné le 24 mars 2001 dans la municipalité d’Arauca, département d’Arauca, par des paramilitaires. Dans le «Tableau des travailleurs assassinés, blessés et disparus parmi les affiliés de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie pétrolière» établi par l’USO, on ne trouve pas le nom de M. Luís Alberto Pedraza. Le ministère public général de la nation indique que «la situation juridique des présumés coupables doit encore être déterminée. Une personne est détenue et une autre personne a été déclarée absente.» Affaire répertoriée sous le no 1874.
32. 20) Samuel Segundo Peña Sanguino, mentionné dans le 327e rapport comme affilié du Syndicat national des travailleurs de l’industrie minière et de l’énergie (SINTRAMIENERGETICA), a été assassiné le 11 juin 2001 dans la municipalité de Soledad, département de l’Atlántico. Affaire répertoriée sous le no 23998. Le quatrième bureau spécialisé du ministère public mène l’enquête qui est au stade de la réunion de preuves.
33. 21) Walter Dione Perea Díaz, assassiné le 26 janvier 2001 dans la municipalité de Copacabana, département d’Antioquia. Il figure sur la «Liste des professeurs assassinés. Année 2001» en tant qu’«… éducateur du Liceo San Luis Gonzaga, de la municipalité de Copacabana, département d’Antioquia, assassiné le 26 janvier 2001, durant la nuit, dans sa résidence». Le ministère public général de la nation a indiqué que, par résolution du 16 juillet 2001, la réunion de quelques preuves et l’engagement de procédures judiciaires ont été ordonnés. Affaire répertoriée sous le no 3436.
34. 22) Isabel Pérez Guzmán est mentionnée dans le 327e rapport comme membre du Syndicat national des travailleurs au registre de l’état civil (SINTRAREGINAL). Elle a été assassinée le 8 juillet 2001, dans le département de Sucre. Affaire répertoriée sous le no 163301. Le ministère public général de la nation indique que divers témoignages ont été reçus et que certaines descriptions des auteurs éventuels ont été réunies.
35. 23) Jaime Sánchez est mentionné dans le 327e rapport comme membre de SINTRAELECOL; il a été assassiné le 20 mars 2001 dans la municipalité de Sabana de Torres, département de Santander. Le nom de M. Sánchez ne figure pas sur la «Liste des assassinats, persécutions, disparitions, détentions, cas de terrorisme psychologique et menaces contre des dirigeants et des travailleurs du secteur électrique affiliés à SINTRAELECOL», élaborée par le Comité exécutif national de SINTRAELECOL. L’ONG CINEP «Justice et Paix» a écrit, dans l’édition du premier trimestre de l’année 2001 de «Noche y Niebla», au sujet de l’assassinat de Jaime Sánchez, que: «des membres d’un groupe armé ont assassiné de divers impacts de balles deux travailleurs de la Empresa Electrificadora de Santander ESA, …». Le huitième bureau du ministère public de Barrancabermeja mène l’enquête qui est au stade de la réunion de preuves. Affaire répertoriée sous le no 23082.
36. 24) Gustavo Soler, mentionné dans le 327e rapport comme dirigeant du Syndicat des travailleurs de l’industrie minière et de l’énergie (SINTRAMIENERGETICA); il a été assassiné le 6 octobre 2001, dans la ville de Valledupar, département du César. Le cinquième bureau spécialisé diligente l’enquête, qui est au stade de la réunion de preuves.
37. 25) Oscar Darío Soto Polo est mentionné dans le 327e rapport comme vice-président du Conseil d’administration de la Caisse de compensation de Córdoba (COMFACOL); il a été assassiné dans la ville de Monteria, département de Córdoba, le 21 juin 2001. Affaire répertoriée sous le no 20421. Le ministère public général de la nation indique que «la déclaration de Luz Marina Lara Castro a été reçue le 29 juin 2001».
38. 26) Juan Rodrigo Suárez Mira, assassiné le 21 mars 2001 dans la municipalité de Bello, département d’Antioquia. ADIDA. Il figure sur la «Liste des professeurs assassinés. Année 2001» élaborée par la Fédération colombienne des éducateurs (FECODE) en tant qu’«…enseignant du Colegio Manrique de la municipalité de Medellín, assassiné le 21 mars 2001 dans la ville de Medellín». Affaire répertoriée sous le no 42647. Le cinquième bureau du ministère public, section de Bello, mène l’enquête, qui en est au stade de la réunion de preuves et de la réception de dépositions.
39. 27) James Orlando Urbano Morales, mentionné dans le 327e rapport comme dirigeant du Syndicat des travailleurs de Valle, affilié de la CGTD; il a été assassiné le 12 juillet 2001 dans la municipalité de Jamundí, dans le département de Valle del Cauca. Dans le document transmis au bureau du ministère du Travail et de la Sécurité sociale en date du 18 septembre 2001, M. James Urbano Morales est mentionné comme personne assassinée, sans indication quant à son statut d’affilié ou de dirigeant de SINTRADEPARTAMENTO. Affaire répertoriée sous le no 88651. Le cent troisième bureau du ministère public, section de Jamundí, diligente l’enquête qui est au stade de la réunion de preuves.
40. 28) Miguel Angel Vargas Zapata, assassiné le 16 mai 2001, dans la ville de Valledupar, département du César. Président de l’Association syndicale des professeurs universitaires ASUP, section César, selon le document signé par le trésorier national de la ville de Bogotá et daté du 30 mai 2001. Le ministère public général de la nation indique qu’un suspect a été arrêté et mis à la disposition du premier bureau spécialisé du ministère public. Affaire répertoriée sous le no 134565.
41. 29) Ana Rubiela Villada est mentionnée dans le 327e rapport comme membre du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation de Valle (SUTEV-CUT); elle a été portée disparue le 27 septembre 2001 dans le département de Valle del Cauca et a été trouvée morte le 26 octobre 2001. Affaire répertoriée sous le n° 7-1801. Le septième bureau du ministère public de la section de Sevilla mène l’enquête qui en est au stade de la réunion de preuves.
42. 30) Huber Galeano, assassiné le 11 novembre 2001, dans la ville de Pereira, département de Risaralda. Activiste du Syndicat des travailleurs et employés des services publics et autonomes et des instituts décentralisés de Colombie (SINTRAEMSDES-CUT). Pereira. Affaire répertoriée sous le no 693688. Le dix-huitième bureau du ministère public de la section de Pereira diligente l’enquête.
43. 31) Libardo de Jesús Usme Salazar. Il a été assassiné le 6 juin 2001 dans la ville de Villavicencio, département de Meta; il était membre du Syndicat des travailleurs de l’électricité de Colombie (SINTRAELECOL) et travailleur de la Empresa Antioqueña de Energiá (EADE). Une enquête, qui en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves, a été ouverte conformément à la résolution du 30 août 2001. Le bureau spécialisé du ministère public de Medellín conduit l’instruction. Affaire répertoriée sous le no 457881.
44. 32) Gerardo de Jesús Raigoza Cardona. Selon le 324e rapport, il a été assassiné dans la ville de Pereira, département de Risaralda. Selon les informations fournies par la Fédération colombienne des éducateurs, «Gerardo de Jesús Raigoza Cardona, enseignant au Colegio Oficial Deogracias Cardon, de la ville de Pereira, a été violenté et assassiné dans des circonstances étranges, à une date qui n’a pas pu être précisée du milieu de la semaine dernière; son identité a toutefois été reconnue aujourd’hui, lundi 24 avril 2000». Le ministère public général de la nation indique que «le 3 janvier 2001 l’enquête a été déclarée close. Cette décision a été annulée le 25 janvier 2001. Par résolution no 157 du 6 avril 2001, l’affaire, répertoriée sous le no 60127, a été assignée au deuxième bureau du ministère public délégué auprès du Tribunal supérieur.»
45. 33) Edgar Mariño Pereira Galvis. Selon le 324e rapport, il a été assassiné le 25 juin 2000, dans la ville de Villavicencio, département du Meta. Selon les informations fournies par la Centrale unitaire des travailleurs (CUT), «le camarade était travailleur à l’Hôpital Puerto Lleras (Meta); il était constamment menacé, puis avait décidé d’aller vivre à Villavicencio». Affaire répertoriée sous le no 23729. Selon les informations fournies par le ministère public général de la nation, «il n’a pas été assassiné à cause de son activité syndicale, mais apparemment à cause d’un vol».
46. 34) Arelis Castillo Colporado. Selon le 324e rapport, il a été assassiné le 28 juillet 2000 dans la municipalité de Caucasia, département d’Antioquia. La Fédération colombienne des éducateurs indique dans son rapport «Liste des professeurs assassinés en l’an 2000» daté du 10 août 2001 au sujet de ce cas: «… enseignant de la Escuela Gabriel Mistral du Corregimienio de Cuturú, municipalité de Caucasia, département d’Antioquia, a été assassiné dans cette municipalité le 28 juillet 2000». Elle ne donne aucune précision quant à son affiliation à la FECODE. La Sous-unité d’investigation spéciale diligente l’enquête, répertoriée sous le no 2859, qui est dans la phase préliminaire et de réunion de preuves.
47. 35) Jesús Antonio Posada Marín. Selon le 324e rapport, il a été assassiné le 11 mai 2000, dans la municipalité de San Franscisco, département d’Antioquia. La Fédération colombienne des éducateurs indique dans la «Liste des professeurs assassinés en l’an 2000»: «… maître de la Escuela Rural Los Yerbales, du Corregimiento d’Aquitania, San Francisco, assassiné le 11 mai 2000 sur l’autoroute Meddellín-Bogotá». Elle ne dit rien au sujet de son affiliation à la FECODE. Affaire répertoriée sous le no 1441. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête a été suspendue.
48. 36) Jaime Enrique Barrera, assassiné le 10 juin 2000, dans la municipalité d’Anzá, département d’Antioquia. La Fédération colombienne des éducateurs indique dans sa «Liste des professeurs assassinés en l’an 2000» que Jaime Enrique Barrera était «… recteur du Colegio Ascención de Montoya de Porra, dans le Corregimiento de Güita, de la municipalité d’Anzá, département d’Antioquia, et licencié en sciences sociales de l’Université d’Antioquia. Ex-délégué de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA). Il a été assassiné le 10 juin 2000.» Le bureau spécialisé du ministère public diligente l’enquête qui est dans la phase préliminaire et de réunion de preuves. Affaire répertoriée sous le no 1966.
49. 37) Jorge Andrés Ríos Zapata, assassiné le 5 janvier 2000, dans la ville de Medellín, département d’Antioquia. Dans la «Liste des professeurs assassinés en l’an 2000», la Fédération colombienne des éducateurs précise ce qui suit au sujet de M. Ríos Zapata «Cet éducateur travaillait pour le Colegio Ciudadela Las Américas.» Affaire répertoriée sous le no 319866. L’enquête en est à l’étape préliminaire et de réunion de preuves.
50. 38) Diego Fernando Gómez, assassiné le 13 juillet 2000 dans la municipalité de Barrancabermeja, département de Santander. Dirigeant du Syndicat des travailleurs de l’Institut des assurances sociales (SINTRAISS). L’ONG «Justicia y Paz» CINEP précise, au sujet de l’assassinat de Diego Fernando Gómez, que «des paramilitaires des AUC … connus comme el Mecon et El Canoso ont exécuté un dirigeant du Syndicat des travailleurs de l’Institut des assurances sociales et un dirigeant sportif bien connu de la ville». Affaire répertoriée sous le no 20030. Le ministère public général de la nation indique que «l’enquête en cours se trouve au stade de la réunion de preuves. En outre, une commission d’enquête judiciaire composée de membres du personnel du CTI et de l’Unité d’enquête SIJIN dirige une mission de travail visant à déterminer les motifs, les circonstances et à identifier les auteurs éventuels des assassinats de travailleurs de la clinique Primero de Mayo de l’assurance sociale de Barrancabermeja perpétrés aux mois de juillet et d’août de l’année 2000.»
