Effect given to the recommendations of the committee and the Governing Body - Report No 336, March 2005

Case No 2148 (Togo) - Complaint date: 11-JUN-01 - Closed

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 113. Ce cas a été examiné pour la dernière fois par le comité à sa session de novembre 2003. [Voir 332e rapport, paragr. 166 à 168.] A cette occasion, il avait demandé à nouveau instamment au gouvernement d’annuler des décrets déclarant certains enseignants en absence irrégulière. En outre, le comité avait exprimé l’espoir que la commission de vérification établie afin de déterminer à quels enseignants les décrets en question ont porté préjudice mènerait rapidement ses travaux à terme et demandé au gouvernement de le tenir informé des résultats de ses délibérations et des décisions prises en conséquence à l’égard des enseignants encore touchés par l’application de ces décrets.
2. 114. Dans sa communication du 6 janvier 2005, le gouvernement indique que, puisque le travail effectué par la commission de vérification a révélé d’importants écarts entre la liste fournie par l’Union nationale des syndicats du Togo (UNSIT) au regard de celle détenue par la Direction des ressources humaines du ministère de l’Education nationale, les résultats de ce travail de vérification ne peuvent être exploités en l’état et un travail de fond au sein d’une structure plus élargie et consensuelle s’avère nécessaire. Le gouvernement indique à cet égard que, tenant compte de la délicatesse du dossier et des difficultés de tous ordres que soulève son traitement, il a été convenu avec l’UNSIT de faire inscrire ce cas à l’ordre du jour des prochaines assises du dialogue social dont le processus de mise en route est à une phase avancée.
3. 115. Le comité prend note de ces informations. Rappelant une fois de plus que les événements ayant donné lieu à cette plainte remontent au mois de juin 1999 et que le gouvernement n’a toujours pas donné suite à sa recommandation d’annulation des décrets, que le comité formule depuis le mois de mars 2002 [voir 327e rapport, paragr. 804], le comité réitère instamment sa recommandation précédente.