51. 39) Leonardo Betancourt Méndez, assassiné le 22 août 2000 dans la municipalité de Dos Quebradas, département de Risaralda. L’ONG «Justicia y Paz» CINEP précise, au sujet de l’assassinat de Leonardo Betancourt, que: «des hommes armés ont tué de plusieurs coups de feu, … dans le quartier de Buenos Aires, l’éducateur et coordinateur académique de l’Instituto Docente Juan Manuel González…» Le Syndicat des éducateurs de Risaralda, … s’est élevé contre l’assassinat de l’éducateur et a souligné que beaucoup de maîtres continuent à être victimes de la violence qui prévaut aujourd’hui dans ce pays. De même, dans le document élaboré par la Fédération des éducateurs de Colombie (FECODE) la «Liste de professeurs assassinés en l’an 2000» ne comporte pas le nom de Leonardo Betancourt Méndez. Affaire répertoriée sous le no 5297. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête a été suspendue le 23 mars 2001.
52. 40) Miguel Angel Pérez, assassiné le 11 septembre 2000 dans la ville de Medellín, département d’Antioquia. SINTRASINTETICOS. Le Groupe interne des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale vérifie les informations sur son statut syndical. Le ministère public général de la nation indique que «la Sous-Unité pour les syndicalistes de Medellín signale que les informations fournies sont insuffisantes. Elle adressera une demande officielle d’informations au bureau des attributions de la direction de la section de cette ville.»
53. 41) Alfredo Germán Delgado Ordoñez, assassiné le 13 novembre 2000, dans le département de Nariño. FECODE. L’ONG «Justicia y Paz» CINEP indique au sujet de l’assassinat d’Alfredo Germán Delgado que: «… des paramilitaires du Bloque Libertadores del Sur des AUC ont exécuté trois enseignants du Colegio Diego Luis Córdoba. L’exécution a eu lieu à neuf heures du soir, dans le secteur du Palmar. Les professeurs retournaient à leur lieu de travail en automobile après un pont entre des jours fériés; ils ont été arrêtés par des paramilitaires qui avaient une liste.» Dans le document élaboré par la Fédération colombienne des éducateurs (FECODE), «Liste de professeurs assassinés en l’an 2000», on ne trouve que le nom de la victime susmentionnée. Affaire répertoriée sous le no 27094. Le ministère public général de la nation signale que «certaines preuves ont été réunies, mais qu’à cette date il n’a pas encore été possible d’identifier les auteurs de cet homicide.»
54. 42) Jairo Vicente Vallejo Champutics, assassiné le 13 novembre 2000 dans la municipalité de Linares, département de Nariño. L’ONG «Justicia y Paz» CINEP précise au sujet de l’assassinat de Jairo Vicente Vallejo que: «… des paramilitaires du Bloque Libertadores del Sur des AUC ont exécuté trois enseignants du Colegio Diego Luis Córdoba. L’assassinat a été perpétré à neuf heures du soir, dans le secteur du Palmar. Les professeurs retournaient à leur lieu de travail en automobile après un pont entre des jours fériés; ils ont été arrêtés par des paramilitaires qui avaient une liste.» Dans le document «Liste de professeurs assassinés en l’an 2000», élaboré par la Fédération colombienne des éducateurs (FECODE), on ne trouve que le nom de Jairo Vicente Vallejo. Affaire répertoriée sous le no 27094. Le ministère public général de la nation indique que «quelques preuves ont été réunies, mais jusqu’ici il n’a pas été possible d’identifier les auteurs de cet homicide».
55. 43) Carlos Eliécer Prado, assassiné le 21 mai 2001, dans la ville de Cali, département de Valle. L’ONG «Justicia y Paz» CINEP a publié, dans l’édition trimestrielle de «Noche y Niebla» correspondant à la période avril-juin 2001, ce qui suit au sujet de ce cas: «des hommes armés ont tué à 7 heures un membre du Syndicat des travailleurs des entreprises publiques de Cali (SINTRAEMCALI) de sept coups de feu sur la route 15 à la hauteur de la rue 59». Le Groupe interne des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale procède à la vérification de son statut syndical. La dix-septième Unité pour la vie du ministère public diligente l’enquête qui est actuellement au stade préliminaire et de la réunion de preuves. Affaire répertoriée sous le no 424801.
56. 44) Sandro Antonio Ríos, assassiné le 30 octobre 2001 dans la ville de Pereira, département de Risaralda. Selon les informations fournies par le Syndicat des travailleurs et employés des Services publics autonomes et des institutions décentralisées de Colombie (SINTRAEMSDES). M. Sandro Antonio Ríos était membre de cette organisation syndicale. Affaire répertoriée sous le no 68572. Le ministère public général de la nation indique que «le dix-huitième bureau du ministère public de la section de Pereira diligente l’enquête. Procureur Mme Nancy Ramírez Pulgarín».
57. 45) Magnolia Plazas Cárdenas, assassinée le 5 décembre 2001, dans le département de Caquetá. ASONAL JUDICIAL. Le Groupe interne du ministère du Travail et de la Sécurité sociale est en train de vérifier le statut syndical de Mme Magnolia Plazas. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête sur cet homicide a été transférée au bureau spécialisé du ministère public de Florencia.
58. 46) Rafael Jaimes Torra, assassiné le 20 mars 2002 dans la municipalité de Barrancabermeja, département de Santander. Trésorier de l’Union syndicale ouvrière (USO). Affaire répertoriée sous le no 1196. La direction nationale des bureaux du ministère public diligente l’enquête et a ordonné l’ouverture d’une instruction par une résolution du 23 avril 2002. Une commission interinstitutionnelle a été créée pour enquêter sur cette affaire; elle est composée de représentants du CTI, du DAS et du SIJIN. Le 14 avril 2002, ordre a été donné à deux enquêteurs de l’Unité des droits de l’homme et du droit international humanitaire du ministère public général de la nation de se déplacer pour recevoir des dépositions de personnes qui avaient déjà été entendues dans le cadre de l’enquête; il s’agit d’employés de l’entreprise Marped Ltda., de proches de Jaimes, d’un vigile et de voisins du lieu du crime. Les deux enquêteurs devaient en outre rassembler des documents et procéder à une analyse comparative.
59. 47) Carmen Pungo de Sánchez, assassinée le 2 septembre 2001 dans la municipalité de Tambo, département du Cauca. L’unité d’appui à l’Unité nationale des droits de l’homme et du droit international humanitaire, par résolution du 28 janvier 2002, a pris connaissance de l’affaire et a chargé le CTI de réunir des preuves et de recevoir les dépositions. Affaire répertoriée sous le no 464284. Le groupe interne du ministère du Travail et de la Sécurité sociale procède à la vérification de son affiliation syndicale.
60. 48) Julián de J. Durán, assassiné en janvier 2000, membre du Syndicat SINTRAISS. Enregistré sous le nom de Elkin de Jesús Durán Sánchez. Son affiliation syndicale n’a pas été vérifiée. Il ne figure pas sur la liste des victimes assassinées entre janvier et décembre 2000, élaborée par la CUT et présentée à la Sous-commission chargée de l’unification de la liste des travailleurs victimes de violations des droits de l’homme, liste qui fut vérifiée par le groupe interne sur les droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
61. 49) Eliécer Corredor, assassiné en janvier 2000, et membre du Syndicat SINTRAISS. Il ne figure pas sur la liste des victimes assassinées entre janvier et décembre 2000, élaborée par la CUT et présentée à la Sous-commission chargée de l’unification de la liste des travailleurs victimes de violations des droits de l’homme, liste qui fut vérifiée par le groupe interne sur les droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale.
62. 50) Miguel Angel Mercado, assassiné en janvier 2000, et membre du Syndicat SINTRAISS. Les mêmes commentaires que pour les deux cas précédents s’appliquent également pour ce cas.
    • Enlèvements
63. 1) Jaime Duque Castro, enlevé le 24 mars 2001, dans la municipalité de Santa Bárbara, département d’Antioquia. Président de la section de Santa Bárbara du Syndicat unitaire des travailleurs de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC). Le ministère public général de la nation indique que «le 24 mars 2001, une enquête préalable a été ouverte et que le 7 avril la victime a été libérée». Affaire répertoriée sous le no 1590.
64. 2) Gilberto Agudelo Martínez, enlevé en l’an 2000. Président du Syndicat des travailleurs des universités de Colombie (SINTRAUNICOL). L’enquête, répertoriée sous le no 834, en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves.
65. 3) Gerzain Hernández Giraldo, enlevé le 24 février 2001. Le nom de M. Gerzain Hernández Giraldo ne figure pas sur la liste des «Assassinats, persécutions, disparitions, détentions, cas de terrorisme psychologique et de menaces de mort contre des dirigeants et des travailleurs du secteur électrique affiliés à SINTRAELECOL», élaborée par le Comité exécutif national du Syndicat des travailleurs de l’électricité de Colombie. Le premier bureau spécialisé du ministère public diligente l’enquête qui en au stade de la réunion de preuves. Affaire répertoriée sous le no 29208.
66. 4) William Hernández, disparu le 22 juin 2001, dans le département du César. Travailleur d’ECOPETROL. Le nom de William Hernández ne figure pas parmi les affiliés de l’Union syndicale ouvrière (USO) dans le document que cette organisation a remis au mois de juin 2002. Le premier bureau spécialisé du ministère public diligente l’enquête qui en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves.
67. 5) Rodrigo Aparicio, disparu le 22 juin 2001, dans le département du César. Travailleur d’ECOPETROL. Le nom de Rodrigo Aparicio ne figure pas parmi les affiliés de l’Union syndicale ouvrière (USO) dans le document que cette organisation a remis au mois de juin 2002. Le premier bureau spécialisé du ministère public diligente l’enquête qui en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves.
68. 6) Eduardo Franco, disparu le 22 juin 2001, dans le département du César. Travailleur d’ECOPETROL. Le nom de Eduardo Franco ne figure pas parmi les affiliés de l’Union syndicale ouvrière (USO) dans le document que cette organisation a remis au mois de juin 2002. Le premier bureau spécialisé du ministère public diligente l’enquête qui en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves.
69. 7) Jaime Sampayo, disparu le 22 juin 2001, dans le département du César. Travailleur d’ECOPETROL. Le nom de Jaime Sampayo ne figure pas parmi les affiliés de l’Union syndicale ouvrière (USO) dans le document que cette organisation a remis au mois de juin 2002. Le premier bureau spécialisé du ministère public diligente l’enquête qui en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves.
70. 8) Julio Cabrales, disparu le 22 juin 2001, dans le département du César. Travailleur d’ECOPETROL. Le nom de Julio Cabrales ne figure pas parmi les affiliés de l’Union syndicale ouvrière (USO) dans le document que cette organisation a remis au mois de juin 2002. Le premier bureau spécialisé du ministère public diligente l’enquête qui en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves.
71. 9) Diego Quiguanas González, disparu le 29 juin 2000. SINTRAEMCALI. Affaire répertoriée sous le no 415952. Le bureau spécialisé du ministère public de Gaula Urbano, rattaché à l’Unité spécialisée de Cali, diligente l’enquête qui en est au stade de la réunion de preuves.
72. 10) Leonardo Avedaño, enlevé le 5 janvier 2002, sur la rue allant de la municipalité de Puerto Berrio à la municipalité de Yondó, dans le département d’Antioquia. Le nom de Leonardo Avendaño ne figure pas sur la liste des «Cas de personnes victimes de menaces de mort, d’attentat et d’assassinat au sein de SINTRAEMSDES» datée du 23 mai 2002. L’enquête, répertoriée sous le no 4628, en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves.
73. 11) Julio Ernesto Cevallos Guzmán, disparu le 15 octobre 2001, dans la municipalité de San Rafael, dépertement d’Antioquia. ADIDA. Affaire répertoriée sous le no 3407. La Direction des bureaux du ministère public de la section d’Antioquia diligente l’enquête qui en est au stade de la réunion de preuves.
    • Tentatives d’homicides
74. 1) Gustavo Alejandro Castro Londoño a été victime d’une tentative d’homicide le 15 janvier 2001, dans la ville de Villavicencio, département du Meta. CUT. Affaire répertoriée sous le no 37443. L’enquête en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves. Le Groupe interne des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale procède à la vérification de son affiliation au syndicat.
75. 2) Ricardo Navarro Bruges a été victime d’une tentative d’homicide le 12 janvier 2001 dans la ville de Santa Marta, département de Magdalena. SINTRAUNICOL. L’enquête, répertoriée sous le no 21102, en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves. Le Groupe interne des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale procède à la vérification de son affiliation au syndicat.
76. 3) Ezequiel Antonio Palma a été victime d’une tentative d’homicide dans la municipalité de Yumbo, département de Valle del Cauca, le 11 janvier 2001. Syndicat des travailleurs de la municipalité de Yumbo. Affaire répertoriée sous le no 117364. Le ministère public général de la nation indique que l’enquête en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves et que le CTI a été chargé d’une mission dans ce contexte. Le Groupe interne des droits de l’homme du ministère du Travail et de la Sécurité sociale procède à la vérification de son affiliation au syndicat.
77. 4) María Elisa Valdés Morales a été victime d’une tentative d’homicide le 26 mars 2001. Le troisième bureau du ministère public diligente l’enquête qui en est au stade préliminaire et de la réunion de preuves. Affaire répertoriée sous le no 394882.
78. 5) John Jairo Ocampo Franco a été victime d’une tentative d’homicide le 9 août 2001, dans la ville d’Armenia, département de Quindio. Affilié au Syndicat unique des travailleurs de l’éducation dans le Quindio (SUTEQ). Affaire répertoriée sous le no 463476. L’unité d’appui de l’Unité nationale des droits de l’homme et du droit international humanitaire à Cali indique qu’elle a pris connaissance des faits le 18 janvier 2002 et a ordonné que les personnes témoins de la tentative d’homicide ainsi que le professeur John Jairo Ocampo soient entendus et que d’autres preuves soient examinées. Par résolution du 8 février 2002, ordre a été donné de recevoir les dépositions et le CTI a été chargé d’administrer les preuves. Le 17 mai 2002, le bureau a décidé de charger le SIJIN et le CTI d’Armenia de certaines missions afin que, sous la supervision de l’Unité d’appui du CTI de Cali, ils puissent procéder à des recherches en vue d’identifier les auteurs éventuels de la tentative d’homicide dont a été victime le professeur Ocampo, et de vérifier si la tentative d’homicide est due à l’activité syndicale ou, au contraire, à une activité personnelle de la victime.
    • Menaces de mort
79. 1) Hernando Hernández Pardo, président de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie pétrolière (USO), est menacé de mort depuis le 6 juillet 2001, dans la municipalité de Barrancabermeja, dans le département de Santander. Le bureau spécialisé du ministère public de Barrancabermeja diligente l’enquête qui en est au stade de la réunion de preuves. Affaire répertoriée sous le no 1805. M. Hernando Hernández bénéficie d’un plan de protection «dur» d’ECOPETROL; le programme de protection du ministère de l’Intérieur a mis deux téléphones cellulaires et une radio à sa disposition comme moyens de communication dans le cadre de la protection qui lui a été offerte.
80. 2) Alexander López Maya est menacé de mort depuis l’an 2000. Il est député à la Chambre des représentants du Congrès de la République et ex-président de SINTRAEMCALI. Affaire répertoriée sous le no 403605. L’enquête en est au stade préliminaire et de réunion de preuves. Selon les informations fournies par le ministère de l’Intérieur sur les mesures prises en 2001 pour assurer la protection de M. Alexander López Maya, le programme de protection a mis à sa disposition deux téléphones cellulaires, un véhicule blindé et une radio dans le cadre du plan de protection «dur» dont bénéficie M. Alexander López Maya.
81. 3) Alirio Uribe Muñoz a été menacé à plusieurs reprises durant les dernières cinq années. Président du Colectivo de Abogados. Affaire répertoriée sous le no 912. Le ministère public général de la nation indique que «les dépositions de Henry Cubillos, Reynaldo Villalba Vargas, Luis Guillermo Pérez Casas et d’autres personnes ont été reçues. Le 13 août 2001, divers rapports sur les dépositions reçues dans le cadre des inspections réalisées ont été versés au dossier.» Le siège de l’ONG «Colectivo de Abogados» dispose d’un blindage fourni par le Programme de protection pour les dirigeants syndicaux et Défenseurs des droits de l’homme du ministère de l’Intérieur, mis en œuvre conformément aux recommandations faites par l’institution qui a procédé à l’étude technique de ce siège.
82. 4) Hernando Montoya a reçu des menaces durant l’année 2000. Il est dirigeant du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Cartago (SINTRAMUNICIPIO). Le ministère public général de la nation indique qu’«Hernando Montoya a été prié d’apporter de nouveaux éléments de plainte. Des résultats sont attendus de la commission du travail du CTI de Cartago. Le cas a été transféré à la Sous-unité spéciale de Cali. Une déposition a été reçue le 5 avril 2002.» Le Programme de protection pour les dirigeants syndicaux et les défenseurs des droits de l’homme du ministère de l’Intérieur a fourni un blindage pour le siège de SINTRAMUNICIPIO à Cartago, en plus d’aides humanitaires, de billets d’avion à l’intérieur du pays et d’une radio pour lui permettre de communiquer.
83. 5) Julián Cote a reçu des menaces de mort le 20 septembre 2001. Union syndicale ouvrière (USO). Affaire répertoriée sous le no 1950. Le bureau spécialisé de Barrancabermeja diligente l’enquête qui en est au stade de la réunion de preuves. Dans le cadre du réseau de communications des personnes bénéficiant du Programme de protection pour les dirigeants syndicaux et les Défenseurs des droits de l’homme du ministère de l’Intérieur, un téléphone cellulaire a été fourni à M. Julián Cote.
84. 6) Fredys Rueda a reçu des menaces de mort le 20 septembre 2001. Union syndicale ouvrière (USO). Affaire répertoriée sous le no 1950. Le bureau spécialisé du ministère public de Barrancabermeja diligente l’enquête qui en est stade de la réunion de preuves.
85. 373. Au sujet de la liste des homicides, enlèvements, menaces de mort et tentatives d’homicides durant l’année 2002, le gouvernement déclare que le Groupe interne de travail des droits de l’homme du ministère du Travail procède à la vérification des diverses listes disponibles. De plus, la Sous-commission d’unification de la liste des victimes sera convoquée au mois d’août, comme suggéré au paragraphe 124, lettre g), du 328e rapport et, une fois que les vérifications auront été faites, un rapport sera remis au comité.

D. Conclusions du comité

1. 374. Une fois de plus, bien qu’il ait examiné le présent cas à 11 reprises [voir 297e, 304e, 306e, 309e, 311e, 314e, 319e, 322e, 324e, 327e et 328e rapports], le comité prend note avec une vive inquiétude des nouvelles plaintes relatives à des assassinats, des attentats, des enlèvements et des menaces de mort présentées par les organisations plaignantes, ce qui démontre que la situation de violence en Colombie continue à être extrêmement grave. En effet, depuis le dernier examen du cas en juin 2002 [voir 328e rapport], des plaintes ayant trait à 45 assassinats, 37 enlèvements et 9 attentats ont été reçues.
2. 375. D’une façon générale, le comité prend note des observations du gouvernement dans lesquelles il expose à nouveau l’origine de la situation de violence, indique les mesures prises pour mettre un terme à cette situation et envoie une liste des enquêtes ouvertes sur les assassinats, enlèvements, disparitions et menaces de mort dont ont été victimes de nombreux dirigeants syndicaux. En particulier, le comité prend note que le gouvernement affirme à nouveau que la situation de violence dont souffre le pays depuis plus de quarante ans n’est pas dirigée contre le mouvement syndical mais qu’elle touche tous les segments de la population; le gouvernement utilise tous les moyens dont il dispose pour ouvrir des enquêtes sur les faits et sanctionner les responsables. Le comité prend note de l’information fournie par le gouvernement au sujet des opérations militaires déployées contre des groupes paramilitaires. Le comité prend note avec intérêt de l’augmentation de l’arrestation de personnes suspectes (992 en 2002, soit environ 600 de plus qu’en 1999) et des confiscations d’armes, de munitions et de moyens de transport. Il n’en reste pas moins qu’il ressort des faits que les mesures adoptées sont insuffisantes pour mettre un terme ou réduire la violence dirigée contre les dirigeants syndicaux. Dans ces conditions, le comité demande instamment, une fois de plus, au gouvernement de faire tout ce qui lui incombe pour obtenir des résultats tangibles dans le démantèlement des groupes paramilitaires et d’autres groupes révolutionnaires violents.
   • Assassinats dont il a été question
   • lors des examens antérieurs du cas
3. 376. Une fois de plus, le comité prend note de la liste des enquêtes ouvertes par les divers organismes de l’Etat au sujet de 48 assassinats, 11 enlèvements, 5 tentatives d’homicide et 5 menaces de mort. Le comité regrette néanmoins de constater, comme lors de l’examen antérieur du cas, que selon les informations que comportent ces listes les progrès de ces enquêtes sont peu nombreux, puisque dans un seul des cas énumérés des auteurs éventuels ont été identifiés et que, dans un autre cas, la déposition d’une personne a été reçue. Par ailleurs, le comité regrette également que le nombre des enquêtes ouvertes portées à la connaissance de ce comité soit sensiblement inférieur au nombre d’actes de violence en instance qui sont l’objet d’allégations des organisations plaignantes. Le comité se voit dans l’obligation de rappeler à nouveau le principe selon lequel «l’assassinat ou la disparition de dirigeants syndicaux et de syndicalistes ou de lésions graves infligées à des dirigeants syndicaux et des syndicalistes exigent l’ouverture d’enquêtes judiciaires indépendantes en vue de faire pleinement et à bref délai la lumière sur les faits et les circonstances dans lesquelles se sont produits ces faits et ainsi, dans la mesure du possible, de déterminer les responsabilités, de sanctionner les coupables et d’empêcher que de tels faits se reproduisent» et «l’administration dilatoire de la justice constitue un déni de justice». [Voir Recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale, quatrième édition, 1996, paragr. 51 et 56.] Dans ces conditions, le comité se doit de demander au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour que des enquêtes soient ouvertes sur la totalité des actes violents allégués et pour que ces enquêtes avancent de manière significative afin que les responsables puissent être effectivement sanctionnés. Le comité demande instamment au gouvernement de continuer à envoyer ses observations sur les progrès des enquêtes déjà en cours (annexe II) et de prendre des mesures pour que des enquêtes soient ouvertes sans délai sur les autres assassinats, enlèvements, disparitions, attentats et menaces de mort mentionnés dans l’annexe I, ainsi que sur ceux qui sont mentionnés dans la section «nouvelles allégations» du présent rapport.
4. 377. A nouveau, le comité observe qu’il y a des disparités entre les affirmations des organisations plaignantes et celles du gouvernement en ce qui concerne la qualité de dirigeant syndical ou de syndicaliste de quelques-unes des victimes (MM. Arturo Alarcón, Rafael Atencia Miranda, Víctor Carrilo, Luis Alberto Pedraza Serrano, Jaime Sánchez, James Orlando Urbano Morales, Arelis Castillo Colorado, Jesús Antonio Posada Marín, Leonardo Betancourt Méndez, Gerzaín Hernández Giraldo, William Hernández, Rodrigo Aparicio, Eduardo Franco, Jaime Sampayo, Julio Cabrales, Leonardo Avendaño). Le comité regrette d’observer par ailleurs que ni le gouvernement ni les organisations plaignantes n’ont envoyé des informations de quelque nature que ce soit sur l’affiliation présumée d’autres victimes énumérées dans son rapport antérieur (MM. Mauricio Vargas Pabón, Leominel Campo Núñez, Melva Muñoz López, Juan José Neira, Justiniano García, José Atanasio Fernández Quiñónez, Margarita María Pulgarín Trujillo, Julio César Betancourt, Islem de Jesús Quintero, Alejandro Alvárez Isaza, James Antonio Pérez Chima, Jesús María Cuellar, Juan Cástulo Jieménez Gutiérrez, Aníbal Pemberty, Esneda de las Mercedes Monsalve Holguín, Gloria Nubia Urán Delgado, Luis Hernán Campano Guzmán, Miguel Angel Barreto Racine, Alejandro Vélez, Jaramillo, Efraín Becerra, Alfredo Castro Haydar, Luis Mesa Almanza, Alexander Mauricio Marín Salazar). [Voir 328e rapport, paragr. 115.] Le comité doit demander instamment une nouvelle fois tant aux organisations plaignantes qu’au gouvernement de lui envoyer sans délai les informations nécessaires pour faire la lumière sur cet aspect et pouvoir ainsi établir avec précision la liste des victimes.
   • Nouveaux assassinats et actes de violence
5. 378. Le comité observe une fois de plus avec la plus sérieuse préoccupation que 43 homicides survenus en 2002 ont été signalés, ce qui, en ajoutant les homicides signalés lors de l’examen antérieur du cas, donne un total de 83 assassinats durant cette année. Le comité rappelle à nouveau que la liberté syndicale ne peut s’exercer que dans une situation de respect et de garantie complets des droits fondamentaux de l’homme, en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité de la personne. [Voir Recueil, op. cit., paragr. 46.] Le comité demande au gouvernement d’indiquer pourquoi le 23 mars 2001 le Procureur général a suspendu l’investigation relative à l’assassinat du syndicaliste Leonardo Betancourt Méndez.
   • Impunité
6. 379. Le comité prend note de la liste des enquêtes ouvertes à l’échelon national qu’ont établie les services du Procureur général de la nation. Par ailleurs, le comité a pris note des chiffres globaux des arrestations de paramilitaires mentionnés par le gouvernement. Néanmoins, pour ce qui est des enquêtes, le comité déplore profondément une fois de plus que celles-ci avancent peu et sont ensuite suspendues faute de preuves. Le comité estime que le retard qu’accuse l’administration de la justice et la suspension des procédures sont des corollaires d’une situation de grave impunité qui non seulement discrédite la crédibilité du gouvernement mais ne contribue pas non plus à l’amélioration de la situation. Dans ces circonstances, le comité doit déplorer une fois de plus que, en dépit des divers organismes qui ont été créés, des enquêtes ouvertes par ces organismes et même de la détention de suspects dans quelques cas, le gouvernement n’a pas fourni jusqu’ici d’informations sur des condamnations effectives de responsables d’assassinats de syndicalistes. Dans ces conditions, le comité prie une fois de plus le gouvernement, avec la même insistance que lors de l’examen antérieur du cas, de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’intolérable situation d’impunité et pour sanctionner tous les responsables des innombrables actes de violence.
   • Mesures de protection pour des syndicalistes
7. 380. Le comité prend note de l’information du gouvernement relative au Programme de protection pour des dirigeants syndicaux menacés et de l’accroissement de l’affectation budgétaire pour ce programme par rapport à l’année 1999. Le comité prend note de même de l’augmentation du nombre de syndicalistes protégés. En effet, le programme avait un budget de 3 440 802 000 dollars en 1999 qui bénéficiait à 177 syndicalistes. En 2002, ce programme devrait disposer d’un budget de 27 542 000 000 de dollars et protéger 2 500 syndicalistes. Le comité prend note avec intérêt de l’accroissement du Programme de protection et demande au gouvernement de continuer à procéder à une évaluation non restrictive des risques auxquels sont exposés les syndicalistes menacés afin que la protection soit élargie à tous ceux qui se trouvent dans une situation périlleuse pour qu’ils bénéficient des mesures de protection adéquates et ne soient pas victimes d’assassinats et de disparitions. Le comité demande au gouvernement de lui envoyer toutes les informations dont il dispose à cet égard. Le comité prend note enfin que la convention interinstitutions conclue entre le ministère de l’Intérieur, ECOPETROL, le DAS et le FONADE introduit des mesures de protection, de portée plus limitée il est vrai, pour les dirigeants de l’Union syndicale ouvrière.
   • Disparités entre les données du gouvernement
   • et celles des organisations plaignantes
   • quant au nombre réel de syndicalistes assassinés
   • au cours des dernières années
8. 381. Le comité observe que le gouvernement n’a pas encore envoyé une liste consolidée des victimes durant la période 1991-2000 établie par la Sous-commission d’unification dont il a fait mention lors de son dernier examen du cas. Le comité prie, une fois de plus, le gouvernement de lui envoyer cette liste sans retard.
   • Autres demandes du comité
9. 382. Le comité rappelle une fois de plus [voir 327e rapport, paragr. 344 g), et 328e rapport, paragr. 124 h)] qu’il serait souhaitable d’apporter une attention spécifique aux situations où la violence touche particulièrement les syndicalistes, par exemple dans des secteurs tels que l’éducation, l’industrie pétrolière, les services de santé, ainsi que dans les administrations municipales et départementales. Il serait également souhaitable d’obtenir des informations détaillées pour les régions où la violence est extrêmement fréquente, comme le département de Valle del Cauca et d’Antioquia et la municipalité de Barrancabermeja. Le comité demande également au gouvernement de lui communiquer tous les faits dont il dispose, qui contribueraient à expliquer la situation d’impunité pour les actes de violence commis contre des syndicalistes. Le comité rappelle à nouveau au gouvernement qu’il lui appartient d’assurer la protection des travailleurs contre les actes de violence et d’effectuer de façon responsable une analyse factuelle de chaque acte criminel. Le comité rappelle au gouvernement et aux plaignants qu’ils peuvent solliciter l’assistance technique du Bureau pour procéder à cette évaluation.
10. 383. Enfin, le comité prend note de la communication de la CISL du 30 septembre 2002, dans laquelle cette dernière fait état de récentes menaces et arrestations de nombreux dirigeants syndicaux pour avoir participé à la manifestation et la grève du 16 septembre 2002. Le comité demande au gouvernement d’envoyer ses observations à cet égard.

Recommandation du comité

1. 384. Au vu des conclusions intérimaires qui précèdent, le comité invite le Conseil d’administration à approuver les recommandations suivantes:
   • a) Tout en notant que la violence affecte tous les secteurs de la population, le comité exprime une fois de plus sa vive préoccupation devant la situation de violences commises contre des dirigeants syndicaux et des syndicalistes et rappelle que la liberté syndicale ne peut s’exercer que dans une situation de respect et de garantie complets des droits fondamentaux de l’homme, en particulier du droit à la vie et du droit à la sécurité de la personne.
   • b) Le comité demande instamment, une fois de plus, au gouvernement de faire tout ce qui lui incombe pour obtenir des résultats tangibles dans le démantèlement des groupes paramilitaires et d’autres groupes révolutionnaires violents.
   • c) Le comité se doit de demander au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour que des enquêtes soient ouvertes pour la totalité des faits violents allégués et pour que ces enquêtes progressent de manière significative afin que les responsables soient effectivement sanctionnés. Le comité prie instamment le gouvernement de continuer à lui envoyer ses observations sur les progrès des enquêtes en cours (annexe II) et de prendre des mesures pour ouvrir sans tarder les enquêtes relatives aux nouveaux cas d’assassinats, d’enlèvements, de disparitions, de tentatives d’homicides et de menaces de mort, mentionnés dans l’annexe I, ainsi que pour les cas mentionnés dans la partie «Nouvelles allégations» du présent rapport. Le comité demande au gouvernement d’indiquer pourquoi le 23 mars 2001 le Procureur général a suspendu l’investigation relative à l’assassinat du syndicaliste Leonardo Betancourt Méndez.
   • d) Le comité doit demander instamment une nouvelle fois tant aux organisations plaignantes qu’au gouvernement de lui envoyer sans délai les informations nécessaires pour faire la lumière sur les disparités existant entre les informations sur la qualité de dirigeant syndical ou de syndicaliste de quelques victimes.
   • e) Déplorant que, malgré les nombreuses demandes du comité, le gouvernement n’a pas fourni d’informations sur des condamnations de responsables d’assassinats de syndicalistes, le comité demande à nouveau au gouvernement, dans des termes aussi fermes que lors de son examen antérieur du cas, de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation d’impunité intolérable qui prévaut en punissant systématiquement les auteurs des actes de violence innombrables.
   • f) Le comité demande au gouvernement de continuer à procéder à une évaluation non restrictive des risques auxquels sont exposés les syndicalistes menacés afin que la protection soit étendue à tous ceux qui se trouvent dans une situation périlleuse pour qu’ils bénéficient des mesures de protection adéquates et ne soient pas victimes d’assassinats et de disparitions. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé à cet égard.
   • g) Le comité demande à nouveau au gouvernement de lui envoyer une liste consolidée de la Sous-commission chargée d’unifier la liste des victimes, pour la période 1991-2002, comme mentionné lors de son dernier examen du cas.
   • h) Le comité rappelle une fois de plus [voir 327e rapport, paragr. 344 g), et 328e rapport, paragr. 124 h)] qu’il serait souhaitable d’apporter une attention spécifique aux situations où la violence touche particulièrement les syndicalistes, par exemple dans des secteurs tels que l’éducation, l’industrie pétrolière, les services de santé, ainsi que dans les administrations municipales et départementales. Le comité rappelle au gouvernement et aux plaignants qu’ils peuvent solliciter l’assistance technique du Bureau pour procéder à cette évaluation.
   • i) S’agissant des allégations de menaces et d’arrestations de nombreux dirigeants syndicaux pour avoir participé à la manifestation et la grève du 16 septembre 2002, le comité demande au gouvernement d’envoyer ses observations à cet égard.
   • j) Le comité recommande au Conseil d’administration d’examiner la possibilité de transmettre les questions concernant la Colombie qui sont en instance devant le Comité de la liberté syndicale à la Commission d’investigation et de conciliation en vue d’appuyer les efforts actuels de l’OIT pour clarifier la présente situation et apporter une aide à cet égard, ainsi que pour examiner le développement de ces questions en coopération avec le gouvernement et les organisations d’employeurs et de travailleurs.

Z. Annexe I

• Actes de violence recensés en mars 2002
• (session du comité) à l’encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes au sujet desquels
• le gouvernement n’a pas communiqué
• ses observations ou fourni d’indications
• concernant l’ouverture d’enquêtes
• ou de procédures judiciaires
• Homicides
  1. 1) Carmen Emilio Sánchez Coronel, délégué officiel du Syndicat des instituteurs du nord de Santander;
  2. 2) Aristarco Arzalluz Zúñiga, le 30 août 2000, SINTRAINAGRO;
  3. 3) Víctor Alfonso Vélez Sánchez, le 28 mars 2000, EDUMAG;
  4. 4) Edgar Cifuentes, le 4 novembre 2000, ADE;
  5. 5) Juan Baustista Banquet, le 17 octobre 2000, SINTRAINAGRO;
  6. 6) Edison Ariel, le 17 octobre 2000, SINTRAINAGRO;
  7. 7) Darío de Jesús Borja, le 1er avril 2000, ADIDA;
  8. 8) Henry Ordóñez, le 20 août 2000, Syndicat de l’Association des professeurs de Meta;
  9. 9) Javier Jonás Carbono Maldonado, secrétaire général de SINTRAELECOL, à Santa Marta, le 9 juin 2000;
  10. 10) Candelaria Florez, épouse d’Alberto Ruiz Guerra, membre d’ADEMACOR, filiale de FECODE, le 17 juin 2000, par des paramilitaires;
  11. 11) Francisco Espadín Medina, membre de SINTRAINAGRO, le 7 septembre 2000, dans la municipalité de Turbo;
  12. 12) William Iguarán Cottes, membre de SINTRAUNICOL, le 11 septembre 2000, à Montería, par des paramilitaires;
  13. 13) Carlos Cordero, membre d’ANTHOC, le 6 décembre 2000, à Peñas Blancas, par des paramilitaires;
  14. 14) Mme Gabriela Galeano, dirigeante d’ANTHOC, le 9 décembre 2000, à Cúcuta, par des paramilitaires;
  15. 15) Ricardo Florez, membre de SINTRAPALMA, le 8 janvier 2001;
  16. 16) Jair Cubides, membre de SINTRADEPARTAMENTO, le 21 janvier 2001, à Cali; cet homicide a coïncidé avec le remplacement du comité directeur du syndicat et la procédure de reconnaissance du comité directeur précédent par le ministère du Travail;
  17. 17) Carlos Humberto Trujillo, membre d’ASONAL JUDICIAL, le 26 janvier 2001, dans la municipalité de Buga;
  18. 18) Elsa Clarena Guerrero, membre d’ASINORT, le 28 janvier 2001, dans la municipalité d’Ocaña, à un barrage routier militaire;
  19. 19) Carolina Santiago Navarro, membre d’ASINORT, le 28 janvier 2001, dans la municipalité d’Ocaña;
  20. 20) Alfonso Alejandro Naar Hernández, membre d’ASEDAR, filiale de FECODE, le 8 février 2001, dans la municipalité d’Arauca;
  21. 21) Raúl Gil, membre de SINTRAPALMA, le 11 février 2001, dans la municipalité de Puerto Wilches;
  22. 22) Edgar Manuel Ramírez Gutiérrez, vice-président de SINTRAELECOL, section du nord de Santander, à Concepción, le 22 février 2001; il avait été enlevé la veille par des paramilitaires et avait fait l’objet de menaces au motif qu’il était un dirigeant syndical important;
  23. 23) Jaime Orcasitas, vice-président de SINTRAMINERGETICA, dans la mine de charbon de La Loma de Potrerillo, le 12 mars 2001, dans les mêmes circonstances et conditions que le dirigeant syndical précédemment cité;
  24. 24) Andrés Granados, membre de SINTRAELECOL, le 20 mars 2001, dans la municipalité de Sabana, par des paramilitaires;
  25. 25) Alberto Pedroza Lozada, le 22 mars 2001;
  26. 26) Robinson Badillo, dirigeant de SINTRAEMSDES, à Barrancabermeja, le 26 mars 2001, par des paramilitaires;
  27. 27) Mario Ospina, membre d’ADIDA-FECODE, dans la municipalité de Santa Bárbara, le 27 mars 2001;
  28. 28) Jesús Antonio Ruano, membre d’ASEINPEC, dans la municipalité de Palmira, le 27 mars 2001;
  29. 29) Leyder María Fernández Cuéllar, épouse du syndicaliste Francisco Isaías Cifuntes, le 26 avril 2001;
  30. 30) M. Frank Elías Pérez Martínez, membre d’ADIDA-FECODE, entre les municipalités de Santa Ana et de Granada, le 27 avril 2001;
  31. 31) Darío de Jesús Silva, membre d’ADIDA-CUT, dans la municipalité de Sabaneta, le 2 mai 2001;
  32. 32) Juan Carlos Castro Zapata, membre d’ADIDA-CUT, dans la municipalité de Copacabana, le 9 mai 2001;
  33. 33) Eugeniano Sánchez Díaz, président de SINTRACUEMPONAL, dans la municipalité de Codazzi, le 10 mai 2001;
  34. 34) Julio Alberto Otero, membre d’ASPU-CUT, à Santa Marta, le 14 mai 2001, par des paramilitaires;
  35. 35) Henry Jiménez Rodríguez, membre de SINTRAEMCALI, à Cali, le 25 mars 2001;
  36. 36) Nelson Narváez, dirigeant de SINTRAUNICOL, à Montería, le 29 mai 2001, dans le département de Córdoba;
  37. 37) Humberto Zárate Triana, membre de SINTRAOFICIALES, à Villavicencio, le 5 juin 2001, dans le département du Meta;
  38. 38) Gonzalo Zárate Triana, dirigeant d’ASCODES, à Villavicencio, le 5 juin 2001, dans le département du Meta;
  39. 39) Manuel Enrique Charris Ariza, membre de SINTRAMIENERGETICA, dans la municipalité de Soledad, le 11 juin 2001, dans le département de l’Atlántico;
  40. 40) Edgar Thomas Angarita Mora, membre d’ASEDAR et de FECODE, le 12 juin 2001, dans le département d’Arauca, après avoir participé au barrage de la route Fortul Sarabena pour protester contre le projet de loi 012;
  41. 41) Germán Carvajal Ruiz, président de la sous-direction de SUTEV, section d’Obando, FECODE-CUT, le 6 juillet 2001, dans le département de Valle del Cauca; en raison de son action, le mouvement syndical a été déclaré objectif militaire dans le département de Caquetá; il a donc dû demander son transfert au département de Valle del Cauca où il a été exécuté;
  42. 42) Hugo Cabezas, membre de SIMANA-FECODE, le 9 juillet 2001, dans le département de Nariño;
  43. 43) Lucila Rincón, membre d’ANTHOC-CUT, le 16 juillet 2001, dans le département de Tolima, par les paramilitaires, ainsi que d’autres membres de sa famille qui recherchaient un autre parent détenu.
  44. 44) Obdulia Martínez, membre de EDUCESAR-FECODE-CUT, le 22 juillet 2001, dans le département de César;
  45. 45) María Helena Ortiz, conseillère et membre d’ASONAL-CUT, le 28 juillet 2001, dans le département de Santander; son mari, Néstor Rodríguez, et son fils ont été gravement blessés;
  46. 46) Segundo Florentino Chávez, secrétaire général du Syndicat des travailleurs, des fonctionnaires et des employés publics de la municipalité de Dagua, le 13 août 2001, dans le département de Valle del Cauca; il avait fait l’objet de nombreuses menaces et demandé l’institution urgente de mesures de sécurité pour les dirigeants de l’organisation syndicale en question, demande qui a été approuvée le 10 juillet 2001 mais pour laquelle des ressources budgétaires devaient être trouvées;
  47. 47) Miryam de Jesús Ríos Martínez, membre d’ADIDA, le 16 août 2001, dans le département d’Antioquia;
  48. 48) Manuel Pájaro Peinado, trésorier du Syndicat des fonctionnaires du district de Barranquilla (SINDIBA), le 16 août 2001, dans le département de l’Atlántico; il avait demandé à bénéficier du programme de protection du ministère de l’Intérieur mais n’avait pas eu de réponse. Son assassinat a eu lieu alors que le syndicat protestait contre l’application par l’administration du district de la loi 617, laquelle a pour objet les licenciements collectifs;
  49. 49) Héctor Eduardo Cortés Arroyabe, membre d’ADIDA-CUT, disparu le 16 août; son corps a été retrouvé le 18 août 2001 dans le département d’Antioquia;
  50. 50) Fernando Euclides Serna Velásquez, membre du système de sécurité collective de la CUT, à l’échelle nationale, à Bogotá; disparu le 18 août 2001, son corps a été retrouvé le lendemain dans le département de Cundinamarca;
  51. 51) Evert Encizo, membre de l’Association des enseignants du Meta (ADEM-CUT), le 22 août 2001, dans le département du Meta; il était enseignant et luttait contre les déplacements forcés;
  52. 52) Yolanda Paternina Negrete, membre d’ASONAL-CUT, le 29 août 2001, dans le département de Sucre; juge socialiste de l’ordre public, elle s’occupait de nombreuses affaires à hauts risques;
  53. 53) Miguel Chávez, membre d’ANTHOC-CUT, le 30 août 2001, dans le département du Cauca;
  54. 54) Manuel Ruiz, dirigeant du CUT, le 26 septembre 2001, dans le département de Córdoba;
  55. 55) Ana Ruby Orrego, membre du Syndicat unique des travailleurs de l’éducation de Valle (SUTEV-CUT), le 3 octobre 2001, dans le département de Valle del Cauca;
  56. 56) Jorge Iván Rivera Manrique, membre du Syndicat des enseignants de Risaralda (SER-CUT), le 10 octobre 2001, dans le département de Risaralda;
  57. 57) Ramón Antonio Jaramillo, conseiller de SINTRAEMSDES-CUT, le 10 octobre 2001, dans le département de Valle del Cauca, lorsque les paramilitaires ont perpétré des massacres dans la région;
  58. 58) Luis López et Luis Anaya, président et trésorier du Syndicat des conducteurs et travailleurs du transport San Silvestre (SINCOTRAINDER-CUT), le 16 octobre 2001, dans le département de Santander;
  59. 59) Arturo Escalante Moros, membre de l’USO, disparu le 27 septembre; son corps a été retrouvé le 19 octobre 2001;
  60. 60) Luis José Mendoza Manjares, membre du comité directeur de l’Association syndicale des professeurs universitaires ASPU-CUT, le 22 octobre 2001, dans le département du César;
  61. 61) Martín Contreras Quintero, conseiller et fondateur de INTRAELECOL-CUT, le 23 octobre 2001, dans le département de Sucre;
  62. 62) Carlos Arturo Pinto, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire ASONAL-CUT, le 1er novembre 2001, à Cúcuta, département du nord de Santander;
  63. 63) Pedro Cordero, membre du Syndicat des magistrats de Nariño, le 9 novembre 2001, dans le département de Nariño;
  64. 64) Luis Alberto Delgado, membre du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA-CUT), le 10 novembre 2001. M. Delgado avait été victime d’un attentat, le jour précédent, dans la municipalité de Tuquerres, département de Nariño;
  65. 65) Edgar Sierra Parra, membre d’ANTHOC-CUT, enlevé le 3 octobre 2001, dans la municipalité de Tame, département d’Arauca; son corps a été retrouvé le 10 novembre 2001, dans la municipalité de Rondón, département d’Arauca; il portait des traces de tortures;
  66. 66) Tirso Reyes, membre du Syndicat unique des éducateurs de Bolívar (SUDEB-CUT), le 2 novembre 2001, dans le département de Bolívar;
  67. 67) Emiro Enrique Pava de la Rosa, dirigeant de la sous-direction de Magdalena Medio de l’USO, le 13 novembre 2001, dans le département d’Antioquia;
  68. 68) Diego de Jesús Botero Salazar, syndicaliste de Valle del Cauca, conseiller de la sous-direction de cette municipalité, le 14 novembre 2001, dans la Valle del Cauca;
  69. 69) Gonzalo Salazar, président du Syndicat unique des surveillants de Colombie, SINUVICOL-CUT, le 24 novembre 2001, à Cali;
  70. 70) Jorge Eliécer González, président de la section Natagaima d’ANTHOC-CUT, enlevé puis assassiné le 25 novembre 2001, dans le département de Tolima; son corps portait des traces de tortures;
  71. 71) Javier Cote, trésorier de l’Association des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire ASONAL-CUT, le 3 décembre 2001, dans le département de Magdalena;
  72. 72) Enrique Arellano, garde du corps du dirigeant susmentionné, son corps a été retrouvé au début de décembre 2001;
  73. 73) Francisco Eladio Sierra Vásquez, président du comité directeur de la section Andes du Syndicat des travailleurs de la municipalité d’Antioquia (SINTRAOFAN-CUT); les membres du comité directeur avaient été convoqués par les Unités d’autodéfense de Colombie, à Farallones de Bolívar (département d’Antioquia). Lors de cette réunion, chacun d’entre eux a été appelé par son nom et interrogé sur ses fonctions dans le syndicat et sur ses responsabilités; ensuite, M. Sierra Vásquez a été détenu et assassiné; lors de la même réunion, le commandant «Manuel», membre de cette organisation paramilitaire, a posé des questions sur José David Taborda, deuxième conseiller du comité directeur central, et a demandé sa détention; tous les membres de ce comité directeur font l’objet de menaces répétées;
  74. 74) Edgar Herrán, président du Syndicat national des conducteurs, SINDINALCH, section de Villavicencio, le 26 décembre 2001;
  75. 75) Carlos Alberto Bastidas Corral, membre du Syndicat des enseignants de Nariño (SIMANA-CUT), le 8 janvier 2002;
  76. 76) Luis Alfonso Jaramillo Palacios, délégué de la section Medellín du Syndicat des travailleurs et employés des services publics autonomes et des instituts décentralisés de Colombie (SINTRAEMSDES-CUT), le 11 janvier 2002, à Medellín, département d’Antioquia; assassiné pour avoir défendu les travailleurs;
  77. 77) Enoc Samboni, dirigeant de la CUT, le 12 janvier 2002, dans le département du Cauca, par des paramilitaires qui l’ont dépossédé de documents du syndicat. Enoc Samboni était visé par le Programme de protection du ministère de l’Intérieur, et la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des Etats américains avait demandé des mesures de protection en sa faveur;
  78. 78) Sœur María Ropero, ancienne présidente du Syndicat des mères des communautés (SINDIMACO-CUT), le 16 janvier 2002, à Cúcuta, par des groupes paramilitaires. La sœur Ropero s’était distinguée par son action importante en faveur des droits fondamentaux des travailleurs et des enfants et avait fait plusieurs fois l’objet de menaces de mort;
  79. 79) Jaime Ramírez, membre du Syndicat des fonctionnaires employés des municipalités du département d’Antioquia, SINTRAOFAN, le 2 juin 2001, à Antioquia, par des paramilitaires;
  80. 80) Armando Buitrago Moreno, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 6 juin 2001;
  81. 81) Julián Ricardo Muñoz, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 6 juin 2001, à Bogotá;
  82. 82) Carlos Alberto Vidal Hernández, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 11 juin 2001, à Bogotá;
  83. 83) Edgar Thomas Angarita Mora, militant de l’Association des éducateurs d’Arauca, ASEDAR, le 11 juin 2001, à Barrancones;
  84. 84) Fabio Eliécer Guio García, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 19 juin 2001, à Neiva, par les FARC;
  85. 85) Luz Marina Torres, Syndicat des éducateurs de Risaralda, le 22 juin 2001, à Risaralda;
  86. 86) Cristóbal Uribe Beltrán, membre de l’Association nationale des travailleurs et employés des hôpitaux, cliniques, dispensaires et services de santé publique, ANTHOC, le 28 juin 2001, à Tibu, par des paramilitaires;
  87. 87) Eduardo Edilio Alvarez Escudelo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 2 juillet 2001, à Antioquia, par la guérilla;
  88. 88) William Mario Upegui Tobón, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, le 9 juillet 2001, à Antioquia;
  89. 89) Luciano Zapata Agudelo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 10 juillet 2001;
  90. 90) Hernando Jesús Chica, membre actif du Syndicat des travailleurs et employés des services publics autonomes et des institut décentralisés de Colombie, SINTRAEMSDES, le 13 juillet 2001, par des paramilitaires;
  91. 91) Margort Pisso Rengifo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 17 juillet 2001, à Popayán;
  92. 92) Ramón Chaverra Robledo, membre du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia, SINTRAOFAN, le 19 juillet 2001, à Antioquia, par des paramilitaires;
  93. 93) Fidel Seguro, membre du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia, SINTRAOFAN, le 19 juillet 2001, à Antioquia, par des paramilitaires;
  94. 94) Prasmacio Arroyo, membre actif du Syndicat des éducateurs de Magdalena, SINTRASMAG, le 26 juillet 2001, à Magdalena;
  95. 95) Hernando Arcila Ramírez, membre de l’Association des instituteurs de Guaviare, ADEG, le 1er août 2001, à Guaviare;
  96. 96) Luz Amparo Torres Agudelo, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA, le 2 août 2001, à Antioquia;
  97. 97) Efraín Toledo Guevara, membre de l’Association des instituteurs de Caquetá, AICA, le 5 août 2001, à Caquetá;
  98. 98) Nancy Tez, membre actif du Syndicat unifié des enseignants de Valle, SUTEV, le 5 août 2001, à Valle del Cauca, par des paramilitaires;
  99. 99) Jorge Antonio Alvarez Vélez, membre du Syndicat uni de l’industrie des matériaux de construction, SUTIMAC, le 6 août 2001, à Antioquia;
  100. 100) Angela Andrade, membre actif du Syndicat des travailleurs des foyers de l’enfance de Colombie, le 6 août 2001, à Nariño, par des paramilitaires;
  101. 101) José Padilla Morales, membre de l’Association des éducateurs de César, le 8 août 2001, à Aguachica;
  102. 102) Luis Pérez Ríos, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 9 août 2001, à Quindío;
  103. 103) Hugo López Cáceres, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 14 août 2001, à Barranquilla;
  104. 104) Gloria Isabel García, membre du Syndicat des éducateurs de Risaralda, SER, le 16 août 2001, à Risaralda;
  105. 105) Miryam de Jesús Ríos Martínez, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, le 16 août 2001, à Antioquia;
  106. 106) César Bedoya Ortiz, membre actif de l’Association des professeurs d’université, ASPU, le 16 août 2001, à Bolívar;
  107. 107) César Arango Mejía, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 24 août 2001, à Risaralda;
  108. 108) Ricardo Monroy Marín, dirigeant du Syndicat des travailleurs d’Incora, SINTRADIN, le 25 août 2001, à Tolima;
  109. 109) Jorge Freite Romero, membre de l’Association des retraités de l’Université de l’Atlántico, ASOJUA, le 29 août 2001, à Barranquilla, par des paramilitaires;
  110. 110) Luis Ernesto Camelo, membre actif du Syndicat des éducateurs de Santander, SES, le 2 septembre 2001, à Santander, par des paramilitaires;
  111. 111) Marcelina Saldarriaga, membre actif de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA, le 5 septembre 2001, à Antioquia;
  112. 112) Rafael Pineda, président de la section de Barbosa de l’Union des employés de banque, UNEB, le 8 septembre 2001, à Santander;
  113. 113) Juan Eudes Molina Fuentes, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 9 septembre 2001, à Guajira;
  114. 114) Gilberto Arbeláez Sánchez, membre de la sous-direction de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA, le 9 septembre 2001, à Antioquia;
  115. 115) Luis Alfonso Aguirre, membre actif de la Fédération nationale unie des ouvriers mineurs du secteur énergétique, de la métallurgie, de l’industrie chimique et des industries connexes de Colombie, FUNTRAENERGETICA, le 10 septembre 2001, à Antioquia;
  116. 116) Juan Diego Londoño Restrepo, secrétaire du Syndicat des travailleurs de Cerámicas Continental, le 11 septembre 2001, à Antioquia, par des paramilitaires;
  117. 117) Hernando de Jesús Montoya Urrego, membre actif de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA, le 13 septembre 2001, à Antioquia, par des paramilitaires;
  118. 118) Alga Rosa García Marín, membre de l’ANTHOC, le 17 septembre 2001, à Antioquia;
  119. 119) Jacobo Rodríguez, membre de l’Association des instituteurs de Caquetá, le 18 septembre 2001, à Caquetá, par des paramilitaires;
  120. 120) Yolanda Cerón Delgado, membre du Syndicat de la magistrature de Nariño, SIMANA, le 18 septembre 2001, à Nariño, par des paramilitaires;
  121. 121) Juan David Corzo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 20 septembre 2001, à Cúcuta, par des paramilitaires;
  122. 122) Bibiana María Gómez Bedoya, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA, le 22 septembre 2001, à Antioquia;
  123. 123) Jenny Romero Rojas, ANTHOC, le 23 septembre 2001, à Meta;
  124. 124) Antonio Mesa, membre du Syndicat des travailleurs universitaires, SINTRAUNICOL, le 25 septembre 2001, à Barranquilla, par des paramilitaires;
  125. 125) Germán Elías Madrigal, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, le 28 septembre 2001, à Antioquia;
  126. 126) Plutarco Herrera Gómez, membre de la Commission des réclamations du Syndicat national des manutentionnaires des terminaux maritimes colombiens, le 30 septembre 2001, à Valle del Cauca, par des paramilitaires;
  127. 127) Servando Lerma, membre de l’Union syndicale ouvrière de l’industrie pétrolière, USO, le 10 octobre 2001, à Santander;
  128. 128) Luz Mila Rincón, ANTHOC, le 10 octobre 2001, à Tolima, par des paramilitaires;
  129. 129) Gustavo Castellón Fuentes, membre actif du Syndicat des travailleurs de la Caisse de compensation de Barrancabermeja, SINALTRACOFAN, le 20 octobre 2001, à Barrancabermeja, par des paramilitaires;
  130. 130) Jesús Agreda Zambrano, membre actif du Syndicat de la magistrature de Nariño, SIMANA, le 20 octobre 2001, par des paramilitaires;
  131. 131) Expedito Chacón, ANTHOC, le 24 octobre 2001, à Santander;
  132. 132) Milena Pereira Plata, ASINORTH, le 30 octobre 2001, à Santander, par les FARC;
  133. 133) Edith Manrique, membre actif des éducateurs unis de Caldas, EDUCAL, le 6 novembre 2001, à Caldas, par des paramilitaires;
  134. 134) Eriberto Sandoval, membre de la Fédération nationale des syndicats agricoles, FENSUAGRO, le 11 novembre 2001, à Ciénaga, par des paramilitaires;
  135. 135) Eliécer Orozco, FENSUAGRO, le 11 novembre 2001, à Ciénaga, par des paramilitaires;
  136. 136) Jorge Julio Céspedes, membre actif des éducateurs unis de Caldas, EDUCAL, le 24 novembre 2001, à Caldas, par des paramilitaires;
  137. 137) María Leida Montoya, membre actif de l’Association des instituteurs d’Antioquia, le 30 novembre 2001, à Antioquia;
  138. 138) Luis Alfonso Gaviria Meneses, membre actif de SINTRAEMSDES, le 30 novembre 2001, à Antioquia, par des paramilitaires;
  139. 139) Luz Carmen Preciado, membre actif du Syndicat de la magistrature de Nariño, SIMANA, le 30 novembre 2001, à Nariño, par les FARC;
  140. 140) Santiago González, SIMANA, le 30 novembre 2001, à Nariño, par les FARC;
  141. 141) Herlinda Blando membre du Syndicat des maîtres et enseignants de Boyacá, le 1er décembre 2001, à Boyacá, par des paramilitaires;
  142. 142) Generoso Estrada Saldarriaga, membre du Syndicat des agents de l’électricité de Colombie, SINTRELECOL, le 4 décembre 2001, à Antioquia;
  143. 143) Germán Darío Ortiz Restrepo, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA, le 7 décembre 2001, à Antioquia;
  144. 144) Alberto Torres, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA, le 12 décembre 2001, à Antioquia;
  145. 145) James Estrada, membre actif de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA, le 13 décembre 2001, à Antioquia;
  146. 146) José Raúl Orozco, président du Syndicat des travailleurs de Cerámicas Continental, le 14 décembre 2001, à Antioquia, par des paramilitaires;
  147. 147) Jairo Antonio Chima, SINTRAEMSDES, le 22 décembre 2001, à Antioquia, par des paramilitaires;
  148. 148) Eduardo Alfonso Suárez Díaz, délégué de l’Union syndicale ouvrière, USO, le 23 décembre 2001, à Antioquia, par des paramilitaires;
  149. 149) Iván Velasco Vélez, Syndicat des travailleurs universitaires, le 27 décembre 2001, à Valle del Cauca, par des paramilitaires;
  150. 150) Bertilda Pavón, membre d’ANTHOC, le 2 janvier 2002, à Valledupar, par des paramilitaires;
  151. 151) Carlos Arturo Alarcón, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA, le 12 janvier 2002, à Antioquia;
  152. 152) Rubén Arenas, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, ADIDA, le 16 janvier 2002, à Antioquia;
  153. 153) Rubí Moreno, membre d’ANTHOC, le 20 janvier 2002, à César, par des paramilitaires;
  154. 154) Víctor Alberto Triana, Association des employés d’ECOPETROL, ADECO, le 21 janvier 2002, par des paramilitaires; Carlos Padilla, président du Syndicat des travailleurs de l’Hôpital Fray Luis de león, membre de la Centrale générale des travailleurs démocratiques et d’UTRADEC, le 28 janvier 2002, dans la municipalité de Plato Magdalena, après avoir fait l’objet de menaces;
  155. 155) Carmen Elena García Rodríguez, secrétaire d’organisation du Comité directeur municipal du Syndicat de la santé de César (SIDESC), assassinée par balles en sortant du travail à l’Hôpital Eduardo Arredondo Daza de la ville de Valledupar, le 29 janvier 2002;
  156. 156) Walter Oñate, dans les mêmes circonstances que la personne précédemment citée;
  157. 157) Jairo Alonso Giraldo, membre actif de l’Association des instituteurs d’Antioquia, le 1er février 2002, à Antioquia;
  158. 158) Gloria Eudilia Riveros Rodríguez, professeur du Collège Inocencio Chincá de la municipalité de Tame, dans une action menée par les FARC contre le poste de police de la municipalité de Tame, le 2 février 2002;
  159. 159) Oscar Jaime Delgado Valencia, professeur du Collège Camilo Torres de Armenia, département de Quindío, assassiné par balles, le 4 février 2002;
  160. 160) Oswaldo Enrique Borja Martínez, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 6 février 2002, à Sucre, par des paramilitaires;
  161. 161) Henry Mauricio Neira, membre d’ANTHOC, le 7 février 2002, à Arauca;
  162. 162) Nohora Elsy López, dirigeante du Syndicat national des travailleurs commis à l’encadrement de l’enfance en foyer, le 7 février 2002, à Antioquia, par des paramilitaires;
  163. 163) Adolfo Flórez Rico, membre actif du Syndicat national de l’industrie de la construction, SINDICONS, le 7 février 2002, à Antioquia, par des paramilitaires;
  164. 164) Julio Galeano, leader communal et ex-employé d’EMCALI, assassiné par balles, le 11 février 2002; son épouse, également membre syndicale active, est sortie saine et sauve de l’attentat;
  165. 165) Angela María Rodríguez Jaimes, membre du Syndicat des éducateurs de Santander (SES?CUT), dans la municipalité de Piedecuesta, département de Santander, assassinée par balles, le 12 février 2002;
  166. 166) Néstor Rincón Quinceno, Syndicat des éducateurs de Riseralda, le 14 février 2002;
  167. 167) Alfredo González Páez, membre de l’Association des employés de l’INPEC, ASEINPEC, le 15 février 2002, à Tolima, par des paramilitaires;
  168. 168) Oswaldo Meneses Jiménez, ASEINPEC, le 15 février 2002, à Tolima, par des paramilitaires;
  169. 169) Barqueley Ríos Mena, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, le 16 février 2002, à Antioquia;
  170. 170) Juan Manuel Santos Rentería, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia, le 16 février 2002, à Antioquia;
  171. 171) Fernando Cabrales, président de la Fédération nationale des transporteurs de marchandises, le 18 février 2002, à Valle del Cauca, par des paramilitaires;
  172. 172) José Wilson Díaz, membre du Syndicat des agents de l’électricité de Colombie, SINTRAELECOL, le 21 février 2002, à Huila, par les FARC;
  173. 173) Cecilia Gallego, secrétaire aux questions concernant les femmes au Comité exécutif de l’action paysanne colombienne (ACC), dans la municipalité de Macarena, le 25 février 2002;
  174. 174) Hugo Ospina Ríos, membre du Syndicat des éducateurs de Risaralda, SER, le 26 février 2002, à Risaralda;
  175. 175) Marcos Antonio Beltrán, membre actif du SUTEV, le 1er mars 2002, à Valle del Cauca;
  176. 176) Roberto Carballo, membre de l’Association nationale des fonctionnaires et employés du secteur judiciaire, ASONAL, le 6 mars 2002, à Bolívar;
  177. 177) Juan Montiel, membre de la sous-direction Ciénaga du Syndicat national de l’industrie agricole (SINTRAINAGRO), département de Magdalena, le 7 mars 2002;
  178. 178) Emilio Villeras Durán, membre de la sous-direction Ciénaga du Syndicat national de l’industrie agricole (SINTRAINAGRO), département de Magdalena, le 7 mars 2002;
  179. 179) Alirio Garzón Córdoba, membre du Syndicat national des employés des services d’enregistrement de l’état civil, SINTRAREGINAL, le 10 mars 2002, à Huila;
  180. 180) Carlos Alberto Molano, SINTRAREGINAL, le 10 mars 2001, à Huila;
  181. 181) Eduardo Chinchilla Padilla, membre actif du Syndicat des exploitations de palmiers oléagineux et assimilés (SINTRAPALMA-CUT), le 11 mars 2002;
  182. 182) Luis Omar Castillo, membre du Syndicat des agents de l’électricité de Colombie (SINTRAELECOL), à la centrale électrique de Río Bobo, département de Nariño, le 20 mars 2002, par des paramilitaires;
  183. 183) Juan Bautista Cevallos, membre du Syndicat des agents de l’électricité de Colombie (SINTRAELECOL), à la centrale électrique de Río Bobo, département de Nariño, le 20 mars 2002, par des paramilitaires;
  184. 184) Ernesto Alfonso Giraldo Martínez, inspecteur délégué de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDAS-CUT), a été gravement blessé par des coups de feu, le 21 mars 2002; le 22 mars, pendant son transfert à l’Hôpital San Vicente de Medellín, les FARC ont intercepté l’ambulance et l’ont achevé;
  185. 185) Alfredo Zapata Herrera, dirigeant du Syndicat uni de l’industrie des matériaux de construction, section de Santa Bárbara (SUTIMAC-CUT), a été enlevé le 2 avril et trouvé mort le 3 avril à Santa Barabara; le syndicat est menacé par les paramilitaires;
  186. 186) Oscar Alfonso Jurado, dirigeant du Syndicat de l’industrie chimique, section de Yumbo, département de Valle, le 8 avril 2002, par des groupes d’extrême droite;
  187. 187) Hernán de Jesús Ortiz, membre du Comité national de la Centrale unie de Colombie, le 12 avril 2002, à Celda, par des paramilitaires,
  188. 188) José Robeiro Pineda, ex-dirigeant de SINTRAELECOL, le 12 avril, à Celda, par des paramilitaires.
• Enlèvements et disparitions
  1. 1) Alexander Cardona, dirigeant de l’USO;
  2. 2) Ismael Ortega, trésorier de SINTRAPROACEITES, San Alberto (César);
  3. 3) Walter Arturo Velásquez Posada, Ecole Nueva Floresta, dans la municipalité d'El Castillo, de la Coordination pour l’éducation d’El Ariari, département du Meta;
  4. 4) Nefatalí Romero Lombana, Aguazúl (Casanare) et Luis Hernán Ramírez, enseignant de Chámeza (Casanare), membres de SIMAC-FECODE;
  5. 5) Roberto Cañarte M., membre de SINTRAMUNICIPIO BUGALAGRANDE, Paila Arriba (Valle);
  6. 6) Germán Medina Gaviria, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), le 14 janvier 2001, près d’El Porvenir, ville de Cali;
  7. 7) Julio César Jaraba, membre de SINTRAISS, disparu le 23 février 2001;
  8. 8) Paula Andrea Gómez Mora (fille d’Edinson Gómez, membre de SINTRAEMCALI, qui a fait l’objet de menaces à plusieurs reprises), enlevée le 18 avril 2001 et libérée le 20 avril;
  9. 9) Eumelia Aristizabal, membre d’ADIDA, disparue le 19 avril 2001;
  10. 10) Rosa Cecilia Lemus Abril, dirigeante du FECODE, tentative d’enlèvement le 14 mai 2001;
  11. 11) six travailleurs des entreprises publiques de Medellín, membres du SIMTRAEMDSDES, enlevés dans le département d’Antioquia, le 12 juin 2001;
  12. 12) Cristina Echeverri Pérez, membre d’EDUCAL-CUT, le 1er juillet 2001, près de la ville de Manizales;
  13. 13) Alfonso Mejía Urión, membre d’ADUCESAR-FECODE-CUT, disparu le 4 juillet 2001;
  14. 14) Jairo Tovar Díaz, membre d’ADES-FECODE-CUT, le 29 juillet 2001, près de la municipalité de Galeras;
  15. 15) Julio Enrique Carrascal Puentes, membre du Comité directeur national de la CUT, enlevé le 10 août 2001;
  16. 16) Winsgton Jorge Tovar, membre d’ASONAL-CUT, enlevé près de la municipalité de Dagua;
  17. 17) Alvaro Alberto Agudel Usuga, membre d’ASONAL-CUT, disparu le 20 août 2001;
  18. 18) Jorge Feite Romero, membre de l’Association des retraités de l’Université de l’Atlántico (ASOJUA), le 28 août 2001;
  19. 19) Ricaurte Jaunten Pungo, dirigeants d’ANTHOC-CUT, le 2 septembre 2001;
  20. 20) Alvaro Laiton Cortés, président du Syndicat des instituteurs de Boyacá, le 2 septembre 2001; il a été libéré peu de temps après;
  21. 21) Marco Tulio Agudero Rivera, ASONAL-CUT, dans la municipalité de Cocorna, le 5 octobre 2001;
  22. 22) Iván Luis Beltrán, membre du Comité directeur du FECODE-CUT, le 10 octobre 2001;
  23. 23) Carlina Ballesteros, membre du Syndicat unique des éducateurs de Bolívar (SUDEB-CUT), le 5 novembre 2001;
  24. 24) Jorge Enrique Posada, membre d’ASONAL, le 5 novembre 2001;
  25. 25) Jhon Jaimes Salas Cardona, délégué d’ADIDA-CUT, le 26 novembre 2001;
  26. 26) Carlos Arturo Alarcón Vera, membre de l’Association des instituteurs d’Antioquia (ADIDA-CUT), le 12 janvier 2002.
  27. 27) Gilberto Torres Martínez, secrétaire général de la sous-direction unie de l’oléoduc de l’Union syndicale ouvrière (USO), dans la municipalité de Monterrey, par les paramilitaires, le 25 février 2002; a été libéré le 7 avril 2002;
  28. 28) Hugo Alberto Peña Camargo, président de l’Association paysanne d’Arauca (ACA), détenu au centre correctionnel de Caño Verde, département d’Arauca, sans mandat judiciaire, le 13 mars 2002;
  29. 29) José Pérez, membre de l’Union syndicale ouvrière (USO), à Quebrada la Nata, département de Casanare, le 25 mars 2002, par des paramilitaires;
  30. 30) Hernando Silva, membre de l’Union syndicale ouvrière (USO), à Quebrada la Nata, département de Casanare, le 25 mars 2002, par des paramilitaires.
• Tentatives d’homicide
  1. 1) Albeiro González García, président d’ASODEFENSA, secteur du café; envoyé à une zone de guerre alors qu’il n’était pas militaire, il a refusé; il a ensuite été victime d’un attentat le 24 septembre 1998; il vit actuellement en exil en Europe;
  2. 2) Ricardo Herrera, dirigeant de SINTRAEMCALI; il a fait l’objet d’un attentat à Cali, le 19 septembre 2000;
  3. 3) Wilson Borja Díaz, président de la Fédération des travailleurs au service de l’Etat (FENALTRASE); le 14 décembre 2000, il a été intercepté par des tueurs à gages qui ont fait feu sur lui, le blessant gravement. Dans un état critique, il est actuellement sous surveillance médicale;
  4. 4) Gustavo Alejandro Castro Londoño, dirigeant du comité directeur de la région 1 de la CUT du Meta; il a fait l’objet d’un attentat, le 15 janvier 2001, à Villavicencio et est actuellement hospitalisé;
  5. 5) Héctor Fabio Monroy, membre d’AICA-FECODE; il a fait l’objet d’une tentative d’homicide à l’arme à feu, le 23 février 2001;
  6. 6) tentative d’homicide contre le Comité directeur de SINTRAEMCALI, dans la banlieue de Cali, lorsque le comité directeur était réuni pour formuler des propositions à propos du Plan de relance des entreprises de Cali, le 10 juin 2001;
  7. 7) María Emma Gómez de Perdomo, membre d’ANTHOC; victime d’un attentat, elle a été blessée par quatre balles, dans la ville de Honda, le 13 juin 2001;
  8. 8) Clemencia del Carmen Burgos, membre d’ASONAL-CUT, le 11 juillet 2001; elle enquêtait sur les réseaux de financement des Unités d’autodéfense de Colombie;
  9. 9) Omar García Angulo, membre de SINTRAEMECOL, le 16 août 2001;
  10. 10) Carlos Arturo Mejía Polanco, membre de la sous-direction de la section Yumbo du Syndicat uni de l’industrie des matériaux de construction (SUTIMAC-CUT), le 16 novembre 2001;
  11. 11) Daniel Orlando Gutiérrez Ramos, membre du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), le 3 janvier 2002;
  12. 12) Sigilfredo Grueso, militant du Syndicat des travailleurs des entreprises municipales de Cali (SINTRAEMCALI), le 10 janvier 2002.
  13. 13) Albeiro Forero, dirigeant du Syndicat des fonctionnaires de la municipalité de Cartago (SINTRAMUNICIPIO), le 13 février 2002, a été victime d’un coup de feu, tiré par un paramilitaire. A déjà été victime d’attentats;
  14. 14) Le syndicat national de l’industrie alimentaire (SINTRAINAL), dans le département de Valle del Cauca, le 14 février 2002; les installations ont été la cible d’une fusillade.
• Menaces de mort
  1. 1) Juan de la Rosa Grimaldos, président d’ASEINPEC;
  2. 2) María Clara Baquero Sarmiento, présidente d’ASODEFENSA;
  3. 3) Giovanni Uyazán Sánchez;
  4. 4) Reinaldo Villegas Vargas, membre du collectif d’avocats «José Alvear Restrepo»;
  5. 5) les dirigeants et membres suivants de l’Union syndicale ouvrière (USO): Carlos Oviedo, César Losa, Ismael Ríos, José Meneses, Julio Saldaña, Ladislao Rodríguez, Luis Linares, Rafael Ortiz, Ramiro Luna;
  6. 6) Rosario Vela, membre de SINTRADEPARTAMENTO;
  7. 7) de nombreux dirigeants et membres de FECODE;
  8. 8) Jorge Nisperuza, président de la sous-direction CUT-Córdoba;
  9. 9) Mario de Jesús Castañeda, président de la sous-direction CUT-Huila;
  10. 10) Gerardo Rodrigo Genoy Guerrero, président du Syndicat national des travailleurs de SINTRABANCOL;
  11. 11) Otoniel Ramírez, président de la sous-direction CUT-Valle;
  12. 12) José Rodrigo Orozco, membre du comité exécutif CUT-CAUCA;
  13. 13) contre les travailleurs de SINTRAHOINCOL, le 9 juillet 2001;
  14. 14) Leonel Pastas, dirigeant de l’Institut national colombien de la réforme agraire (INCORA), le 14 août 2001;
  15. 15) Rusbel, dirigeant de l’INCORA, le 14 août 2001;
  16. 16) Edgar Púa et José Meriño, trésorier et conseiller d’ANTHOC, le 16 août 2001;
  17. 17) Gustavo Villanueva, dirigeant d’ANTHOC, le 16 août 2001;
  18. 18) Jesús Tovar et Ildis Jarava, dirigeants d’ANTHOC, pris en filature par des hommes fortement armés depuis le 16 août 2001;
  19. 19) les travailleurs du Syndicat des fonctionnaires des municipalités du département d’Antioquia (SINTRAOFAN) font l’objet d’actes d’intimidation de la part de paramilitaires qui visent à ce qu’ils abandonnent leur organisation syndicale;
  20. 20) Aquiles Portilla, dirigeant de FECODE, pris en filature le 29 août 2001;
  21. 21) Edgar Mojico et Daniel Rico, respectivement président et attaché de presse de l’USO, menacés par les Groupes d’autodéfense unis de Colombie (AUC);
  22. 22) Over Dorado Cardona, dirigeant d’ADIDA, le 19 septembre 2001;
  23. 23) Orlando Herrán, Rogelio Pérez Gil, Edgar Alvarez Cañizales, Dalgy Barrera Gamez, Jorge Vázquez Nivia, Javier González, Humberto Castro, Cervulo Bautista Matoma, membres de la CGTD, ont reçu des menaces et font l’objet de filatures;
  24. 24) Jaime Goyes, Jairo Roseño, Rosalba Oviedo, Pedro Layton, Ricardo Chávez, Diego Escandón, Luis Ortega, dirigeants syndicaux du département de Nariño, ont été menacés de mort par les Groupes d’autodéfense unis de Colombie (AUC) le 8 octobre 2001;
  25. 25) le 26 octobre 2001, l’ensemble des membres du Comité directeur de SINTRAVIDRICOL-CUT ont fait l’objet de menaces de mort;
  26. 26) Jorge Eliécer Londoño, membre de SINTRAEMSDES-CUT, a reçu des menaces de mort le 2 novembre 2001;
  27. 27) Carlos Alberto Florez Loaiza, membre du comité directeur national de SINTRAEMSDES, le 5 janvier 2002;
  28. 28) José Homer Moreno Valencia, membre de SINTRAEMSDES-CUT, le 10 janvier 2002;
  29. 29) Luis Hernandez, président de SINTRAEMCALI.
• Persécutions
  1. 1) Esperanza Valdés Amortegui, trésorière d’ASODEFENSA, victime d’espionnage illégal (pose de microphones sur son lieu de travail);
  2. 2) Henry Armando Cuéllar Valbuena, poursuivi et agressé physiquement;
  3. 3) Carlos González, président du Syndicat des travailleurs de l’Université de Valle, agressé par la police le 1er mai 2001;
  4. 4) Freddy Ocoro, président du Syndicat des travailleurs de la municipalité de Bugala Grande, agressé par la police le 1er mai 2001;
  5. 5) Jesús Antonio González, directeur du Département des droits syndicaux et de l’homme de la CUT, agressé par la police le 1er mai 2001.
• Envoi de civils dans des zones de guerre
• Dans le cadre de persécutions syndicales, le ministère de la Défense continue d’envoyer des civils portant l’uniforme militaire dans les zones de guerre alors qu’ils ne sont pas armés et qu’ils n’ont pas reçu d’instruction militaire. C’est le cas des personnes suivantes:
  1. 1) Carlos Julio Rodríguez García, syndicaliste d’ASODEFENSA;
  2. 2) José Luis Torres Acosta, syndicaliste d’ASODEFENSA;
  3. 3) Edgardo Barraza Pertuz;
  4. 4) Carlos Rodríguez Hernández;
  5. 5) Juan Posada Barba.
• Détentions
  19. Le 19 octobre 2001, les dirigeants suivants de l’USO (en activité ou non) ont été arrêtés: Edgar Mojica, Luis Viana, Ramón Rangel, Jairo Calderón, Alonso Martínez et Fernando Acuña, ancien président de FEDEPETROL.
• Annexe II
• Actes de violence à l’encontre de dirigeants syndicaux ou de syndicalistes au sujet desquels le gouvernement n’a pas communiqué ses observations
• Arturo Alarcón, Rafael Atencia Miranda, Jairo Balvuena, Víctor Carrillo, Francisco Isaías Cifuentes, Saúl Alberto Colpas Castro, Julio César Díaz Quintero, Alfredo Florez, José Luis Guette Montero, Saulo Guzmán Cruz, Darío Hoyos Franco, Cervando Lerma Guevara, Aury Sara Marrugo, Nilson Martínez Peña, Aldo Mejía Martínez, Cándido Méndez, Doris Núñez Lozano, Pablo Antonio Padilla López, Luis Alberto Pedraza Serrano, Samuel Segundo Peña Sanguino, Walter Dione Perea Díaz, Isabel Pérez Guzmán, Jaime Sánchez, Gustavo Soler, Oscar Darío Soto Polo, Juan Rodrigo Suárez Mira, James Orlando Urbano Morales, Miguel Angel Vargas Zapata, Ana Rubiela Villada, Huber Galeano, Libardo de Jesús Usme Salazar, Gerardo de Jesús Raigoza Cardona, Edgar Mariño Pereira Galvis, Arelis Castillo Colorado, Jesús Antonio Posada Marín, Jaime Enrique Barrera, Jorge Andrés Ríos Zapata, Diego Fernando Gómez, Leonardo Betancourt Méndez, Miguel Angel Pérez, Alfredo Germán Delgado Ordóñez, Jairo Vicente Vallejo Champutics, Carlos Eliecer Prado, Sandro Antonio Ríos, Magnolia Plazas Cárdenas, Rafael Jaimes Torra, Carmen Pungo de Sánchez, Jaime Duque Castro, Gilberto Agudelo Martínez, Gerzain Hernández Giraldo, William Hernández, Rodrigo Aparicio, Eduardo Franco, Jaime Sampayo, Julio Cabrales, Diego Quiguanas González, Leonardo Avendaño, Julio Ernesto Ceballos Guzmán, Gustavo Alejandro Castro Londoño, Ricardo Navarro Bruges, Ezequiel Antonio Palma, Maria Elisa Valdés Morales, John Jairo Ocampo Franco, Hernando Hernández Pardo, Alexander López Maya, Alirio Uribe Muñoz, Hernando Montoya, Julián Cote, Fredys Rueda, Julián de J. Durán, Eliécer Corredor, Miguel Angel Mercado.